Le gouvernement tunisien est confronté à une crise économique aiguë, aggravée par la pandémie du coronavirus. Cela met le gouvernement devant une équation difficile : pomper des ressources financières importantes au milieu d’une crise économique dévastatrice. Cela nécessite des revenus financiers supplémentaires qui ne peuvent pas être ramassés par les mécanismes budgétaires conventionnels. L’essentiel des montants provient jusqu’ici de prêts et de subventions étrangers, mais cela ne suffit pas pour recueillir toutes les ressources nécessaires.  L’État vient de signer un accord avec les banques locales pour emprunter de l’argent et un mécanisme permettant à l’État d’emprunter directement à la Banque centrale est à l’étude.  Le gouvernement continue d’annoncer de nouvelles mesures « douloureuses » pour collecter les ressources nécessaires et a retenu une journée de salaire de tous les employés des secteurs public et privé. Bien qu’elle ait été présentée comme une contribution volontaire, elle ne l’a pas été en fait et a été généralement rejetée par les employés. Ces derniers ont estimé qu’ils étaient une cible facile (c’est-à-dire le bourricot ou « l’âne court »).

Il existe une perception générale parmi une grande partie de l’opinion publique selon laquelle le gouvernement semble réticent à mettre en œuvre des initiatives fiscales qui pourraient générer des revenus importants, par le biais d’autres mesures importantes qui n’ont pas été sérieusement envisagées. Par exemple, le président de la République, lors d’une réunion du conseil de sécurité nationale, a appelé à un arrangement avec les hommes d’affaires qui devaient de l’argent à l’État via les banques nationales. Les montants concernés oscillent entre 7000 et 13000 millions de dinars qui, même à leur niveau minimum, constitueraient une bouffée d’air salutaire pour les finances publiques. Une liste d’hommes d’affaires défaillants circule depuis longtemps, mais les gouvernements successifs n’ont montré aucun intérêt réel à rechercher cet argent ni à essayer de parvenir à un accord pour le récupérer, même par étapes. La lutte contre l’évasion fiscale, problème endémique du pays, ne semble pas être des outils envisagés, au-delà d’une rhétorique creuse. S’il est vrai qu’une stratégie et des mesures contre l’évasion fiscale mettent du temps à être mises en œuvre, le gouvernement n’a pas communiqué à leur sujet ni manifesté un engagement clair à s’attaquer au problème. Le gouvernement précédent, largement soupçonné d’avoir passé sous silence l’explosion de la corruption dans le pays, a utilisé le mantra de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale d’une façon tellement cynique que les gens ne sont plus crédules de l’intention du gouvernement dans ce sens. Inévitablement, tous ces échecs du gouvernement reviennent au premier plan à un moment où les « bourricots » sont obligés de payer.

À y regarder de plus près, l’approche du « bourricot » semble être une politique d’État ou même une culture de gestion publique qui imprègne tous les domaines de l’action publique. Par conséquent, les salariés ont toujours subi le plus gros de la collecte des impôts tandis que les professions « libérales », comme les médecins et les avocats, contribuent beaucoup moins qu’ils ne le devraient. La figure ci-dessous montre que les trois premières sources de recettes fiscales en Tunisie sont la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la taxe sur les salaires et la taxe à la consommation, toutes supportées directement ou indirectement par les salariés et les consommateurs. Les revenus de l’impôt sur les sociétés constituent les trois prochaines ressources fiscales. Dans la plupart des pays où la politique fiscale est plus équilibrée, l’impôt sur les sociétés est généralement la deuxième source de recettes fiscales après la TVA.

Source : https://www.leconomiste.com/article/1017710-recettes-fiscales-le-budget-fait-le-plein

La politique des visas

Nous illustrerons davantage l’approche du «bourricot » dans le contexte des efforts récents du gouvernement pour collecter des revenus supplémentaires, par l’augmentation des frais consulaires ; les frais pour les services fournis par les services consulaires tunisiens à l’étranger.  Les frais des services consulaires allant des services notariaux au passeport et la délivrance des visas et d’autres traitement de documents ont été soumis à une augmentation massive atteignant près de 300%. Les tarifs ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre mais ils ont tous observé des hausses significatives. Pour notre analyse, on a utilisé les tarifs de nos consulats en France, étant donné que c’est le plus grand « marché consulaire » de la Tunisie. En l’absence d’informations sur les revenus antérieurs de ces transactions, on ne sait pas exactement combien l’État peut espérer collecter de cette hausse des frais. Cependant, ce qui est sûr, c’est que les frais de renouvellement du passeport sont le « joyau de la couronne » et ce que la mesure visait en premier lieu. Là et a titre d’exemple, les frais ont augmenté de 30€ à 88€, un triplement ou presque. Pour les Tunisiens vivant à l’étranger et gagnant au moins 5 fois ce qu’un titulaire d’un emploi similaire gagnerait en Tunisie, ces frais pourraient être considérés comme raisonnables. Cependant, et en particulier à la suite de la crise Coci-19, beaucoup ont sombré dans la précarité et pourraient souffrir d’une telle augmentation. Deuxièmement et pour revenir à la thèse principale de cet article, cette mesure semble cibler principalement deux types de clients : les premiers sont les expatriés tunisiens et les seconds les demandeurs de visas. Étant donné que ces derniers proviennent principalement de pays moins nantis, la politique du «bourricot» est par conséquent étendue à d’autres parties “faibles” au niveau international. Fondamentalement, les citoyens des pays qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa et qui viennent de pays riches ne sont pas affectés par les augmentations de frais. La carte ci-dessous montre les pays qui bénéficient d’un accès sans visa à la Tunisie (en vert), ceux qui sont exemptés de visa s’ils voyagent en groupe et détiennent des bons d’hôtel (en orange), et les autres dont les citoyens sont tenus d’obtenir un visa auprès des consulats tunisiens à l’étranger avant le voyage (en gris).