En agissant de la sorte, Mehdi Jomaa et sa cellule de crise, retombent dans les travées d’un passé récent au cours duquel la présomption a force d’accusation. Pire encore, la loi liberticide de 1975 utilisée ici nous rappelle encore une fois combien les bribes du passé peuvent être vivaces et leur utilisation, oh combien dommageable pour notre processus démocratique en bas âge au sein duquel l’appareil judiciaire, force vive de toute démocratie, est malgré lui mis en retrait.
Le sel, ressource naturelle ou pas ? À chacun ses intérêts !
Conformément à l’article 148 de la Constitution, une Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois (IPCCPL) devait être crée dans un délai de 3 mois, à partir de la date de l’adoption de la Constitution. Cette instance a été créée, le 18 avril dernier, par la loi organique n°2014-14 du 18 avril 2014, suite à son adoption par l’Assemblée Nationale Constituante.
La manifestation des chasseurs Tunisiens sur l’avenue Bourguiba, à Tunis, le dimanche 30 mars 2014 a mis en lumière le mal-être de la communauté des chasseurs en Tunisie. Ils protestaient contre les restrictions de délivrance de permis de port d’armes dont ils sont victimes depuis une décision administrative datant de 1986 et dont le contenu reste mystérieusement introuvable. [… Pire encore], un Tunisien vivant à Toulouse, voulant chasser l’outarde avec des amis français, sera obligé de remiser son fusil de chasse au dépôt de la douane. Pendant ce temps, ses amis du même club de chasse français auront obtenu l’autorisation provisoire de tirer les volatiles, allégrement […]
Dans un communiqué de presse publié le 10 avril dernier , le Carter Center incite les autorités Tunisiennes à prendre les mesures législatives nécessaires, quant à la consécration des droits humains au sein de la Constitution Tunisienne. Les recommandations préconisées par le Carter Center sont axées sur 3 volets : Droits de l’Homme, mise en œuvre de la Constitution et enfin un volet intitulés : institutions.
Comme nous l’avons souvent écrit à Nawaat, bien plus que les conventions internationales, c’est la jurisprudence des Hautes Cours de justice qui ont, durant ces deux dernières décennies, donné du sens aux libertés et droits fondamentaux. Ceci à tel point que l’on s’est même avancé à dire qu’il est peut-être plus que temps de dépoussiérer la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la lumière de ces acquis jurisprudentiels importants.
L’ANC a voté une nouvelle Constitution, le gouvernement de la Troïka a été remplacé par un gouvernement de technocrates et l’accord avec le FMI est toujours en place. La première action prise par la deuxième république tunisienne était de contracter la deuxième tranche de l’emprunt du FMI. Qu’en est-il aujourd’hui de l’aspect légal de l’accord avec le FMI ?
La société tunisienne est divisée, c’est une évidence. Deux projets de société en perspective. Et les deux révolutions « silencieuses » qui s’affrontent, par société(s) civile(s) interposée(s), en sont l’expression.
Malgré l’importance de cet article et la multitude de sens cachés dans ses deux lignes, l’Article 13 n’a malheureusement pas été sujet de débat public en plénière à l’ANC. Vu les circonstances dans lesquelles l’article a été voté, on n’a pas pris le temps nécessaire pour expliciter la signification de cet article.
Le comité de soutien de Jabeur Mejri, avec le soutien de la FIDH, d’Amnesty International Tunisie, de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, de l’Organisation Tunisienne pour la Citoyenneté, de TAHHADI, de Doustourna, de l’ATFD, et de La League of Tunisians Humanists et du Manifeste du 20 Mars, a organisé, hier, un événement « Free Jabeur : 7 ans de sa vie et vous ? »
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