On November 15, after nearly two weeks of fervent critique and promises of public demonstration, the Interior Ministry stepped in to stay a polarized debate around a bill concerning the repression of abuses against armed forces. In an attempt to appease security unions backing the measure and civil society groups opposing it, Interior Minister Lotfi Brahem insisted before parliament’s General Legislation Commission on Wednesday that the Ministry is taking the concerns of all sides into consideration. Brahem proposed the creation of a joint committee to draft a new law that will protect security agents and their families « with consideration for human rights principles and in respect of constitutional provisions ». For now, the current controversial text remains in parliament for further examination.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, mercredi 8 et jeudi 9 novembre, les organisations de la société civile concernant le projet de loi de répression des agressions contre les forces armées. Des policiers ont organisé un sit-in, mercredi, devant le siège de l’ARP pour revendiquer le vote du projet de loi en question. Suite à l’attaque des deux policiers au même endroit le premier du mois, ayant causé le décès de l’un d’entre eux, le débat sur ce projet de loi polémique a été relancé. Le président Caïd Essebsi avait d’ailleurs annoncé son souci d’accélérer l’adoption du texte. Or, des lois sanctionnant les agressions policières existent déjà. Chronologie d’une tentative de coup de force entamée depuis 2013.
Comme il est désormais de coutume, chaque nouvel attentat est le prétexte d’un nouveau tour de vis sécuritaire. L’état d’urgence et la loi anti-terroriste en constituent bien sûr le cadre général. L’assassinat, le 1er novembre, d’un gradé de la police, le commandant Riadh Barrouta, par un membre présumé de Daech, a remis ainsi à l’ordre du jour le projet de loi « relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » présenté en avril 2015, quelques mois après l’élection de Béji Caïd Essebsi.
Au printemps des luttes, en somme, vient succéder l’été de la revanche. Et de ce point de vue, la prétendue « guerre à la corruption » engagée par le Premier ministre – en premier lieu certes pour sauver sa peau et peut-être aussi dans le cadre de la rivalité qui oppose certains clans affairistes – semble n’avoir été que le prélude à l’adoption de ces lois. En un mot, renforcer la popularité du chef du gouvernement pour désamorcer les réactions hostiles aux législations autoritaires en voie d’être adoptées.
وقعت 11 جمعية ومنظمة بيانا، الخميس 14 جويلية، عبرت فيه عن رفضها القاطع لمشروع القانون المتعلق بزجر الاعتداءات على القوات المسلحة والذي اسمتعت في إطار نقاشه لجنة التشريع لوزيري الدفاع والداخلية، أمس الخميس 13 جويلية، في مجلس نواب الشعب.
Les législateurs tunisiens doivent abandonner les dispositions problématiques d’une nouvelle loi sur la sécurité, ont indiqué aujourd’hui 13 organisations non gouvernementales dans une déclaration conjointe. Les dispositions du projet de loi, qui sont incompatibles avec les standards internationaux des droits humains et avec la Constitution tunisienne, pourraient incriminer le comportement des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits humains et de tout individu qui critique la police, et permettent également aux forces de sécurité d’utiliser la force létale lorsque celle-ci n’est pas strictement nécessaire pour protéger des vies humaines.
في ظلّ الحرب المفتوحة على الإرهاب، صارت التجاوزات المهنيّة والأخلاقيّة لوسائل الإعلام لا تُعدُّ ولا تُحصى. إلاّ أنّ التناول الإعلامي لاعتداء باردو يمثّل حالة تصلُح للدرس، لأنّه يكشف درجة الإلتباس في العلاقات بين وسائل الإعلام والسلطة. إذ عبّأ الخطاب الأمني المُنطلق من عقاله أنماط ذهنيّة قانونيّة وبوليسيّة تكوّنت طيلة عقود، في حضن ديكتاتورية حصّنها التهديد الإرهابي. وهنا يطُرح السؤال التالي: كيف يستطيع “التعديل” احتواء هذه العودة إلى “التطبيع”؟
يحمل مشروع قانون “زجر الإعتداء على القوات المسلحة” في طياته جملة من الفصول التي تتعارض مع ما جاء في دستور تونس الجديد من مساواة بين جميع المواطنين وحماية للحقوق والحريات والحق في الحياة. وسنقدم في ما يلي مقارنة بين بعض هذه الفصول وبعض فصول الدستور ما يثبت هذا التعارض غير المبرّر سوى برغبة بعض الأطراف في فرض نظام بوليسي يسعى التونسيون للتخلص منه.
Avec la guerre ouverte contre le terrorisme, les écarts déontologiques et éthiques des médias ne se comptent plus. Cependant, le traitement médiatique de l’attentat du Bardo constitue un cas d’école qui permet de mesurer l’ambigüité des relations entre médias et pouvoir. Ainsi, l’effet déclencheur du discours sécuritaire a-t-il mobilisé des catégories juridiques et policières construites, pendant des décennies, sous une dictature immunisée par la menace terroriste. Dans quelle mesure la régulation peut-elle contenir ce retour à la normalisation ?
Le projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces armées continue à susciter des réactions épidermiques. Face à ce tollé, journalistes, société civile, partis politiques et même une frange des syndicats des forces de l’ordre refusent le projet et appellent le parlement au retrait pur et simple de la loi. La Commission parlementaire de législation générale rassure l’opinion publique, à travers sa vice-présidente, Latifa Habachi, qui a annoncé dans les médias que le projet de loi sera examiné et rectifié sous la lumière des critiques et réserves de la société civile.
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