Dans sa nouvelle mouture, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne concerne plus directement les hommes d’affaires corrompus et les accusés d’infractions de change et d’évasion fiscale. Cette proposition législative de la présidence de la République n’est désormais qu’une amnistie des fonctionnaires et assimilés. Adoptée par la commission de la législation générale à l’Assemblée, elle sera soumise au vote en plénière durant la semaine prochaine. Quel impact de ce projet de loi sur l’administration publique ? Peut-il garantir une certaine « réconciliation » ? Comment peut-il appuyer la lutte contre la corruption ou la saper ? Mehdi Barhoumi, expert en gouvernance et directeur de programmes chez International Alert, a répondu à nos questions.
La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple reprendra, demain mercredi 12 juillet, l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Dans sa nouvelle mouture, il ne concerne plus que les fonctionnaires et assimilés impliqués dans des affaires de corruption sans en avoir tiré profit. Taieb Madani, élu de Nidaa Tounes et président de la commission de la législation générale, prévoit un passage au vote le 18 ou le 25 juillet. Nawaat s’est rendu à l’assemblée et y a recueilli les positions des différents groupes parlementaires.
La loi sur la réconciliation économique semble inverser les principes mêmes de la justice transitionnelle. Au lieu d’établir la vérité, elle ne pourra que mener à un manque de visibilité sur les personnes et les institutions impliquées pendant des dizaines d’années dans la prédation systématique de l’économie tunisienne. Au lieu de permettre un assainissement des institutions, en identifiant les fonctionnaires corrompus et en les excluant de la fonction publique, elle procurerait une amnistie sans examen préalable de leurs actes individuels, enracinant ainsi la culture de l’impunité dans l’administration tunisienne. Au lieu d’obliger ceux qui ont contribué à la corruption à rendre des comptes, elle permet un rachat de leurs fautes au rabais, ouvrant ainsi la voie à une répétition indéfinie de ce même système.
Accusations dans les médias, documents fuités par les adversaires politiques et menaces de poursuites contre les dénonciateurs, les recrutements au sein de l’Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) suscitent des suspicions de népotisme. Certains députés de Nida Tounes ont-ils le bras si long à l’OMMP et surtout au port de la Goulette ? Et qu’en est-il des rôles du président directeur général de l’OMMP et d’Anis Ghedira, ministre des Transports, issu du même parti ? Nawaat a enquêté. L’investigation a révélé que quatre députés, un président directeur général d’un office public et un ministre sont concernés.
Après le leak du protocole d’accord tuniso-allemand concernant le rapatriement accéléré des 1500 demandeurs d’asile déboutés en Allemagne, Nawaat publie une version officielle d’un projet d’accord portant sur la coopération sécuritaire, dont un pilier constitue une réponse « au grand défi » des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe. Signé le 26 septembre 2016 par Hédi Majdoub, ministre de l’Intérieur et son homologue allemand, Thomas de Maizière, ce projet a été soumis début mars à la ratification du Bundestag. D’après nos sources, le texte n’aurait pas encore été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Depuis 2015, le gouvernement a élaboré une note stratégique pour le plan de développement, censé résoudre la grave crise économique et sociale qui secoue le pays depuis quelques années. Si la première partie de l’analyse a démontré une incohérence entre les objectifs affichés et les tendances actuelles de l’économie tunisienne. Cette deuxième partie va plutôt se pencher sur l’ingérence française dans la conception des orientations stratégiques de ce plan.
Sousse, le 29 septembre 2016. Il a suffi de plusieurs heures de pluies soutenues pour engloutir la « Perle du Sahel ». Des flots d’eaux pluviales, mélangées aux eaux usées et à la boue ont envahi hier les artères et les quartiers de la ville. Le jour précédant, à l’ARP, la commission de l’énergie a validé la ratification de l’Accord de Paris sur le climat ; un engagement international qui risque d’enfoncer davantage le pays dans le marécage de la dette et… des inondations.
La nouvelle loi de l’investissement a été adoptée le 17 septembre., à la satisfaction du gouvernement qui l’a proposée, de la majorité parlementaire qui l’a approuvée – en session extraordinaire -, des bailleurs de fonds qui l’ont exigée et des investisseurs qui, dit-on, l’attendaient. Pourtant, cette loi consacre la bureaucratie tant décriée, les inégalités régionales et la dépendance économique. Explications.
L’implosion de « Nidaa Tounis », tout juste après les législatives, a faussé le jeu politique. Ce dernier étant incapable de gouverner seul et trop divisé pour avoir un poids au sein d’une coalition quelconque, avec, de surcroît, une Nahdha qui se complaît dans l’accoutrement de l’ambulancier et l’on obtient tous les ingrédients d’un réel blocage politique. Face à ce blocage, nous voyons mal une issue hormis celle du recours à des législatives anticipées afin de dégager une nouvelle majorité à même de gouverner le pays. Entre temps, il reste à deviner la date de péremption de ce troisième gouvernement sous la présidence de Caid Essebsi. C’est, entre autres, sur ces éléments que l’échange avec M. Mohamed Hamdi a porté. Connu pour son éloquence, le dirigeant de l’Alliance Démocratique n’a pas hésité à s’exprimer avec une franchise appréciable.
Une jeune étudiante et un avocat jeune commencent à parler de la politique, de passé et surtout de l’avenir. De cet échange, émane un texte écrit à quatre mains, une sorte de manifeste de la jeunesse tunisienne, avec tous ses soucis et ses espérances. Dialogue.
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