C’est un moment privilégié dans l’histoire d’une nation que celui de se donner des principes fondamentaux relatifs à l’organisation des pouvoirs. Ce moment est d’autant plus important qu’il va déterminer la future image du pays qui vient de renaître de ses cendres à la suite d’une grande lutte contre la dictature couronnée par la chute du régime corrompule 14 Janvier 2011.
La semaine politique commençait avec la publication des résultats du dernier baromètre 3c Études en date, qui cette fois faisait encore plus de remous qu’à l’accoutumée, sur fond de demandes de réglementation du secteur de la part des professionnels du sondage.
L’organisation ARTICLE 19 exhorte l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) à pallier les insuffisances contenues dans le troisième projet de la Constitution concernant la liberté d’expression et d’information.
En pleine lutte fratricide avec tout ce qui se trouve à sa droite (essentiellement les djihadistes), Ennahdha rouvre un autre front, constitutionnel celui-ci, même si là aussi le parti s’en défend. La trêve des dialogues nationaux n’aura été qu’éphémère.
“Ce projet de constitution est un hold-up de la révolution”, Ces mots lancés par la députée Karima Souid quelques jours avant la diffusion du brouillon de la constitution annonce un projet qui ne fait pas consensus au sein des députés. C’est pourtant bien la version qui a circulé sur internet avant même d’être soumise aux députés, qui sera étudiée par le comité mixte de coordination cette semaine.
L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait modifier les articles du nouveau projet de constitution qui menacent les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a analysé ce projet afin d’identifier les sources de préoccupation relatives aux droits humains.
Destinée aux chercheurs, aux comparatistes et aux constitutionnalistes, “Nawaat DBConstit” est une base de données intégrant toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes… depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative aux questions prioritaires de constitutionnalité et au contentieux de conformité à la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013.
L’information est passée presque inaperçue. Diffusée sur le site officiel de l’Assemblée Nationale Constituante, la liste des 108 candidats pour la composition de la future ISIE ( Instance Supérieure pour des élections indépendantes), a été publiée.
Le Réseau Associatif pour la Nature et le Développement en Tunisie (RANDET) et le Groupe Eco-constitution ALTERNATIVE (groupe d’écologistes militant pour l’intégration de lois environnementales et écologiques dans la Constitution tunisienne) ont envoyé, jeudi 25 avril, une lettre de protestation à l’Assemblée Nationale Constituante, dénonçant la suppression de l’Instance du développement durable et de la protection des droits des générations futures du projet de constitution (brouillon version 3).
Levée de boucliers généralisée contre la mouture finale du projet de Constitution. A l’Assemblée, la majorité peut se prévaloir d’avoir livré sa copie en cette fin avril, conformément à ses engagements en terme de calendrier. Mais ce sera à peu près tout dans le registre du satisfecit. Formations d’opposition, composants de la société civile, et éminents constitutionnalistes se liguent contre ce qu’ils estiment être « une Constitution qui ne les représente pas, tandis qu’hier samedi la présidence de l’Assemblée réagit en évoquant une « campagne de dénigrement hystérique ».
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