Emna Chargui et son avocate Ines Trabelsi, 6 mai. Tunis.

La condamnation de l’internaute Emna Chargui, hier mardi 14 juillet, à 6 mois de prison ferme et 2000d d’amende a déclenché à nouveau la polémique. Elle a été poursuivie pour « incitation à la haine entre les genres, les religions ou les populations, et ce en appelant à la discrimination et en utilisant des procédés hostiles ou la violence ou la propagation d’opinions fondées sur la ségrégation raciale », en vertu des articles 52-53 du décret-loi 115-2011 sur la liberté de la presse. Son tort ? Avoir relayé, le 3 mai, un texte sur Facebook intitulé “Sourate el Corona” écrit dans un style imitant celui du Coran et dans une mise en page similaire à celle d’un mus’haf. Des poursuites ont été entamées trois jours plus tard.

Dix ans de lutte

En pleine effervescence révolutionnaire, le combat pour les libertés d’un côté et ceux qui s’érigent en protecteurs du sacré s’impose. En avril 2011, la projection du film « Laïcité Inchallah » de la réalisatrice Nadia El Fani au Cinémafric’Art à Tunis suscite la colère des salafistes qui s’attaquent aux spectateurs et saccagent les lieux. En octobre 2011, la chaine de télévision, Nessma est attaquée par des groupes salafistes pour avoir diffusé le film iranien « Persepolis », jugé blasphématoire pour avoir personnifié Dieu. En 2012, le procès de Ghazi Béji et Jabeur Mejri soulève une levée de boucliers après leur condamnation à sept ans et demi de prison pour « atteinte à la morale, diffamation et perturbation de l’ordre public », suite à leur publication de caricatures du prophète Mohamed sur Facebook. La même année, des personnes prennent d’assaut le Palais Abdellia à la Marsa et détériorent des œuvres exposées lors du « Printemps des Arts », jugées blasphématoires. Plusieurs personnalités ou évènements ont été attaqués car accusés de porter atteinte au sacré, jusqu’à la récente affaire d’Emna Chargui.

Exposition “Printemps des arts” au Palais Abdellia. La Marsa, juin 2012. DR

Pour Wahid Ferchichi, professeur de droit public et fondateur de l’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (ADLI), « Depuis 2011, nous avons un acteur de taille sur la scène politique : l’Islam politique. Il se base fondamentalement  sur le sacré pour asseoir son pouvoir et sa manipulation de l’opinion publique ». Et il poursuit : « N’oublions pas que la religion reste un domaine qui permet facilement la mobilisation et la manipulation. L’objectif est aussi de montrer que l’Islam et l’identité sont en danger. Le but étant d’étendre leur emprise sur une certaine catégorie sociale en désignant un ennemi à combattre : les laïcs, les artistes, les libres penseurs ».

Liberticide Code pénal

Dans ces affaires, le recours au Code pénal est récurrent, notamment l’article 226 bis énonçant « Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur. Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent, quiconque attire publiquement l’attention sur une occasion de commettre la débauche, par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques ». Nadia El Fani a été ainsi poursuivie pour « atteinte aux bonnes mœurs », « attentat à pudeur ». Ghazi Béji et Jabeur Mejri ont été aussi accusés « d’atteinte à la morale ».

« Le recours au Code pénal pourrait se justifier par de multiples raisons, selon l’approche et l’intention de l’appareil judiciaire. Le Code pénal est plus répressif. Les peines varient d’un an d’emprisonnement selon l’article 161 à 6 mois selon l’article 226). Toutefois, si les propos entrainent des vagues de protestations et surtout des manifestations violentes, considérées comme incitation au meurtre ou au pillage, l’article 72 prévoit la peine de mort.(…) Même si certains textes existent : en matière de libertés de publication et de diffusion, les juges et notamment les plus anciens appliquent les textes qu’ils maitrisent le plus, ceux du code pénal. Il s’agit aussi de reflexe de fonctionnement de l’appareil judiciaire ! », explique Ferchichi.

Wahid Ferchichi

Entre un code pénal et une constitution protégeant le sacré et d’autres dispositions de la constitution consacrant la liberté de conscience et d’expression, la difficulté est d’interpréter deux notions, en apparence, contradictoires. Pour Wahid Ferchichi, il ne s’agit pas de notions contradictoires. « Le sacré n’est pas uniquement religieux. La constitution parle clairement de la liberté de conscience. Toutefois, il n’y a aucune disposition évoquant le droit au sacré, ni aucune définition du sacré. Par conséquent, pour donner un sens utile à la notion du sacré : il faut la situer tel qu’exige l’article 49 de la constitution pour tous les droits et toutes les libertés) dans le cadre d’un “Etat civil et démocratique”. Cela doit être clarifié par une loi (…)», déplore-t-il.

En attendant l’avènement d’une Cour constitutionnelle plus à même de consolider les droits et libertés annoncés dans la constitution, le fondateur d’ADLI met en garde sur la composition de la future cour : « Tout dépendra aussi de sa composition et du profil des magistrats qui seront élus ou désignés. Une composition conservatrice pourrait entrainer une lecture assez renfermée de la constitution. Une composition de juges ouverts aux droits humains et aux évolutions récentes en la matière pourrait donner une interprétation libérale des dispositions de la constitution », alerte-t-il.

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