Media 493
Themes Riadh Guerfali 11 May 2013

“Nawaat DBConstit”, la base de données de toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes.

Destinée aux chercheurs, aux comparatistes et aux constitutionnalistes, “Nawaat DBConstit” est une base de données intégrant toutes les Constitutions algériennes, françaises, marocaines et tunisiennes… depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative aux questions prioritaires de constitutionnalité et au contentieux de conformité à la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013.

Media Sana Sbouaï 03 May 2013

Média : La HAICA enfin mise en place

Finalement la journée mondiale de la liberté de la presse se termine sur une note positive. Dix-sept mois après sa promulgation le décret-loi 116 va enfin être mis en application. En effet la Présidence de la République vient d’annoncer la composition de la HAICA, dont Nouri Lejmi, professeur universitaire, prend la tête.

Media Sana Sbouaï 03 May 2013

La liberté de la presse : un droit des citoyens

En Tunisie la liberté de la presse et la liberté d’expression ne sont toujours pas garanties. Et chaque jour est une bataille. Si ce ne sont pas des dirigeants mis à la tête de médias publics sans concertation, ce sont des violences à l’égard des journalistes, des restrictions dans la pratique professionnelle, des blogueurs et artistes victimes du système judiciaire.

Media Kamel Labidi 04 Apr 2013

Déterrement d’un projet de loi liberticide en vue d’abroger le décret-loi 115

Mme Souad Abderrahim, membre de l’ANC élue en octobre 2011 sous la bannière du mouvement islamiste Ennahdha, a annoncé, mercredi lors d’une conférence organisée à Tunis par l’Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH), le Conseil de l’Europe et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), sur les “Garanties normatives et institutionnelles de la liberté d’expression” […]