Abir Moussi, cheffe du bloc du Parti Destourien Libre (PDL), a averti, mercredi 24 mars, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), via un huissier notaire, pour annuler la convention avec le think tank américain National Democratic Institute (NDI). Selon elle, cette institution paye des députés et des assistants des blocs parlementaires à l’ARP, qui exercent des missions à durée déterminée en conseil juridique, en communication, en secrétariat, et autres.

«Il ne s’agit pas d’assistants parlementaires, mais plutôt de stagiaires parlementaires payés par le NDI», insiste Assil Kaddoussi, chargée de programme au NDI. Et d’ajouter: «Certains députés font de la manipulation en confondant stagiaire et assistant. L’assistant peut être payé par le bloc parlementaire ou par des députés. Nous avons des stagiaires dans les différents blocs, excepté le bloc du PDL, ce qui confirme que nous sommes équidistants et qu’on n’a aucune affiliation politique».

Coopération internationale : le vrai du faux

Le NDI dispose de 25 bureaux, dont celui de la Tunisie, actif depuis 2012. L’objectif déclaré de cet organisme est, d’après son communiqué daté du 22 mars 2021, d’intégrer les jeunes dans la vie politique en leur offrant l’opportunité de bénéficier d’un stage parlementaire et d’accompagner l’ARP dans ses différentes missions : représentative, législative et de contrôle gouvernemental. «Les assistants parlementaires sont choisis par les blocs et ne sont pas désignés par l’institut. La plupart des assistants sont des membres des partis des blocs concernés», rassure le député Nabil Hajji du bloc Démocrate et ancien membre du bureau de l’ARP chargé des relations extérieures. Et de rebondir sur les pourparlers de la présidente du PDL : «Le NDI n’interfère en aucun cas dans les affaires parlementaires et les assistants qui sont payés par cet institut ne leur soumettent aucun compte rendu».

Les assistants parlementaires sont affectés aux blocs selon la représentativité proportionnelle, soit un assistant par 7 députés. Mathématiquement, le parlement devrait compter 31 assistants sur 217 députés. «Actuellement, nous comptons 20 stagiaires parlementaires affectés aux blocs et aux commissions. Notre intervention se limite à l’appel à candidature et aux entretiens. Les taches sont déterminées par les membres des blocs et des commissions selon leurs besoins», nous explique Cherif El Kadhi, directeur de programme politique et parlementaire au NDI.

A ce stade, «un problème au niveau de la transparence de l’assemblée se pose», affirme Youssef Abid, analyste juridique à Al Bawsala, l’organisation non-gouvernementale (ONG) qui observe les travaux de l’ARP via son projet Marsad Majles. Et de préciser : « Le parlement a toujours été opaque au niveau des programmes de coopération internationale qu’il conclut avec des institutions étrangères. On n’a pas d’idée concernant les critères de sélection des assistants des blocs, le montant qui leur est alloué, le contenu des conventions entre l’ARP et les autres parties, nous n’avons absolument rien ».

A cet égard, Nabil Hajji apporte des éclaircissements en indiquant que les contrats des assistants sont à durée déterminée, soulignant qu’ils sont signés pour une année non renouvelable. «A la fin de chaque mois, le bloc émet la liste de présence de ses assistants à la partie qui les prend en charge, soit le NDI ou autre, comme pièce justificative de paiement des salaires. Les assistants touchent une prime de 600 dinars par mois», explique l’ancien membre du bureau de l’ARP. Il s’agit également d’autres modalités de recrutement des assistants. Selon le député, l’ARP peut recruter des assistants sous forme d’un contrat de prestation de services en alignant les salaires avec ceux des agents de l’ARP.

Autonomie limitée de l’Assemblée

Les réserves manifestées par la présidente du PDL s’appuient sur l’argument de «l’atteinte à la souveraineté du pays» à travers ces coopérations. Le député et le représentant de l’ONG rejettent absolument cette prise de position. « Si on traite les assistants parlementaires d’espions parce qu’ils sont payés par des étrangers, on pourrait ainsi se permettre d’accuser les officiers militaires hauts gradés de trahison de la patrie, pour avoir fait des stages aux Etats- Unis ? Le raccourci entre les coopérations internationales et l’espionnage est prôné par des personnes qui pêchent en eau trouble », martèle Nabil Hajji. Le juriste d’Al-Bawsala Youssef Abid est du même avis que le député. « Je ne vois aucun lien entre l’atteinte à la souveraineté du pays et les coopérations internationales », affirme-il à Nawaat. Il ajoute : « Il y a toujours des programmes de jumelage et de coopération internationale non seulement au niveau du parlement mais aussi avec les ministères », explique-t-il.

Malgré l’adoption de la Loi Organique du Budget (LOB) qui prévoit l’autonomie financière et administrative de l’ARP, elle sollicite encore l’aide des institutions étrangères pour exercer ses fonctions basiques de reporting et de conseil juridique. En vertu de l’Article 43 de ladite loi, « des crédits budgétaires sont alloués à l’Assemblée des Représentants du Peuple sur la base de ses besoins de financement qu’elle propose et dans le cadre des équilibres du budget ». Le parlement peut estimer les dépenses en fonction de ses besoins, et les transmettre par la suite au chef du gouvernement avant la fin du mois d’avril de chaque année. « Nous avons commencé à appliquer ce principe à partir de la première session parlementaire du mandat actuel », relève Nabil Hajji.

Le budget de l’ARP est de 42 million de dinars (MD), dont 78% sont attribués aux dépenses salariales des agents et fonctionnaires du parlement. La loi de finances 2021 n’a pas consacré de budget pour le recrutement des assistants parlementaires. Pis : son budget a été revu à la baisse par rapport à 2020. « Aucun bloc parlementaire n’a proposé la redistribution des fonds pour promouvoir les ressources humaines et recruter davantage d’assistants », mentionne l’analyste juridique d’Al Bawsala.

Hormis le NDI, l’ARP sollicite l’appui d’une autre institution étrangère. Il s’agit de l’Association des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe (TSCoP), moins connue que le NDI, mais qui « facilite à son tour le travail de l’assemblée », d’après Nabil Hajji. Le siège de cette association est fixé à Strasbourg, tel que cité dans son statut juridique. Son réseau couvre l’ensemble de l’Europe de l’Est et certains pays de la région du sud de la Méditerranée, dont la Tunisie. « Cette école a formé les jeunes des partis politiques », affirme le député. Il s’agit par ailleurs de programmes de coopération avec le Projet des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui travaille essentiellement sur la mise à niveau des députés à travers l’académie parlementaire. Mais l’opacité du parlement au niveau de ses programmes de coopération internationale complique sa situation et tend à attiser les rumeurs sur l’infiltration d’étrangers dans les affaires internes du pays.

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