Une conférence sur le processus électoral et le contrôle de la constitutionnalité s’est tenue, le 13 octobre 2014 à Tunis, à l’initiative de l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) et l’Institut Français de coopération. Les exemples français, polonais et tunisien y ont été présentés, respectivement, par M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel français, Mme Malgorzata Pyziak-Szafnicka, juge au Tribunal constitutionnel de Pologne et Mme Leila Chikhaoui, membre de l’Instance provisoire tunisienne chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets des lois.


Extraits de la conférence

 

Les intervenants se sont limités à présenter l’organisation des pouvoirs de contrôle (a priori et/ou a posteriori) de leurs institutions respectives, sans s’arrêter sur la relation entre processus électoral et contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette conférence a été marquée par la présence de Jean-Louis Debré, ex-président de l’Assemblée nationale française, ex-ministre de l’Intérieur et actuel président du Conseil constitutionnel français, depuis 2007. À l’issue de cette conférence, M. Debré nous a accordé, en exclusivité, une interview ayant porté sur le rôle de la juridiction constitutionnelle dans l’affermissement de la démocratie et de l’État de droit, tout comme sur des aspects relatifs aux échanges des expériences juridiques entre les Nations.


Interview de M. J.-L. Debré

Post-scriptum
Nous avons contacté l’”Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets des lois“, à travers Mme Leila Chikhaoui, afin d’avoir son avis sur l’actuelle Instance, mais aussi sur le prochain Conseil Constitutionnel. Héla, en vain…