Peut-on organiser des élections pendant un état d’urgence ? Et si oui, comment se tiennent les meetings pendant la campagne ?

Bonjour,

Effectivement, l’état d’urgence a été prolongé pour une durée de 7 mois à compter du 12 mars 2018. Cette décision fait suite à une réunion du président Béji Caïd Essebsi avec le Conseil de Sécurité national. Le ministre de la Défense nationale Abdelkarim Zbidi a par ailleurs déclaré (sur Mosaïque FM) que l’état d’urgence a justement été prolongé en raison des grandes échéances nationales à venir que sont les élections municipales, mais aussi les examens nationaux, le mois de Ramadan et la saison touristique.

Le décret de 1978 qui règlemente l’état d’urgence ne dit pas que tout rassemblement est interdit, mais stipule que le Ministre de l’intérieur peut interdire «les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre» et peut également ordonner «la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boisson et lieux de réunion de toute nature» (article 7).

Dans le cadre de la campagne électorale, tous les événements prévus par les listes candidates (meetings, marches, rassemblements) doivent être déclarés à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), 48 heures à l’avance. La déclaration doit comporter le lieu, la durée, les moyens utilisés pour la manifestation. «Le nombre d’événements a été croissant au fur et à mesure de la campagne. Au 1er mai, nous sommes à environ 20 000. Beaucoup de listes ne les déclarent à l’avance, elles reçoivent alors un avertissement écrit ou oral», nous précise Anis Jarboui, membre de l’ISIE. Malgré les nombreuses infractions signalées, «l’état d’urgence n’a pas affecté le bon déroulement de la campagne, d’après nos informations cela ne va pas impacter le jour du vote non plus», dit-il.

Selon lui, les rassemblements électoraux ne se seraient pas déroulés différemment sans l’état d’urgence, ce dernier incite plutôt toutes les parties prenantes à «collaborer ensemble, bien coordonner les activités, notamment avec le soutien du ministère de la Défense». La question se pose surtout pour les 138 personnes assignées à résidence du fait de l’état d’urgence, qui «doivent demander une autorisation au préalable, mais tant que l’individu est inscrit sur le registre, il a le droit de voter». «Il n’y aura pas de mesures de sécurité supplémentaire le jour du vote pour ces personnes, sauf si le ministère de l’Intérieur ou de la Défense en décide autrement. Nous n’avons aucune information à ce sujet pour le moment», conclut Anis Jarboui.

Adriana