Lundi 21 décembre en fin d’après-midi, la Cour d’appel de Nabeul a prononcé un non lieu pour vice de procédure, dans l’affaire des trois artistes, détenus depuis le 19 novembre. Atef Maatallah, plasticien, Fakhri El Ghezal, photographe, et Alaeddine Slim, cinéaste, avaient été condamnés le 8 décembre en première instance à un an de prison et à 1000 dinars d’amende pour possession de stupéfiants.
Jeudi 19 novembre 2015, vers 16 heures, une quinzaine de policiers armés font irruption au domicile de Ala Eddine Slim, soupçonné d’activités terroristes. Avec Fakhri El Ghezal, Atef Maâtallah et son épouse Yosra Nafti, ils sont conduits au poste de la police. Yosra est relâchée après un interrogatoire de quelques heures. Le mardi 8 décembre, Ala, Fakhri et Atef sont condamnés à un an de prison pour détention de stupéfiants. Les jeunes artistes décident de faire appel.
Ala réalisateur, gérant de la société Exit Productions, invite à son domicile Atef Maâtallah, peintre et dessinateur et Fakhri El Ghezal, photographe et plasticien.. Ala est barbu. Fakhri aussi, qui avait le malheur de porter un sac. C’était suffisant pour les soupçonner d’activités terroristes. Trois brigades, composées d’une quinzaine de policiers armés et protégés par des gilets par balles ont participé à la perquisition.
Devant l’impossibilité d’inculper les trois artistes d’activités terroristes, la police oriente l’affaire vers une affaire de stupéfiants. Elle embarque Ala, Fakhri et Atef pour consommation de stupéfiants, en l’occurrence du cannabis, sans aucune preuve matérielle. Les agents perquisitionnent les ordinateurs de Ala et Fakhri, ainsi que l’unité centrale de l’ordinateur de Yosra et la voiture de Fakhri.
Sans droit de visite ni la présence d’un avocat, pendant six jours, Ala, Fakhri et Atef sont aux mains de la police. Leurs avocats n’ont pas accès aux dossiers et aucune connaissance des charges qui pèsent contre les trois détenus. Les mêmes policiers qui mènent les interrogatoires et l’arrestation, transportent les trois artistes afin d’effectuer les tests d’urine. « Ala, Fakhri et Atef ont refusé d’uriner dans les capsules, pour défendre leur intégrité physique et refusant les procédures humiliantes de cette loi moyenâgeuse », affirme Ismaël Louati, cinéaste.
Mercredi 25 novembre, ils comparaissent devant le procureur de la République qui fixe une audience pour le mardi 1er décembre. Dès lors, ils sont transférés à la prison de Mornag et sont séparés les uns des autres. Le jour de l’audience, l’analyse pharmaceutique impérative de l’échantillon que la police prétend avoir prélevé lors de la perquisition n’était pas dans le dossier transmit au juge. L’audience est ajournée pour le mardi 8 décembre. Jusqu’au lundi 7 décembre, les avocats attendent encore le retour des analyses. Mardi matin, les analyses sont dans le dossier des accusés. Ala, Fakhri et Atef nient avoir consommé du cannabis et refusent le test urinaire. Le juge déclare un non-lieu pour consommation de stupéfiants mais condamne chacun des trois artistes à un an de prison ferme et une amende de 1000 dinars, pour détention de stupéfiants.
Bavures policières, encore et toujours
« Le procès-verbal de la police stipule dans une phrase, la perquisition de 10 grammes de cannabis et quelques lignes plus loin, la perquisition de 3.7 grammes d’une matière dure mais friable de couleur marron », indique le communiqué de presse du comité de soutien des artistes détenus.
Mis à part cette contradiction, il y a en plus, un vice de procédure. L’objet du mandat de perquisition concerne des activités terroristes. Et en l’absence d’un nouveau mandat, il est illégal de parler d’une perquisition de matière stupéfiante, ou autre chose, ne rentrant pas dans le cadre d’une affaire de terrorisme. D’autant qu’il n’y a pas de flagrant délit. En effet, lors de la perquisition, les détenus ne cessent de dire qu’il n’y avait aucune substance illicite à la maison, pas plus que des bières.
La loi n°52, loi liberticide
Depuis le 1er décembre 2015, Ala, Fakhri et Atef ont rejoint les milliers de détenus incarcérés dans les prisons tunisiennes en vue de la loi n°52 du 18 mai 1992. Cette loi qui pénalise la consommation des drogues, ne prévoit aucune atténuation de la peine, ni des possibilités de sursis. Le texte est sujet à plusieurs interprétations, surtout qu’il ne détaille pas les procédures d’arrestation. Adnen Meddeb et Amine Mabrouk, ont été jugés pour intention de consommer une matière stupéfiante sur la base d’un paquet de papier de tabac à rouler. Le test urinaire de dépistage du cannabis n’est pas mentionner par la loi, sans compter que cette démarche est une violation de l’intégrité physique garantie par l’article 23 de la Constitution.
Selon le collectif Al Sajin 52, il serait beaucoup plus adéquat de mettre en place une politique de prévention à tous les niveaux que de faire payer les consommateurs qui ne sont au final, que des victimes. Le collectif s’indigne de voir que dans les dépenses publiques dans cette lutte antidrogues, une infime partie sert à couvrir les besoins en matière de prévention et de réduction des risques. Ghazi Mrabet, avocat, trouve que la répression étant outrancière favorise la corruption (en tant qu’échappatoire à la sanction pénale) au détriment d’une prise en charge sanitaire plus efficace.
Depuis moins d’un mois, la société civile s’active dans une campagne « contre la loi n°52 », qui cible les atteinte aux droits humains et la répression exercée par les autorités envers les usagers, par les incarcérations de masse, la torture, et les tests urinaires considérés comme une atteinte à l’intégrité physique.
Quand on sait que la Tunisie n’est pas un producteur de chanvre et que cette substance rentre en masse depuis l’extérieur du pays, l’on est en droit de pointer la responsabilité première de l’Etat, explique Ismaël Louati.
Il aura fallu près d’un mois, pour que Ala Eddine Slim, Fakhri El Ghazel et Atef Maâtallah soient libérés. En revanche, Adnen Meddeb, Amine Mabrouk, Ghaith Naffeti et près de 7000 autres personnes, croupissent derrière les barreaux en vertu de cette loi. Vendredi 18 décembre, Saida Garrach Conseillère à la Présidence de la République a annoncé qu’un conseil ministériel a récemment décidé que les prisonniers condamnés en application de la loi 52 auront désormais le droit de bénéficier de la grâce présidentielle au bout d’un mois. Elle a été démentie quelques heures plus tard par Ghazi Mrabet, qui rappelle que cette mesure n’a rien de nouveau.
En campagne électorale pour les législatives 2014, plusieurs partis politiques ont promis de réformer la loi n°52. Un an après, la coalition au pouvoir accouche d’un projet de réforme décidé à huit clos dont Nawaat a obtenu une copie. Pour Azyz Amami, ce nouveau projet « est une formalisation de la répression ».
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je suis scandalisée par ces procédés ! on ne trouve rien sur le plan Terroriste…donc il faut quelque chose à se mettre sous la dent …à quoi sert cette police ? cette loi débile ! Révoltante …
Mon fils a fait 3 jrs de prison pr 1 bière entamée trouvée ds la voiture de son ami …ils ont été 3 à être enfermés durant tout le week-end …maintenant ils vs condamnent à 2 ans de prison …jusqu’ou va-t-on aller ??!