Tout a commencé, vendredi 31 août, par un communiqué de la présidence du gouvernement, annonçant le limogeage à effet immédiat du ministre de l’Energie et des Mines, Khaled Kaddour, de son secrétaire d’Etat chargé des Mines, Hachem Hmidi ainsi que deux directeurs généraux et le président-directeur général de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP). Quelques heures plus tard, le porte-parole du gouvernement Iyad Dahmani clarifie lors d’une conférence de presse les motifs de cette vague de limogeages au sein du gouvernement. Deux affaires de corruption sont en ligne de mire, l’une visant le secrétaire d’Etat, accusé de malversations par un entrepreneur irakien, l’autre visant le ministre et les cadres du ministère de l’Energie, concernant un puit de pétrole au large de Monastir appelé « Halk El Menzel » qui serait exploité de manière illégale depuis 2009 par Tunisian Onshore & offshore Petroleum and Industrial Contractor (TOPIC). Seulement, une fois les différentes versions des protagonistes en question recoupées, il apparait que la présidence du gouvernement a commis quelques approximations sur cette dernière affaire, décrédibilisant la position de Youssef Chahed dans sa prétendue lutte contre la corruption.
Une exploitation pauvre
Le gisement de Halk el Menzel est situé au large du Golfe de Hammamet à quelques 70 kilomètres des côtes de Monastir. Ce champ pétrolifère sous-marin a été découvert par la société française Elf en 1977 pour faire ensuite l’objet en 1979 d’une convention autorisant son exploitation par les entreprises Elf, OMV et Shell pour une durée de 50 ans. La concession d’exploitation est passée de mains en mains pour finir par échoir à la société TOPIC en 2006. Société à laquelle prennent part la SAROST, Attijari Sicar, les familles Bouricha et Toumi, la Banque de l’habitat (BH) et la Société tunisienne de banque (STB) ainsi que la Société financière internationale (IFC en anglais), filiale de la Banque mondiale. La pauvreté relative du gisement explique peut-être les multiples transferts de la concession dont il a fait l’objet entre 1979 et 2006. Il ne serait en effet riche que de 8 millions de barils de qualité moyenne soit 2% des réserves de pétrole en Tunisie. L’exploitation sera tout de même présentée comme projet d’avenir par le gouvernement de Youssef Chahed lors de la conférence Tunisie2020. « Le coût du projet est estimé à 310 millions de dinars, d’après le site de la conférence, et doit contribuer à « l’amélioration de la balance énergétique de notre pays, surtout durant les 2 premières années (12000 barils/jour) », et générer « des recettes pour l’Etat tunisien estimées à 90 millions de dollars ».
Un imbroglio juridique
Le litige opposant le chef du gouvernement et le ministre de l’Energie au sujet de l’exploitation de ce champ pétrolier par l’entreprise TOPIC est de nature juridique. La cession de l’exploitation du gisement à TOPIC est effectuée en vertu du Code des Hydrocarbures de 1999. Il stipule en son article 48.2 que les concessions ont une durée maximum de 30 ans, avec possibilité pour le parti concessionnaire de demander une prorogation. Toute la question est de savoir si en rachetant la concession en 2006, TOPIC a été soumise (ou pas) à cette condition. La présidence du gouvernement considère que la concession a pris fin en 2009 en vertu du Code des Hydrocarbures de 1999 et que TOPIC est donc dans l’illégalité depuis cette date d’où les limogeages. Mais d’après Mohamed Toumi, le directeur général de TOPIC, son affaire n’a jamais été concernée par cet article puisqu’il a racheté une concession déjà existante. En vertu du principe de non-rétroactivité du droit, celui dont s’est prévalu le ministère de l’Energie, c’est le contrat initial qui est valide et qui va donc de 1979 à 2029. Pour soutenir ses dires, le ministre limogé, Khaled Kaddour a assuré que Youssef Chahed projetait une visite sur la plateforme. Il affirme que ses services ont déconseillé cette initiative, arguant que l’activité d’extraction du pétrole n’était pas encore entrée en activité.
Ainsi, à défaut de révéler un scandale de corruption qui aurait permis à Youssef Chahed de redorer son blason anti-corruption, l’affaire Halk El Menzel s’est retournée contre ce dernier, révélant avec éclat le caractère instrumental de sa « guerre contre la corruption ».
Il semble que des pratiques peu recommandables soient l’ordinaire de certains personnages ou groupements et cela relèverait quasiment d’une culture en la matière. Ce gouvernement affichait une volonté de les combattre, et le voilà mis en demeure de mettre un terme à ses projets et rendu responsable de la quasi faillite du pays.
On peut conjecturer que d’aucuns y voient une remise en cause de leur puissance ou menace pour leurs prébendes au point d’en transformer les enjeux les réduisant à une affaire politicienne.
Monsieur Chahed est désormais la pomme de discorde, et les coups bas ne se comptent plus pour lui faire rendre gorge.
Quel gâchis ! Que reste-t-il à espérer d’une tentative étouffée dans l’oeuf?
La maladie du siècle, des siècles, des régimes politiques, (gouvernements, collectivités territoriales, toute organes délibératives, départements ministériels, partis politiques, …), est la transparence. Le rapport à la transparence est relative d’un régime à un autres, qu’il soit tyrannique, démocratique, peut importer.
Le rapport à la transparence c’est comme le rapport au temps, ils est toujours instrumentalisé pour une raison ou une autre.. Instrumentalisé, pour un but lucratif. Lucratif politiquement, lucratif financièrement. La chose bénéfice existe.
Pourquoi je dis ça ? pour la simple raison, qu’on manipulant les mêmes chiffres, les mêmes dates, les mêmes lois, on peut sortir par plusieurs conclusion en faveur d’une partie, ou d’une autre.. Les lectures peuvent être différentes avec les mêmes données. C’est une réalité dans beaucoup des débats contradictoires, dans le monde démocratiques essentiellement, sous les dictatures, il n y a pas de débat.
J’ai toujours dis que la transparence n’est pas uniquement publications des chiffres et des périodicités d’exploitations, et et et . n’est pas que publication des données mêmes au complet et ne rien négliger. Il y a des paramètres de lectures, il faut que soit définis dans les règles de l’exploitation, les codes.
Alors juste une question : sur ce paragraphe :
«…, le directeur général de TOPIC, son affaire n’a jamais été concernée par cet article puisqu’il a racheté une concession déjà existante. ». Donc le code ne prévoit pas des règles particulières en cas de changement de main d’exploitation ? ou il prévoit ?
« En vertu du principe de non-rétroactivité du droit, celui dont s’est prévalu le ministère de l’Energie, c’est le contrat initial qui est valide et qui va donc de 1979 à 2029. ». Dans le droit, il y a des règles, des lois nouvelles où le législateurs, soulignent, la rétroactivité, donc en cas des conflits qui ont un lien temporel, elles s’appliqueront aux anciens exercices, donc modifient les jugements ou acquis précédents. Pour ce qui est des lois, des règlements, … qui ne soulignent pas le principe de rétroactivité, la règle traditionnelle s’appliquera : annulent les précédentes, et change l’avenir (les règles de l’exploitation, les temporalités, … à partir de la date de l’entrée en vigueur).
Moi juste j’ai voulu relever : que la transparence, n’est pas que publication des données. Il faut que ça permette la bonne lecture, une est unique.
Que le principe de la non rétroactivité, on peut jouer avec comme il semble correcte. La preuve , plusieurs affaires dans des pays démocratiques, seront rejugées, après un changement de majorité à la tête de l’état, et des fois par les mêmes juges, … et ce qui change des fois (la plus part des fois pour ne pas décrédibiliser la justice) : Ah, il y a des données qui n’étaient pas à dispositions des juges un certains moments , pour une raison ou une autres, papiers tombés, jeté à la poubelles, mis dans le casier, mais oublié par le ministre ou sa secrétaire, …
Résultat : rien ne se fait, et ce sera pour la peau du contribuable. Ou bien, le héros d’hier, devient le prisonnier d’aujourd’hui, ou bien encore, ça fera 50/50. Et ne rien vu ne rien, entendu.
Et la société gagne quoi dans l’affaire ? Et on va entendre qu’il faut améliorer nos textes qui règlementent le secteur, l’exploitation, les marches publics, nos codes, … une commission surement travaillera sur cette amélioration. Et enfin, presque toutes les parties ont eu raison, elles avaient des arguments qui se valent, et qui trouvent de la légalité, pour raison de flou juridique, ou d’imprécision, … et aussi, merci pour la démocratie qui a permis tout ça. Là je parle pour les affaires dans des pays démocratiques, avec un certain contre-pouvoir qui agit même s’il est timide.
En Tunisie, comment ça va terminer ? Nous sommes dans un environnement démocratique. On peut dire que nous sommes en démocratie. Mais plutôt en démocratie naissante.
Chahed a-t-il raison de faire la guerre contre el fassed , la corruption, ? OUI, et heureusement. Chahed instrumentalise-t-il la guerre contre la corruption ? Eh bien oui, et normal. Pourquoi il la mène ? Les buts affichés sont connus par tout le monde. Les effets positifs sur la situation, en amélioration, de la vie sociale, en gain d’efficacité dans le travail des institutions, en gain en transparence sur les grandes activités économiques, pétrolières et autres ? Et bien on attend !! Combien de temps ? Je ne sais pas. Le peuple ne sera pas le seul acteur à décider, la société civile, le journalisme d’investigation, l’indépendance de la justice ou pas, les lobbies auront un mot à dire en cas. C’est complexe ! Celui qui a corrompu la chose, c’est un professionnel, certes, c’est ZABA. Et bien pour corriger, reformer, rendre plus transparent et gagner en efficacité, en rendement, … il faut des spécialistes aussi ?
La place du corps judiciaire dans cette affaire ? Et les autres affaires ? On attend les procédures !!! ???
Chahed a entre ses mains plusieurs gros dossiers de corruption, et, … il va faire quoi avec ? Résoudre les problèmes, améliorer les choses, en cas le faire passer à la justice, pour des remboursements, des dédommagements, des peines de prisons, … ? Ou juste il fabrique une poste ? Où on le pousse pour fabriquer une posture ? Peut-être les deux. Peut-être il est vraiment sérieux et intègre et il ne cherche rien pour lui, à part, sa tranquillité de conscience, et que chiens aboient, et caravane passe ! ! Peut-être !
En tant que citoyen, diminue de plusieurs données, je ne fais que poser des questions. Et je ne jugerai que par apport aux effets positifs ou négatifs de cette guerre contre la corruption. C’est question d’objectivité.