Justice 482
Rights Riadh Guerfali 14 Aug 2014

Bientôt une nouvelle loi contre la violence faite aux femmes : encore une “tartine” législative à collectionner !

[…] confectionner des lois, c’est si facile. Les rendre effectives, c’est une autre paire de manches. Et s’agissant de la violence, nous parlons de toutes celles qui frappent l’ensemble de la société tunisienne. Cette même violence qui frappe les indigents, les femmes, les minorités, les enfants, les créateurs… et aussi les journalistes ! Et vis-à-vis de toutes ces violences, nous avons déjà un arsenal juridique inflationniste toujours confiné à un relatif échec. Car, aujourd’hui, la principale défaillance structurelle pour lutter contre la violence, c’est la machine judiciaire. Et, là encore, il ne s’agit pas de texte de loi. Il est question de moyens […]

Networks Riadh Guerfali 30 Jul 2014

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

Rights Yassine Bellamine 09 Jul 2014

A quand l’adaptation du Code Pénal Tunisien au statut de la Cour Pénale Internationale ?

A travers des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, comme celles d’Abu Hamza El Mouhamadi et de Abu Anas Al Tunisi, HRW a pressé les autorités tunisiennes à adopter une loi sur les Crimes de Guerre, à intégrer le statut de la Cour Pénale Internationale dans sa législation nationale et enfin à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’arrêter et de traduire en justice les ressortissants tunisiens impliqués dans des crimes de guerre ou contre l’humanité en Syrie et en Irak, conformément au Statut de Rome, ratifié par la Tunisie. Selon le ministère de l’Intérieur tunisien, quelques 2400 ressortissants tunisiens sont impliqués dans le Jihad en Syrie et en Irak.

Rights Vanessa Szakal 13 June 2014

Opening Legislation and Public Perception to Whistleblowers, Muckrakers, Principled Leakers in Tunisia

As it is theoretically and practically in the best interest of civil society and government authorities of a democratic society that citizens are vocal and active in the name of transparency and accountability, practices in the vein of whistleblowing, muckraking, and ‘principled leaking’ are not to be condemned but supported, the responsibles of exposing information previously undisclosed at the expense of the common good not persecuted but protected by the law.

Rights Henda Chennaoui 09 Jun 2014

Tunisie : A quand la reconnaissance et la protection des lanceurs d’alerte ?

Olfa Riahi, Samir Feriani, Ayoub Massoudi et d’autres ont révélé, chacun à sa façon, des informations sur des actes illicites touchant à l’intérêt général. Ce sont des « lanceurs d’alerte ». Or, une fois l’alerte lancée et le buzz oublié, les auteurs de ces révélations se retrouvent seuls et commencent à tourner dans une spirale infernale de poursuites judiciaires, menaces, lynchages publics et pressions psychologique et économique.

Rights Ahmed Rahmouni 08 جوان 2014

“ريكوبا”وحادثة المنصة و القرص المضغوط

لائحة الحكم المدني الصادر عن المحكمة الابتدائية بتونس في القضية عدد41369 بتاريخ 26 ماي 2014- والتي تعد 100صفحة – قد جاوزت دون شك الحدود المعهودة لتلخيص الاحكام ولم يكن ذلك فقط بسبب ان القضية موضوع اللائحة قد شغلت الناس لتعلقها بالرابطة الوطنية لحماية الثورة بل لان الاطراف المتعددة (المكلف العام بنزاعات الدولة-الكاتب العام للحكومة – وكيل الجمهورية) قد حرصت اضافة لذلك على تقديم كل الحجج و المؤيدات التي تملكها تقريبا لاقناع المحكمة بوجاهة الطلب الداعي الى حل الرابطة.

Rights Henda Chennaoui 29 May 2014

Kasserine : violence policière en cascade, pendant le procès de Mohamed Omri

L’atmosphère a commencé à devenir tendue, quand des policiers ont essayé d’interdire aux partisans de Issam l’accès au procès. Des slogans ont été scandés dans le hall du tribunal pour exiger l’ouverture de l’audience à tout le monde. Après quelques minutes, la défense de Issam a réussi à avoir l’approbation du juge pour laisser l’accès libre au procès.