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Pendant que l’attention médiatique internationale battait son plein au sujet des réfugiés syriens, les conditions de vie des migrants en Tunisie passent à la trappe. Qui se souvient encore du Camp de Choucha qui a pourtant défrayé la chronique pendant de longues semaines, à partir du mois de février 2011 ?

La plupart des occupants de ce Camp de fortune, installé à la frontière tuniso-libyenne, avaient regagné leurs pays. Certains ont eu le privilège d’obtenir le statut de réfugié dans un pays du Nord. Un petit groupe, moins chanceux, demeure à ce jour apatride. Une dizaine d’entre eux a été détenue pendant 9 jours au « Centre d’accueil et d’orientation de Ouardia ». Ils se font refouler, subitement, à la frontière algérienne par les autorités tunisiennes, le premier septembre 2015, à l’insu des ONG nationales et internationales.

Le combat pour le droit à l’asile

Fin juin 2013, le Haut Commissariat des Nations pour les réfugiés (UNHCR), décide de fermer le camp. Sa tâche est déclarée finie, malgré les quelques centaines de demandeurs d’asile qui ont refusé de quitter les lieux. Officiellement « migrants irréguliers », ils tentent, plusieurs fois, d’appeler le gouvernement tunisien et la société civile à faire pression sur l’UNHCR. Ils aspirent à « une vie digne qui garantit une protection internationale » et espèrent « se voir accorder l’asile, dans un pays tiers, pour ne plus être confinés en détention à ciel ouvert du camp ».

En août 2013, la marine tunisienne sauve deux navires, transportant des centaines de harragas, parmi eux une quarantaine avait séjourné à Choucha. Ils sont transférés au centre de détention de Ben Guerdane. Plusieurs observateurs interpellent le gouvernement et soulignent sa responsabilité envers les demandeurs d’asile. Le rapport de Tunisia Detention Profile explique que « L’incapacité du régime à octroyer des permis de séjour aux réfugiés, le pousse visiblement à leur laisser peu de recours que de tenter la dangereuse traversée pour l’Europe ».

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Vivants dans la précarité, non reconnus dans leurs droits, le groupe de Choucha organise plusieurs sit-in pour attirer l’attention du UNHCR et celle du gouvernement. Lundi 24 août 2015, une dizaine de personnes se regroupe devant le siège de l’Union Européenne aux Berges du Lac à Tunis. Ils sont arrêtés par la police, et finissent au centre de détention de Ouardia. Ils ont été violemment tabassés par les forces de l’ordre. Ni l’avocate, Maître Samia Jellassi, ni Alaa Talbi, directeur exécutif du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) n’ont été autorisés à accéder aux dossiers.

Lampedusa, de Tunis à Ben Guerdane

Dès 1998, l’Italie et la Tunisie ont conclu un accord sur la réadmission des Tunisiens et des ressortissants de pays tiers. Il consiste en la création de centres de détention (Centri di permanenza) en Tunisie, financé par l’Italie. Suite à l’intensification des flux migratoire post-révolutionnaire, les autorités tunisiennes ouvrent le centre de Ben Guerdane, dans le sud-est de la Tunisie.

« Ce sont des centres qui avaient pour mission, d’assister ou d’abriter temporairement, des tunisiens sans domicile fixe […] On les y abritait avant de les renvoyer à leurs régions d’origines […] Juridiquement parlant, ce n’est pas des centres de détention », explique Hélène Le Goff, Chef de projet à l’OIM.

Ce subterfuge juridique est d’autant plus pratique pour le gouvernement que le cadre réglementaire de l’émigration et du droit d’asile est quasi-inexistant.

Qui demande des droits, récolte…

Mardi 1er septembre 2015 à l’aube, la police des frontières rafle dix demandeurs d’asile. Parmi eux, Bright Samson, qui a juste le temps d’alerter une militante italienne, Martina Tazzioli, avant que les autorités tunisiennes ne le lui confisquent son téléphone. Lors de cet échange, l’activiste apprend que les réfugiés ont été transférés, à bord d’une camionnette, à la frontière algérienne, et qu’ils appellent à l’aide. La toile tunisienne et les réseaux d’aide aux migrants s’enflamment et condamnent l’indifférence des organisations internationales face aux méthodes de la police, décrites comme arbitraires. Les expulsés arrivent à 15 heures au poste frontalier de Bouchebka (Kasserine). Brutalisés par les forces de l’ordre et menacés par les armes, ils sont obligés d’avancer vers la frontière algérienne.

« Ils ont passés la nuit à errer. Le lendemain matin, les gardes frontaliers algériens leur donnent 5 minutes pour quitter les lieux, les menaçant avec des armes », indique Saber Snoussi, militant associatif. En fin d’après-midi du mercredi 2 septembre, le contact reprend entre les refoulés et les militants. Ils sont en route vers Tunis à bord de louages.

Nous sommes conscients que ces personnes sont dans une position illégale, et que l’État tunisien a le droit de les expulser. Nous réclamons juste qu’ils soient traités comme des humains, martèle l’avocate.

Droit d’asile, le désert juridique

Bien que la Tunisie soit signataire de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, qui définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande ; les réfugiés n’y trouvent toujours pas leurs comptes. C’est l’UNHCR qui gère les dossiers des demandeurs d’asile. L’Organisation traite les dossiers légaux des migrants, et décide d’émettre ou pas des certificats reconnaissant le statut de réfugiés aux demandeurs.

Depuis plus d’une vingtaine d’années, des réfugiés, principalement, palestiniens et irakiens vivent difficilement sur le territoire tunisien. Le droit au séjour ne leur ouvre ni droit au travail, ni accès aux soins ni à l’éducation. Ils vivent dans un système parallèle et dépendent de l’UNHCR et de son partenaire opérationnel en Tunisie, le Croissant rouge.

Dans les cas d’expulsion, le migrant doit en être informé et peut avoir un avocat. Il y a tout un tas de procédures […] En Tunisie, aucune loi ne régule tout ceci. C’est aléatoire, regrette Hélène Le Goff.

En effet, la Tunisie est en droit d’expulser les ressortissants étrangers en situation illégale mais pas en les refoulant à la frontière. L’expulsion d’un migrant, c’est son renvoi vers son pays d’origine.

L’expulsion d’un migrant impose que l’État lui paye son billet d’avion vers son pays d’origine, ou que son ambassade s’en charge, chose qui est souvent refusée en Tunisie […] Sinon c’est à la personne, elle-même qui paye son propre billet d’expulsion, explique-t-elle.

La Tunisie, sentinelle de la Forteresse Europe

En Octobre 2011, l’UE met en place un Programme Régional de Protection, visant à « gérer les flux de réfugiés en coopération avec les pays non membres de l’UE dans lesquels les réfugiés demandent asile ». La Tunisie est au cœur de ce programme car l’ouverture du camp de Choucha venait d’apporter une nouvelle preuve sur son emplacement stratégique en tant que pays de transit sur les routes migratoires vers l’Europe. Trois solutions sont recommandées par les auteurs du rapport : l’installation dans des pays de l’UE, l’intégration locale ou le retour dans le pays d’origine. Vu que les deux premières solutions sont difficilement applicables, ce programme s’apparente bien à un renforcement de la politique inhumaine de reconduction aux frontières, lame de fond de toutes les politiques publiques de l’Union Européenne depuis des décennies.

Avec l’appui de l’UNHCR, le Centre d’études juridiques et judiciaires du ministère de la Justice a finalisé, l’été 2012, un projet de loi migratoire. Ce projet n’est toujours pas à l’ordre du jour de l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP).

« Les migrants et les réfugiés en Tunisie ou susceptibles de s’y rendre à l’avenir rendent nécessaire cette révision du cadre légal. Il y a deux enjeux qui doivent être distingués : le premier concerne la construction d’un espace de circulation et d’échanges entre la Tunisie et l’Europe non seulement pour les marchandises mais également pour les hommes […] un partenariat privilégié. Le second est la mise en place d’un système de garantie de l’application des conventions internationales aux migrants, aux demandeurs d’asile, et aux réfugiés. Dans les deux cas l’Europe doit démontrer sa capacité de solidarité active et financière avec la Tunisie », déclare Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile et de la Maison du droit et des migrations à Tunis.

En 2013, pour la mise en place d’une législation sur l’asile, l’UNHCR change son fusil d’épaule et propose un projet de loi sur la protection internationale, lui aussi resté lettre morte.

Depuis juin 2013, suite à la fermeture du Camp de Choucha, l’OIM a proposé à l’État tunisien de mettre en place des cartes de séjours humanitaires pour ces quelques centaines de migrants sans papiers. Selon l’Organisation, il faut étudier, au cas par cas, les craintes de ces personnes qui les empêchent de rentrer chez elles, et de leurs donner une option. « Le gouvernement était d’accord. Ils ont demandé que les déboutés viennent s’enregistrer au ministère de l’Intérieur pour accorder ces cartes […] Malheureusement, les migrants enregistrés n’ont rien reçu […] Il y a eu une démarche proactive des autorités, qui n’a pas abouti, pour des raisons qu’on ne comprend pas », s’étonne Le Goff.

Le gouvernement tunisien doit démontrer une certaine volonté politique, de vouloir travailler sur ce sujet et prendre à bras-le-corps la problématique […] Je pense que l’État tunisien ne procède pas à la mise en place d’un cadre juridique, de crainte de faire face à un afflux migratoire vers son territoire. Ce n’est pas vraiment comme ça que ça marche. Mais je pense que c’est toute la démarche du UNHCR et des organisations de devoir rassurer le gouvernement. Ce n’est pas parce qu’on fait une loi que ça va perturber, bien au contraire. conclut Le Goff.

A ce risque s’ajoute la pression de pays comme la France et l’Italie pour maintenir la Tunisie dans son statut de sentinelle de la forteresse Europe.

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