L’affaire Houssem Bouguerra met en lumière plusieurs dysfonctionnements de l’Etat tunisien : une justice et une législation inadaptée aux nouvelles technologies et un système d’autorisations verrouillant des pans entiers de l’économie au profit d’une minorité. Cette critique, totalement légitime, ne doit pas pour autant être la porte d’entrée à une dérégulation totale et à un retrait de l’Etat.
Tunisian legislation adopted in July 2017 to eliminate violence against women finally went into effect on February 1. Organic law n˚2017-58 of 11 August 2017 amends certain discriminatory provisions of the penal code and requires State institutions to develop a coordinated approach to prevention as well as assistance and support for victims of violence. The adopted text is the culmination of numerous drafts and a years-long struggle by a few civil society associations. Now that the legal means are more or less in place, the question is how, and with what means, to implement anticipated reforms?
Nawaat a accueilli, samedi dernier, une projection-débat sur la réforme de la loi 52, relative à la consommation des stupéfiants […]
Du moins, certains le préconisent. Le 5 août 2013, le quotidien Le Monde a publié le rapport remis par le Haut conseil à l’intégration (HCI) à l’Observatoire de la laïcité. Le Monde évoque un « rapport alarmiste et une proposition polémique ». Il est à noter que le HCI n’a qu’un rôle consultatif.
Le mois d’avril 2013 a été le théâtre de débats parlementaires sans vote sur l’immigration économique et étudiante en France, malgré un report dû à la houleuse loi sur le mariage homosexuel. Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche l’affirme : « Les étudiants et chercheurs étrangers sont une richesse pour la France ; pas une charge. » Suite au second volet des débats, prévu pour le 29 mai à l’Assemblée nationale, un projet de loi pourra être présenté, probablement dans le courant du mois de juillet 2013.
جدل كبير يدور حول ما يسمى بقانون تحصين الثورة أو قانون إقصاء التجمعيين من الانتخابات القادمة. في الحقيقة، وبسبب تعطيل مسار العدالة الانتقالية والمحاسبة، أصبح اتخاذ الموقف السليم من هذا القانون معقدا في ظل صعوبة التوفيق بين عقلية ديمقراطية تنبذ الاقصاء، وبين ضرورة حماية البلاد ممن ظلمها في السابق وتسبب في مآسيها. أحاول في هذا المقال الإجابة على هذا السؤال بطرحه وفق مجموعة فرضيات والبحث عن جدوى هذا القانون وفق كل فرضية.
Le Maghreb bouge, sa presse aussi. De ce fait l’Union Européenne a jugé utile de travailler à la mise en place d’un code de déontologie de la presse au Maghreb. La délégation de l’UE en Tunisie a réuni une vingtaine de patron de presse originaires de Mauritanie, du Maroc, d’Algérie, de Tunisie et de Libye ainsi que des experts internationaux et des journalistes pour un forum en Tunisie.
Le camp de Choucha est encore ouvert pour quelques mois. En juin 2013 il fermera. D’ici là la plupart des personnes ayant le statut de réfugié et ayant bénéficié d’un programme de réinstallation seront parties. Restera à régler la situation des réfugiés non réinstallés et celle des personnes déboutées.
L’affaire de l’ISIE a l’air d’une volonté de cabale contre l’instance et son ancienne équipe. Et les explications de Chedly Srarfi, ex-rapporteur général de la Cour des Comptes, sur la procédure de travail qui s’applique lors d’un contrôle, ainsi que le contexte dans lequel celui de l’ISIE a eu lieu, permettent de valider cette idée.
تقدّمت كتلة حركة النهضة في المجلس التأسيسي بمشروع قانون سمي ” قانون تحصين الثورة ” ، وقبل الدخول في نقاش بنود القانون من زاويتها الأخلاقيّة والسياسيّة والقانونيّة ، اودّ ان اعرّج على مسالة المغالات والتطرّف في استعمال المصطلحات وهي ميزة أساسيّة صبغت كلّ برامج حركة النهضة ومشاريعها القانونيّة التي تقدّمت بها للمجلس التاسيسي ، وحتى في خطاباتها الرسميّة وسياساتها الحكوميّة.
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