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Dans une démarche plus qu’attendue, le président de la République, Béji Caid Essebdi a décrété, le 4 juillet dernier, l’état d’urgence suite à la dernière attaque terroriste perpétrée à Sousse. Avant lui, Habib Essid, Premier ministre, a annoncé des mesures exceptionnelles de sécurité dans ce que les deux ont appelé « une guerre ouverte contre le terrorisme ». Le Parlement, de son côté, promet d’accélérer les discussions sur la nouvelle loi anti-terroriste afin de l’adopter dans les prochains jours. Entre temps, la société civile tire la sonnette d’alarme et prévient le pouvoir du danger de la répression généralisée sur les droits et les libertés fraîchement acquis en Tunisie.

Dans un désordre total et une panique sans précédent, le président de la République met en garde le peuple et menace d’une forte et ferme réponse contre les mouvements sociaux et les grèves syndicales. En les accusant d’être une des raisons principales de l’affaiblissement de l’État, Béji Caïd Essebsi pointe de doigt les revendications sociales. En parlant de la menace terroriste, il prévoit que « si ça se reproduira, l’État s’effondra! ». Selon Moez Sinaoui, le conseiller du président de la République chargé de la communication, Béji Caid Essebssi a voulu créer « un choc psychologique pour les Tunisiens » qui, d’après lui, ne sont pas conscients de la gravité de la situation. Mais, qu’on est-il des mesures prises par l’État pour faire face au terrorisme et au chaos ? Peut-on dire que les institutions publiques sont plus conscientes que le peuple par rapport au gouffre dans lequel la Tunisie s’enlise ? Avant hier même, la Grande-Bretagne a conseillé ses ressortissants de quitter la Tunisie qui risque, d’après son ministre des Affaires Étrangères Philip Hammond, une attaque terroriste « hautement probable », et de préciser que :

même si les autorités tunisiennes ont mis en place des mesures de sécurité renforcées depuis l’attaque du mois de juin [l’attentat de Sousse, dans lequel 38 personnes, dont 30 touristes britanniques, ont été tuées], celles-ci ne permettent pas de fournir une protection adéquate aux touristes britanniques.
Philip Hammond, ministre des Affaires Étrangères, BBC, 9 juillet 2015.

La réponse du chef du gouvernement tunisien à cette décision fut vague et hésitante. « Nous avons fait tout notre possible pour rassurer le gouvernement britannique. Nous n’avons rien à nous reprocher. En plus l’économie tunisienne ne dépend pas uniquement du tourisme », s’est réconforté Habib Essid.

Rappelons que l’état d’urgence a été décrété du 2011 jusqu’au mars 2014 suite aux évènements de la révolution. Le décret présidentiel du 26 janvier 1978 donne l’autorité au président de la République d’appliquer l’état d’urgence pour une période pouvant aller jusqu’à un mois, renouvelable, selon les risques sécuritaires et les perturbations de l’ordre public. En décrétant cet état d’urgence, le pouvoir oublie d’expliquer à l’opinion publique ses répercussions. En effet, ce décret permet au pouvoir exécutif de suspendre certains droits comme les grèves, les manifestations, les réunions ou toute autre activités jugées par les autorités comme « dangereuses pour la sécurité et l’ordre public ». L’état d’urgence permet, entre autres, de suspendre, sans contrôle, la liberté de la presse ainsi que la création artistique sous les mêmes prétextes.

L’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) a déclaré à travers sa direction que l’état d’urgence est une mesure répressive qui touchera les libertés et n’aura aucune efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Sami Tahri, porte-parole de l’UGTT a déclaré aux médias que « cet état d’urgence ne concerne pas les grèves et mouvements sociaux. Son rôle doit être limiter à la lutte anti-terroriste ». Le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux (FTDES), a annoncé, vendredi 10 juillet, que les raisons mentionnées par Essebsi pour décréter l’état d’urgence sont « absurdes ». Selon le président du FTDES, Abderrahman Hedhili, le fait de justifier l’état d’urgence par la montée des grèves et des mouvements sociaux n’a aucun sens et ne rassure pas quant à l’avenir économique et politique du pays. Le forum a rappelé, dans ce contexte, que l’inflation, la cherté de la vie, la pénurie d’eau dans nombreuses régions et la chute libre du pouvoir d’achat sont des facteurs directs qui participent à la montée vertigineuse de la violence en Tunisie.

Le lendemain de l’annonce de l’état d’urgence, la police fait une intervention musclée pour disperser un sit-in observé depuis le 31 mai dans la zone industrielle de Gabes dans le sud du pays. Selon la militante Meriem Bribri, les habitants ont été tabassés et chassés des lieux par le gaz lacrymogène. « Les demandes des habitants consistent au travail et surtout à un environnement sain. La communauté souffre depuis des décennies de pollution extrême causée par les déchets chimiques que le Groupe Chimique Tunisien (GCT) émet sans protection de l’environnement ni contrôle. Le pouvoir sait que les mouvements sociaux n’ont rien à voir avec le terrorisme mais il continue à s’acharner sur les grèves et les sit-in sans considération aucune à la légitimité des revendications. D’ailleurs, lors de son dernier discours Essebsi a clairement dit que les revendications sociales déstabilisent le gouvernement. Alors que la question devrait-être : que doit faire le gouvernement pour satisfaire les revendications sociales? Ou encore comment et pourquoi les gouvernements consécutifs ont échoué sur le plan social et économique en plus de celui sécuritaire? », explique Meriem Bribri avant de rappeler que l’application du décret du 1978 est une violation directe l’article 80 de la constitution du février 2014.

L’article 80 précise qu’en cas de péril imminent, le président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.
A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours. Article 80 de la Constitution tunisienne.

Dans un communiqué de presse rendu public, le 7 juillet 2015, Human Rights Watch tire la sonnette d’alarme en rappelant que la constitution « donne au président du Parlement ou à 30 de ses membres le droit de saisir la Cour Constitutionnelle pour qu’elle dise si les conditions justifient la proclamation de l’État d’urgence ». HRW précise que la Cour Constitutionnelle n’a pas encore été constituée. D’après l’ONG, le décret d’état d’urgence semble donner aux autorités des pouvoirs étendus pour restreindre la liberté d’expression, les droits syndicaux et les libertés de réunion et d’association, et pour recourir à des détentions arbitraires si les responsables décident d’imposer des interdictions et des restrictions à grande échelle.

HRW prévient que « les autorités devraient respecter les conditions posées par l’article 49 de la Constitution tunisienne, qui stipule que les restrictions imposées à l’exercice des droits humains garantis par la Constitution ne doivent pas porter atteinte à la substance de ces droits; ne peuvent être établies que pour répondre aux exigences d’un État civil et démocratique et en vue de sauvegarder les droits d’autrui ou les impératifs de la sûreté publique, de la défense nationale, de la santé publique ou de la moralité publique; tout en respectant la proportionnalité entre ces restrictions et leurs justifications. »

Shiran Ben Abderrazak, écrivain, directeur opérationnel de Dar Eyquem et auteur du « Journal d’une défaite » explique que :

Quoiqu’il en soit, tout est mieux que l’état d’urgence. Ce n’est pas la solution appropriée aux États de droit pour répondre aux menaces terroristes. L’une des raisons à cela est que l’action terroriste est une action qui s’en prend aux États de droit afin de leur retirer leur caractère démocratique. Dès lors que l’on arrive à décréter l’état d’urgence, les terroristes ont gagné. Par ailleurs, l’autre point important à saisir est qu’historiquement, l’état d’urgence n’a jamais apporté la moindre solution aux menaces terroristes que pouvaient subir un État. Généralement, l’état d’urgence n’amène qu’à accroitre la popularité des terroristes auprès de la populations parce que l’État se retrouve à accomplir des mesures impopulaires et qui vont à l’encontre de ses principes fondateurs. C’est d’ailleurs dans ce sens que les États-Unis d’Amérique sont revenus sur le Patriot Act et l’usage de la torture par la CIA.

Par ailleurs, les organisations de la société civile rappellent que la lutte anti-terroriste doit passer obligatoirement par une réforme de l’appareil sécuritaire, et un contrôle continue de la part des institutions parlementaires. Farah Hached, présidente de l’association « Labo’ Démocratique » qui a lancé un projet d’institut pour la gouvernance du secteur de la sécurité précise que :

Si nous souhaitons que le pouvoir exécutif et les services publiques qui sont sous son autorité, y compris les services de sécurité, travaillent correctement et avec efficacité, nous devons nécessairement établir des mécanismes de contrôle. Ces contrôles peuvent s’opérer à plusieurs niveaux et de la part de plusieurs autorités: le Parlement, le pouvoir judiciaire mais également des autorités indépendantes. Mais ces mécanismes de contrôle doivent être pensés de tels sortes à ce qu’ils ne deviennent pas une bureaucratie supplémentaire qui empêche le secteur de la sécurité à mener à bien ses missions, notamment prévenir et réprimer les actes terroristes. C’est un équilibre subtile à trouver. Avant nous, d’autres pays ont mis en place ces mécanismes de contrôle. Chaque pays a son propre modèle. A nous de trouver le nôtre. Farah Hached

En plus du pouvoir judiciaire qui peut contrôler et sanctionner les abus de l’exécutif, des instances constitutionnelles peuvent aussi faire le suivi des dépassements. En effet, la nouvelle constitution tunisienne prévoit un contrôle du pouvoir exécutif à travers une commission parlementaire de sécurité et de défense (la commission des droits de l’homme, celle de la lutte contre la torture et celle de lutte contre la corruption). Cependant, il reste nécessaire de contrôler ces commissions à travers la société civile et les médias.

De son côté, la commission de sécurité et de défense a installé une cellule de communication et de coordination entre le parlement et les ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Finances et des cadres de la Douane. Le président de la commission, Lotfi Nabli, a proposé, lors des dernières réunions, de discuter les possibilités de « renforcement de l’institution militaire sur le plan logistique ».

À peine une semaine du décret de l’état d’urgence voilà que des dépassements et bavures ont commencé à affluer. Lina Ben Meheni, blogueuse et militante, énumère les incidents de violation des droits de l’homme sous couvert de l’état d’urgence :

Anis Guiga jugé de trois mois en sursis pour avoir garder dans sa voiture trois cannettes de bières. À Gabes, la police arrête le rappeur, Slim Hamrouni, après un concert « pour avoir critiquer la police ».
Il y a quelques jours, un activiste de Djerba a été arrêté par la police pour avoir critiquer la police sur les réseaux sociaux. Ceci est seulement ce que nous avons réussi à documenter. Je suis certaine que les bavures sont beaucoup plus nombreuses. Au même temps, l’impunité de la police est toujours d’actualité.

En effet, la justice a condamné, jeudi 9 juillet, un citoyen à 16 jours de prison et 200 dinars d’amende pour avoir filmer par son téléphone un assaut des forces de l’ordre près de son cabinet.

Les dangers du nouveau projet de loi anti-terroriste

Après l’échec de l’Assemblée Nationale Constituante à adopter une loi de lutte contre le terrorisme au niveau des nouveaux défis de la Tunisie post-révolution, l’Assemblée des Représentants du Peuple continue à tergiverser sur les réformes législatives nécessaires au respect des droits de l’Homme. Rappelons que le gouvernement a soumis un projet de loi au parlement le 26 mars 2015, juste après l’attentat de Bardo. Dans ce cadre, des organisations de la société civile ont exprimé leurs inquiétudes par rapport au projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. La Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Amnesty International, Humain Rights Watch, l’OMCT, le REMDH, RSF, Article 19, ASF et le Carter Center ont adressé, le 7 juillet dernier, une lettre ouverte aux députés du parlement dans laquelle, elles énumèrent les lacunes et les réformes à faire dans le projet de loi afin de respecter les normes internationales de protection des droits humains.

Parmi les recommendations adressées au parlement, les signataires de cette lettre ouverte mentionnent la nécessité de mieux définir la notion de terrorisme dans l’article 13 qui « demeure trop large dans le texte proposé ». Ils demandent aussi de préciser la notion de « l’apologie du terrorisme » dans l’article 30 qui, selon la société civile, reste « préoccupante en matière de liberté d’expression et ouvre la voie à de possibles dérives arbitraires ». Les signataires appellent à abolir la peine de mort, à prévenir les violations durant la garde-à-vue et à garantir le droit à un procès équitable, à préserver le droit au débat public, à protéger la vie privée, et à interdire le refoulement de ressortissants étrangers en cas de menace de soumission à des violations graves des droits humains. À travers une autre lettre ouverte envoyée au parlement, neuf organisations non gouvernementales appellent les législateurs à abandonner certaines dispositions problématiques dans le projet de loi antiterroriste comme les conditions de la garde-à-vue et l’autorisation de la peine de mort.

Rappelons que le nouveau projet de loi antiterroriste autorise à prolonger la durée de garde à vue jusqu’à 15 jours sans comparution de la personne suspecte devant un juge et sans autorisation à communiquer avec un avocat « ce qui accentue le risque de mauvais traitement ou de pratique de torture ». Il est aussi à noter que la loi en vigueur permet de détenir un suspect en garde à vue pendant six jours au maximum, y compris dans les affaires liées au terrorisme.

Dans ce cadre, la députée Sayida Ounissi précise que le projet de loi anti-terroriste déposé par le gouvernement en 2015, à la suite des attentats du Bardo, ne doit pas pâtir du « facteur émotionnel, qu’il faut absolument écarter quand il s’agit de légiférer ».

Nous devons veiller à ce que ce texte de loi soit considéré comme un outil efficace par les acteurs impliqués dans la lutte anti-terroriste, en amont (prévention et surveillance) et en aval (détention et prosécution) tout en respectant les standards démocratiques et constitutionnels. Le projet de loi inclue des chapitres relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, considéré comme une manne financière pour les groupes terroristes. Il est important de comprendre le fléau terroriste dans sa globalité, tout en veillant à ce que des sujets aussi important que l’évasion fiscale ou les déclarations d’impôts ne noient pas l’essentiel. La députée Sayida Ounissi.

Le jeudi 9 juillet, le chef du gouvernement, Habib Essid, annonce dans une plénière au parlement que le ministère de l’Intérieur a arrêté plus de 1000 suspects de terrorisme et a interdit plus de 15 mille jeunes à voyager vers des destinations suspectes d’être un champ de recrutement et d’entraînement aux groupes djihadistes. Human Rights Watch rappelle, dans ce cadre, qu’aucune loi ne permet d’interdire aux citoyens de voyager :

Aux termes de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), deux traités auxquels la Tunisie est partie, toute personne a le droit de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. Si le PIDCP autorise des restrictions à ce droit pour des motifs liés à la sécurité nationale, celles-ci se doivent d’être proportionnées par rapport au but recherché. De la même façon, toute restriction à ce droit aux termes de la CADHP doit être « prévue par la loi ».

Face à autant de dépassements et de restrictions des libertés, il est plus que nécessaire de poser la question autrement : les défaillances et failles sécuritaires proviennent-elles de la liberté politique ou de la corruption et de l’incompétence de l’administration tunisienne ? Alors que le pouvoir insiste à imposer des mesures sécuritaires, le moins qu’on puisse dire injustifiées et autoritaires, la société civile devient de plus en plus isolée avec son discours droit-de-l’hommiste considéré, par les nostalgiques de la dictature, comme une surenchère inutile en temps de crise. Et finalement, si notre presse nationale ainsi que nos partis politiques au pouvoir continuent à qualifier les recommandations de la société civile de forcing et d’ingérence visant à déstabiliser le pays, que reste du peu d’espoir en une victoire contre le “néofascisme” (religieux ou non) dominant ?

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