Liste noire du blanchiment d’argent: Myopie européenne et hypocrisie tunisienne

L’inclusion de la Tunisie à la liste des pays tiers susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme le 13 décembre dernier est passé assez inaperçu, sans doute du fait de l’autre liste à laquelle la Tunisie avait été incluse, celle sur les paradis fiscaux. La confirmation de cette inclusion par le Parlement Européen, le 7 février, dernier a suscité un tollé entrainant dans la même journée la procédure de limogeage du gouverneur de la Banque Centrale, Chedly Ayari qui a démissionné la veille du vote parlementaire censé confirmer son éviction.

Toutefois, si à l’échelle nationale les sanctions tombent, à l’échelle internationale, le gouvernement dénonce une décision « injuste, hâtive et unilatérale », accusant, non sans raison, les Européens de ne pas avoir pris en compte les derniers progrès réalisés par la Tunisie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Pourtant, la décision de la commission européenne n’est pas sans fondements. La Commission européenne se réfère dans l’établissement de sa liste aux données publiées par le GAFI, l’organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent. Or, depuis quelques années, les rapports de cette instance internationale montrent un grand nombre de carences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de la part de la Tunisie.

De bonnes mesures inefficaces

L’évaluation approfondie de 2016 du GAFI a jugé la Tunisie assez faible en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Sur 40 recommandations, la Tunisie est pas ou peu en conformité dans 22 cas. Par ailleurs, le GAFI mesure sur le terrain l’effectivité des mesures, lois et règles adoptées par les autorités. Or, en la matière, le manque d’efficacité est assez remarquable puisque pas une seule mesure d’effectivité n’est positive. Ces mauvais résultats entrainant de facto des évaluations plus régulières, la Tunisie a adopté un certain nombre de lois et de règlements et a demandé au GAFIMOAN, l’organe du GAFI dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord, d’évaluer à nouveau le terrain en matière de recommandations (et non pas en mesures d’effectivité). Cette nouvelle évaluation dont les résultats ont été publiés le 6 décembre 2017 fait état d’une amélioration assez nette. La Tunisie est aujourd’hui « largement conforme » sur 18 recommandations contre 7 dans le rapport de 2016. Toutefois, un mois auparavant, lors de la réunion du GAFI à Buenos Aires le 3 novembre 2017, la Tunisie avait été classée pays à surveiller, du fait du rapport de 2016.

Suivisme européen sans mise à jour

La Commission européenne, qui n’a pas d’organisme d’évaluation des pays tiers, s’aligne sur les classements du GAFI. C’est donc sur la base des rapports de 2016 et du classement de novembre 2017 que la Tunisie a été inscrite sur la liste noire européenne. Dès lors, les autorités tunisiennes n’ont pas tort quand elles affirment que la décision de l’Union européenne est tronquée. La Commission n’a pas pris en compte le rapport publié le 6 décembre 2017 par le GAFIMOAN.

Le nouveau rapport, bien que rehaussant les résultats de la Tunisie relève toujours un certain nombre de carences. Il met en exergue un véritable dysfonctionnement au niveau de la coordination sur le terrain. Le rapport souligne que les relations entre les différents acteurs ne sont pas assez formalisées pour être efficaces et demande « l’adoption de la législation nécessaire pour les opérations de l’unité financière et le développement de techniques d’investigations spéciales ». Le rapport exige aussi que «l’augmentation du nombre de fonctionnaires dotés d’une expertise financière attachés à la police, à la gendarmerie et aux cours (juges et procureurs) ». Faisant écho à ce constat, la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), organe de la Banque Centrale de Tunisie et principal vis-à-vis du GAFI, a dénoncé lors de son audition à la commission parlementaire des finances le 14 février, le manque de suivi du parquet, affirmant que 1000 signalements pour blanchiment d’argent avaient été faits sans que des poursuites ne soient engagés. Le GAFI prévoit d’ailleurs un workshop à destination des juges et des procureurs les 27 et 28 février prochain.

Au-delà des manœuvres politiciennes et des classements, ce nouveau camouflet européen repose de manière aigue la question du blanchiment d’argent en Tunisie. Dans un pays où 53% de l’économie est informelle, où les banques ont, pendant des années, ouvertement accueilli l’argent de la contrebande, le blanchiment d’argent n’est pas une simple anomalie située à la marge de l’économie. Comme le montre la thèse de Hamza Meddeb, le blanchiment d’argent issu de la contrebande a alimenté les circuits bancaires et donc l’économie formelle durant des années, avec des banques qui fermaient opportunément les yeux sur la provenance des dépôts effectués. Le relâchement entrainé par l’instabilité politique a permis par ailleurs le blanchiment de l’argent de la contrebande dans l’immobilier, blanchiment dont s’inquiétait déjà la CTAF dans son rapport d’avril 2017. En outre, la présence de députés au parlement soupçonnés d’avoir été financés par les barons de la contrebande n’aide en rien la lutte contre le blanchiment d’argent. Les atermoiements parlementaires sur la question de l’interdiction des transactions en liquide au-delà de 5000 DT et sur la levée du secret bancaire ne sont pas le fruit du hasard.