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L’après-midi du 26 novembre 2015, le ministère de l’Intérieur communique l’identité de l’auteur de l’attentat ayant visé un bus de la garde présidentielle. Grâce à un test ADN, le 13e corps retrouvé sur les lieux de l’attaque est finalement identifié : Houssam Abdelli, résident à Daouar Hicher de la délégation de Manouba. Il avait été arrêté en août puis libéré pour manque de preuve.

L’attentat est revendiqué par Daech. Le Kamikaze y est présenté sous le nom de « Abou Abdallah Ettounsi ». Un jour après avoir révélé son identité, le ministère de l’Intérieur annonce que Houssem Abdelli, 26 ans, vendeur ambulant ne leur était pas inconnu.

Le ministère de l’Intérieur accuse la Justice

Le matin du 27 novembre 2015, Rafik Chelli, secrétaire d’Etat chargé de la Sécurité, déclare sur Mosaïque FM, que l’auteur présumé de l’attentat suicide été suspecté d’avoir des liens avec les milieux « djihadistes », qu’il avait comparu devant la justice, mais faute de preuve, il a été libéré. Après l’accusation à peine voilée du système judiciaire, Chelli indique qu’il est nécessaire de trouver des solutions législatives et juridiques à ce problème afin de pouvoir poursuivre en justice des individus « radicalisés ».

La justice accuse le ministère de l’Intérieur

Cette déclaration est infirmée, le jour même par un communiqué, du tribunal de première instance de l’Ariana, qui précise que le 20 août dernier, des agents de la sécurité nationale ont informé le procureur de soupçons autour d’un groupe de jeunes parmi lesquels, Houssem Abdelli. Sur commission rogatoire du procureur, la police perquisitionne son domicile donc avec à la clé peu de preuves. Des livres religieux jugés « ordinaires » par l’enquêteur et que Abdelli ne comptait pas se rendre dans des zones de conflits. Décrit comme « personne simple d’esprit » par l’officier de la police judiciaire, Abdelli est libéré pour absence de preuve. En revanche, le parquet décide de le placer sous surveillance permanente et de tenir informé le ministère public de tous ses mouvements.

« Suite aux perquisitions menées dans le cadre d’affaires de terrorisme par les forces de l’ordre, des procès-verbaux doivent être rédigés et présentés au parquet avec des preuves matérielles », explique Raoudha Garafi, Présidente du Association des magistrats tunisiens sur Shems FM.

Par ailleurs, le communiqué du tribunal de première instance de l’Ariana indique que le procès-verbal rédigé à cet effet est parvenu au procureur de la République de l’Ariana deux jours après l’attentat, soit le 26 novembre 2015. « La responsabilité revient à la police judiciaire de rédiger le procès-verbal concernant le suspect. Sans ça, le parquet ne peut pas inculper le suspect », ajoute la présidente de l’AMT.

Pourquoi donner le nom de l’auteur présumé de l’attentat suicide

Sur le plateau du 7/24, Raoudha Laabidi présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) reproche au ministère de l’Intérieur de discréditer le système judiciaire. Elle souligne que le ministère de l’Intérieur n’avait pas à révéler l’identité du présumé auteur de l’attentat. « Pour moi c’est un dossier clos, la justice ne peut plus procéder à l’enquête », regrette-elle. En effet, elle explique qu’il sera très difficile de mettre la main sur les éventuels complices du kamikaze qui se sont certainement volatilisés depuis que son nom a été rendu public.

Résidence forcée pour les revenants des zones de conflits

Comme mesure de précaution, le Conseil supérieur de la sûreté nationale a fait part de sa décision de mettre sous résidence forcée les Tunisiens de retour des zones de conflits, telles que la Lybie, la Syrie et l’Irak. Le 26 novembre, sur Mosaïque FM, Najem Gharsalli, ministre de l’Intérieur explique qu’assigner une personne à résidence, ne vise pas de la punir mais de pouvoir déterminer le lieu où elle se trouve. Selon ce dernier, il s’agit d’une précaution en attendant d’enquêter pour vérifier qui des revenants, a une relation quelconque avec des organisations terroristes.

Le 27 novembre 2015, le ministère de l’Intérieur décide de mettre sous résidence surveillée 92 personnes. Cette décision a été prise en application du décret n°50-1978 daté du 26 janvier 1978 relatif à la réglementation de l’état d’urgence et ainsi qu’il est mentionné dans l’article 5. Le lendemain, le ministère décide d’assigner à résidence 46 autres personnes. Parmi eux, 44 partisans de l’organisation interdite Ansar Chariaâ. Les deux autres sont de retour de zones de conflit. Désormais 138 personnes sont placées en résidence surveillée.

En parallèle, les forces de l’ordre ont multiplié les descentes policières et les perquisitions parfois arbitraires. Vendredi à la Goulette, tout un quartier a été bouclé pour des perquisitions musclées qui n’ont rien donné. Ici et là se multiplient les plaintes de bavures policières inquiétantes. Farah Hached directrice de l’Association le laboratoire démocratique, rapporte le cas d’un jeune étudiant gardé à vue pendant neuf jours sans aucun contact avec sa famille. Le croyant parti en Syrie, sa mère décéde suite à une crise cardiaque.

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