Image via http://pactetunisien.com

Al Hiwar Ettounsi (ex-Ettounsia TV) nous a encore gratifié cette semaine d’une bande annonce de l’émission « Labés » dont elle seule a le secret.

Dans cette émission, Naoufel Ouertani a reçu sur le plateau, un tortionnaire du ministère de l’Intérieur, en l’occurrence Kamel Mraihi, qui avoue fièrement des crimes « passionnels », ainsi que l’une de ces victimes. Cette scène surréaliste a duré trois minutes et vingt secondes.

Interdite de diffusion par la HAICA et le ministère public, l’émission n’est finalement pas passée. Cette interdiction a aussitôt fait lever l’« étendard de la censure » par certains qui feignent d’ignorer que la dignité humaine ne se négocie pas avec l’audimat et que l’apologie de la torture est une infraction pénale.

Article 23 de la Constitution Tunisienne :

L’État protège la dignité de la personne et son intégrité physique, et interdit la torture morale et physique. Le crime de torture est imprescriptible.»

Dans cet article, notre Assemblée Nationale Constituante a enracinée les standards internationaux en matière de lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants. Que nous n’ayons toujours pas adhéré aux fondements de ces droits humains, il faut, cependant, admettre que cet article pose un choix civilisationnel, loin des crédos barbares qui voudraient nous faire croire que la torture est un mal nécessaire. C’est ce débat que doit susciter la bande annonce de l’émission « Labés » qui entendait confronter un tortionnaire et une victime en toute légèreté. C’est bien beau que le ministère de l’intérieur démette son « fonctionnaire » pour le sanctionner. Mais il est de l’obligation de la justice de prendre, aujourd’hui plus que jamais, cette question à bras le corps. Car, il ne faut pas se fourvoyer, la torture est encore pratiquée dans nos postes de polices et dans nos prisons, et cela dans une indifférence glaçante.

Article 50 du décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition :

“Sont punis comme complices dans ce qui peut être qualifié de délit aux sens de l’article 51 et suivants, du présent décret- loi ceux qui incitent directement une ou plusieurs personnes à commettre ce dont il s’agit, de ce qui peut être suivi d’un acte, soit par voie de discours, paroles ou menaces dans les lieux publics, soit au moyen d’imprimés, photos, sculptures, signes ou toute autre forme écrite ou photographique exposée à la vente ou à la vue publique dans les lieux publics ou les réunions publiques, soit au moyen d’affiches et d’annonces exposées à la vue publique ou par tout autre moyen d’information audiovisuelle ou électronique.

Le délit est punissable, conformément aux dispositions de l’article 59 du code pénal.”

Article 51 du décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 :

“Est puni de l’emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille dinars quiconque incite directement, par l’un des moyens indiqués à l’article 50 du présent décret-loi, à commettre un crime d’homicide, d’atteinte à l’intégrité physique de l’Homme, de viol ou de pillage, dans le cas où l’incitation n’est pas suivie d’effet, nonobstant l’application de l’article 32 du code pénal. Toutefois, lorsque l’incitation est suivie d’effet, le maximum de la peine est porté à cinq ans de prison. Est puni de la même peine celui qui exalte, en utilisant les mêmes moyens, les infractions mentionnées à l’alinéa premier du présent article, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou la collaboration avec l’ennemi”.

Ce qui distingue les civilisés des barbares, c’est l’honneur des premiers à préserver la dignité humaine des seconds en toutes circonstances. Or dans la bande annonce en question, la dignité des victimes est non seulement bafouée, mais surtout, l’apologie de la torture est banalisée, à travers le sourire narquois, presque exalté du tortionnaire. Si pour les journalistes d’Al Hiwar Ettounsi, il s’agissait d’une justice cathodique, transposée dans une espèce de « téléréalité » de l’Instance Vérité et Dignité, où le tortionnaire et la victime se réconcilient, ils semblent oublier les limites tracées par la déontologie journalistique. Car ne s’agit-il pas, ici, d’une tribune offerte à un représentant de ceux qui ont fait subir, des années durant, des sévices cruels et déshumanisants à des milliers de citoyens. Indignant !

Article 101 du Code Pénal

“Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes.

Article 101 bis – (Ajouté par la Loi n° 99-89 du 2 août 1999)

“Est puni d’un emprisonnement de huit ans, le fonctionnaire ou assimilé qui soumet une personne à la torture et ce, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Le terme torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elles ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou lorsque la douleur ou les souffrances aiguës sont infligées pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit.
Article 102

Est puni d’un an d’emprisonnement et de soixante-douze dinars d’amende, tout fonctionnaire public ou assimilé qui, sans observer les formalités requises ou sans nécessité démontrée, aura pénétré dans la demeure d’un particulier contre le gré de celui–ci.

Article 103

Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, tout fonctionnaire public qui, sans motif légitime, aura porté atteinte à la liberté individuelle – 28 – d’autrui ou usé ou fait user de violences ou de mauvais traitements envers un accusé, un témoin ou un expert, pour en obtenir des aveux ou déclarations.
La peine est réduite à six mois d’emprisonnement s’il y a eu seulement menaces de violences ou de mauvais traitements.”

Il est primordial que la justice, garde-fou de ce choix civilisationnel, fasse la lumière sur ces actes impunis. Dans cette démocratie qui s’installe, il est capital que ces pratiques odieuses cessent. Il est fondamental que les tortionnaires payent et que ceux qui légitiment ces actes assument leur responsabilité. Car « on n’accède pas à l’honneur et à la civilisation quand ça va bien , on y accède par son comportement à l’issue des épreuves, aussi difficiles et cruelles soient-elles. Et c’est toujours durant les épreuves que l’on distingue les femmes et les hommes d’honneur des salauds ! »

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