Constitution 175

Journée internationale de protection des données personnelles : En Tunisie, c’est toujours l’inertie!

Hier, 28 janvier, a été célébrée la journée internationale de la protection des données personnelles, « Privacy day ». Une occasion pour nous de poser, à nouveau, la nécessité de garantir les droits et libertés, à peine reconquis par les Tunisiens, face au retour de l’impératif sécuritaire. Car la question de la protection des données personnelles est au cœur des dérives que justifie, désormais, la lutte contre le terrorisme, sous le signe de la surveillance et de la non transparence, telles que pratiquées par l’Agence Technique des Télécommunications (ATT), et plus récemment par le pôle sécuritaire et judiciaire de lutte antiterroriste.

La parodie de justice cathodique d’Al-Hiwar Ettounsi ou le parti-pris de la barbarie !

Al Hiwar Ettounsi (ex-Ettounsia TV) nous a encore gratifié cette semaine d’une bande annonce de l’émission « Labés » dont elle seule a le secret. Dans cette émission, Naoufel Ouertani a reçu sur le plateau, un tortionnaire du ministère de l’Intérieur, en l’occurrence Kamel Mraihi, qui avoue fièrement des crimes « passionnels », ainsi que l’une de ces victimes. Cette scène surréaliste a duré trois minutes et vingt secondes.

Tunisie 2014 : La Constitution du 27 janvier 2014, les périls de l’imprécision des compromis

L’accouchement de ce document a été long. Un accouchement qui a été précédé par plusieurs projets aux maladresses et aux vocabulaires parfois stupéfiants pour un texte constitutionnel. La version finale, adoptée après moult améliorations, le fut à une majorité écrasante. Une majorité conséquente venant clore les difficiles concessions de parts et d’autres. Si le produit constitutionnel final a, pour beaucoup, satisfait -dans son ensemble- aux exigences d’une transition démocratique, il demeure néanmoins porteur de nombreux risques.

Récapitulatif autour de 2014, année charnière quant à l’avenir de la démocratie tunisienne.

Indiscutablement, ce qui va transparaître tout au long de ce récapitulatif autour de l’année 2014, c’est la faiblesse du rôle de l’institution judiciaire. 2014 fut l’année qui achève le premier cycle de la transition démocratique. Ce premier cycle durant lequel il a été principalement question d’élections, de Constitution, de Média, d’économie, de justice transitionnelle, de procès et de terrorisme. 2014 parachève ainsi ce cycle destiné à mettre la Tunisie sur les rails d’une démocratie moderne. Les chantiers ouverts sont gigantesques, tout autant que les attentes des citoyens.

L’affaire Yassine Ayari révèle une faille juridique

Dans la soirée du mercredi 24 décembre, Yassine Ayari a été arrêté, à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage, et transféré en centre de détention. Cette arrestation fait suite à sa condamnation par contumace à 3 ans de prison, le 18 novembre 2014, – il était alors à Paris – par le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

« Jurer ou parjurer ?» : Les serments constitutionnels reflets des régimes et des époques !

Voici une compilation sur deux siècles des dispositions constitutionnelles relatives aux serments des « gouvernants » de la Tunisie, de l’Algérie et de la France. Avec le recul, des serments qui reflètent, sans doute, autant de parjures que de violations de la part de ceux qui ont promis le meilleurs à leurs peuples… jusqu’à celui qui fuit la Tunisie un certain 14 janvier 2010.

La Tunisie n’est pas laïque

L’image rendue par les média étrangers – essentiellement les média français – de la société tunisienne et de sa scène politique est une image déformée, simpliste, fausse. La Tunisie est dépeinte comme étant cette évidente dichotomie : laïcs contre islamistes, éclairés contre obscurantistes. La France se débattant vainement pour défendre sa définition de la laïcité se sent dans l’obligation d’exporter ce concept inadapté et de l’imposer à une société, autrefois dominée, aujourd’hui indépendante. Est-il nécessaire de le rappeler ?

Tunisie : qu’est-ce que le conseil constitutionnel et quel est son rôle ?

La création de la Cour constitutionnelle et son attribution d’un certain poids considérable peut s’interpréter en termes de logique de situation. Elle résulta en effet de la volonté de ceux qui ont défendu, dans l’ANC, le régime semi-présidentiel, s’opposant ainsi à Ennahdha qui revendiquait un régime parlementariste. Cette Cour présente un frein quant à la démocratie majoritaire. Bref, la Cour constitutionnelle est devenue la pièce maîtresse d’un système de contre-poids et s’inscrit dans une formulation moderne de la séparation des pouvoirs.

Interview avec Jean-Louis Debré : « Enrichissons nous de la vérité des autres, mais soyons nous-mêmes ».

Interview exclusive accordée à Nawaat par M. Jean-Louis Debré (ex-président de l’Assemblée nationale française, ex-ministre de l’Intérieur et actuel président du Conseil constitutionnel français) ; et laquelle interview ayant porté sur le rôle de la juridiction constitutionnelle dans l’affermissement de la démocratie et de l’État de droit, tout comme sur des aspects relatifs aux échanges des expériences juridiques entre les Nations.