«طبِّق القانون وخلّي البحث يْجيب»

يكرّس دستور الجمهورية الثانية العديد من الحقوق المدنية والسياسية والحريات الأساسية التي تم إقرارها من خلال نصوص دولية عديدة، ويضع كذلك آليات ضمان لعلوية الدستور وتطابق التشريعات والقرارات التنفيذية والقضائية مع نصه الواضح في الجانب المتعلق بالحقوق والحريات كالمحكمة الدستورية. يُجابه هذا التكريس -في غياب هذه الهيئة القضائية الدستورية وإقحامها في صراعات سياسية- بالازدراء الواضح الذي تبديه السلط التنفيذية عبر تاريخ ملئ بالتجاوزات تنتقل في بعض الأحيان من ممارسات فردية إلى سياسة واضحة المعالم.

Detainee rights and Law 5: When practices don’t follow legislative reforms

In November, Lawyers Without Borders (ASF) and the Tunisian Bar Association (ONAT) launched a campaign to speed up the implementation of legislation intended to protect the rights of detainees. It has been almost two years since parliament voted to reform Tunisia’s penal code through the adoption of Law n°5-2016, known more simply as Law 5. And yet statistics and testimonies indicate that misconduct by officials and human rights abuses committed in police stations and detention centers remain commonplace. What will it take for old practices to be replaced by the procedures set out in the new legislation?

#Edito : Le « prestige de l’Etat », vitrine mensongère d’une Tunisie en crise

Où est le « prestige » dans le fait de sortir des enfants de leurs écoles pour applaudir un président ? Où est le prestige quand le même président devient l’égérie d’un fabriquant de produits pharmaceutiques ? Est-ce qu’un Etat qui condamne des couples dont le délit est un flirt nocturne à la sortie d’un bar a du « prestige » ? Absolument pas. Où est le prestige d’un Etat dont le législateur est devenu un simple instrument de l’Exécutif ? Comment un Etat incapable de respecter les échéances électorales peut-il se targuer d’avoir un quelconque « prestige » ?

[Il ne passera pas – ما_يتـعـدّاش#] : Justice transitionnelle, Transition démocratique…et projet de loi sur la réconciliation économique

Au-delà des griefs exposés par les détracteurs du projet de loi sur la réconciliation, c’est de l’avenir de la démocratie tunisienne qu’il s’agit et de son processus de transition démocratique. Et les griefs, à l’instar de ceux formulés par l’Association des Magistrats Tunisiens, donnent une idée assez significative sur la gravité de la situation. Dans le même sens, nous publions ci-dessous l’intégralité des interventions ayant eu lieu au cours de la conférence de presse de l’initiative «Ma Yet’addech» [Il ne passera pas ! – ما_يتـعـدّاش#]. Il s’agit d’une initiative de plusieurs composantes de la société civile tunisienne fermement opposées au projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière. Ladite conférence fut donnée le vendredi 15 juillet 2016 afin d’exposer les lourds griefs, tout aussi pertinents que ceux de l’AMT, contre ledit projet.

Patrice de Charette ou le regard franc et direct sur les dysfonctionnements de la justice tunisienne.

Patrice de Charette, chef de mission pour l’Assistance technique au Programme d’appui à la réforme de la justice [tunisienne] (PARJ), un « officiel » remarquable par sa franchise en public et par son honnêteté intellectuelle. L’ «Officiel étranger» s’éclipse derrière sa qualité de magistrat, œuvrant pour une justice plus efficace, plus performante, plus humaine… quel que soit le lieu. Des magistrats Tunisiens, il en parle en tant que « collègues », qualificatif qu’il utilise d’ailleurs à maintes reprises durant l’interview. Et il évoque les carences et dysfonctionnements de la justice tunisienne comme le ferait tout aussi naturellement un Ahmed Soueb, Raoudha Karafi, Ahmed Rahmouni ou feu Mokhtar Yahyaoui, chacun avec son style et son appréciation, il est vrai.

Entretien avec le Magistrat Ahmed Soueb : De la justice, de la corruption et de la bonne gouvernance en Tunisie

Cette fois-ci, c’est avec le juge Ahmed Soueb que nous avons choisi d’évoquer les problèmes de la Justice tunisienne, de la lutte contre la corruption et, plus généralement, de la bonne gouvernance, aussi bien celle de l’État que celle de l’administration de la Justice. Président de Chambre de cassation au sein de la juridiction administrative, il compte parmi les mieux placés pour stigmatiser les insuffisances de l’appareil judiciaire tunisien.

De l’or et de la jeunesse : Un cas symptomatique d’exclusion !

[…] Souvent nous évoquons sur Nawaat la question de la gestion et du partage équitable des richesses de ce pays. Hélas, très souvent, la perception de ces richesses est limitée aux ressources naturelles. Or, le drame des jeunes, c’est qu’ils sont également exclus de tout un circuit de situations jalousement acquises. Parmi ces richesses, citons l’accès aux devises, l’accès à l’or, l’accès au commerce frontalier, l’accès équitable à la fonction publique, etc [….]

Tunisie 2014 : La Constitution du 27 janvier 2014, les périls de l’imprécision des compromis

L’accouchement de ce document a été long. Un accouchement qui a été précédé par plusieurs projets aux maladresses et aux vocabulaires parfois stupéfiants pour un texte constitutionnel. La version finale, adoptée après moult améliorations, le fut à une majorité écrasante. Une majorité conséquente venant clore les difficiles concessions de parts et d’autres. Si le produit constitutionnel final a, pour beaucoup, satisfait -dans son ensemble- aux exigences d’une transition démocratique, il demeure néanmoins porteur de nombreux risques.