Pass sanitaire, S17, résidence surveillée : la constitution bafouée

La liberté de circulation est un droit fondamental consacré par la Constitution. Mais sous divers prétextes, ce droit est constamment bafoué. Tantôt, on agite la lutte contre la migration irrégulière ou le terrorisme, tantôt la question de la crise sanitaire. Et depuis le virage 80, les restrictions se multiplient sur fond de règlement de compte politique.

La fausse solution du présidentialisme : crise de système ou de gouvernance ?

Le 22 septembre 2021, le Président de la République a promulgué un décret où il annonce une nouvelle organisation des pouvoirs publics qui bouleverse l’ordre constitutionnel et place le décret présidentiel au-dessus de la constitution, inversant ainsi la hiérarchie de la pyramide institutionnelle. « Au nom de la Constitution, à bas la Constitution »,pourrait-on résumer ce décret présidentiel qui ne souffre aucune ambiguïté quant à la volonté de liquider les acquis institutionnels de la révolution et d’établir un pouvoir absolu sans aucun garde-fou.

المنعرج 80: جمود قيس سعيد، فسح مجال لمريدي التدخل الأجنبي

أصدرت سفارات مجموعة الدول السبع بيانا حول الوضع في تونس دعت فيه إلى العودة إلى النظام الدستوري واحترام الحقوق المدنية والسياسية، وذلك بعد شهر ونصف من إعلان الرئيس قيس سعيد عن التدابير الاستثنائية التي تم بموجبها تجميد اختصاصات مجلس نواب الشعب ورفع الحصانة البرلمانية عن جميع أعضائه وإعفاء رئيس الحكومة هشام المشيشي. هو البيان الأول من نوعه بعد موجة من المواقف الدولية والزيارات الدبلوماسية إلى تونس بهدف مناقشة الأوضاع الداخلية في ظل منعرج الفصل 80 الذي تعيشه البلاد منذ 25 جويلية الماضي.

Quelques réflexions en marge du 25 juillet

Dans cette configuration, inviter à la vigilance relève au mieux du vœu pieux, au pire de la naïveté. Penser que la société civile peut se dresser efficacement contre un pouvoir qui viendrait, au sens chimique c’est-à-dire intransitif du terme, se révéler avec le temps, c’est avoir une bien piètre connaissance de notre passé récent. Les acteurs s’inscrivent dans la dynamique historique où, très souvent, l’occasion fait le larron.

Rigidités constitutionnalistes & secret de polichinelle démocratique

Beaucoup de nos juristes les plus éminents n’ont aucun doute quant au caractère putschiste de la décision du président Kais Saied de suspendre le parlement. Et techniquement, ils ont des arguments solides. Saied pour sa part s’est basé sur l’article 80 de la constitution qui permet «l’état d’exception en cas de péril imminent» et on peut très bien argumenter qu’un gouvernement et un parlement qui laissent mourir 18000 tunisiens en un an et demi sont un péril déjà en place.

Tunisie. L’avenir incertain de l’Assemblée des Représentants du Peuple

Après le gel des activités de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour 30 jours, des questionnements se posent par rapport au sort de l’institution parlementaire après ce délai : Pourrait- elle reprendre son travail ? Les députés peuvent- ils convoquer une session extraordinaire? Le député d’Attayar Hichem Ajbouni et la constitutionnaliste Salsabil Kelibi apportent leurs éclaircissements.

Sept ans après son adoption : La Constitution malmenée

La question de l’absence de la Cour constitutionnelle s’est posée après la dégradation de l’état de santé de l’ancien président Béji Caid Essebsi. Le même problème se pose aujourd’hui, concernant la prestation de serment des nouveaux ministres devant le président de la République. Tandis que d’autres instances constitutionnelles semblent avoir été reléguées aux oubliettes.