Tout a commencé, vendredi 31 août, par un communiqué de la présidence du gouvernement, annonçant le limogeage à effet immédiat du ministre de l’Energie et des Mines, Khaled Kaddour, de son secrétaire d’Etat chargé des Mines, Hachem Hmidi ainsi que deux directeurs généraux et le président-directeur général de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP). Quelques heures plus tard, le porte-parole du gouvernement Iyad Dahmani clarifie lors d’une conférence de presse les motifs de cette vague de limogeages au sein du gouvernement. Deux affaires de corruption sont en ligne de mire, l’une visant le secrétaire d’Etat, accusé de malversations par un entrepreneur irakien, l’autre visant le ministre et les cadres du ministère de l’Energie, concernant un puit de pétrole au large de Monastir appelé « Halk El Menzel » qui serait exploité de manière illégale depuis 2009 par Tunisian Onshore & offshore Petroleum and Industrial Contractor (TOPIC). Seulement, une fois les différentes versions des protagonistes en question recoupées, il apparait que la présidence du gouvernement a commis quelques approximations sur cette dernière affaire, décrédibilisant la position de Youssef Chahed dans sa prétendue lutte contre la corruption.

Une exploitation pauvre

Le gisement de Halk el Menzel est situé au large du Golfe de Hammamet à quelques 70 kilomètres des côtes de Monastir. Ce champ pétrolifère sous-marin a été découvert par la société française Elf en 1977 pour faire ensuite l’objet en 1979 d’une convention autorisant son exploitation par les entreprises Elf, OMV et Shell pour une durée de 50 ans. La concession d’exploitation est passée de mains en mains pour finir par échoir à la société TOPIC en 2006. Société à laquelle prennent part la SAROST, Attijari Sicar, les familles Bouricha et Toumi,  la Banque de l’habitat (BH) et la Société tunisienne de banque (STB) ainsi que la Société financière internationale (IFC en anglais), filiale de la Banque mondiale. La pauvreté relative du gisement explique peut-être les multiples transferts de la concession dont il a fait l’objet entre 1979 et 2006. Il ne serait en effet riche que de 8 millions de barils de qualité moyenne soit 2% des réserves de pétrole en Tunisie. L’exploitation sera tout de même présentée comme projet d’avenir par le gouvernement de Youssef Chahed lors de la conférence Tunisie2020. « Le coût du projet est estimé à 310 millions de dinars, d’après le site de la conférence, et doit contribuer à « l’amélioration de la balance énergétique de notre pays, surtout durant les 2 premières années (12000 barils/jour) », et générer « des recettes pour l’Etat tunisien estimées à 90 millions de dollars ».

Un imbroglio juridique

Le litige opposant le chef du gouvernement et le ministre de l’Energie au sujet de l’exploitation de ce champ pétrolier par l’entreprise TOPIC est de nature juridique. La cession de l’exploitation du gisement à TOPIC est effectuée en vertu du Code des Hydrocarbures de 1999. Il stipule en son article 48.2 que les concessions ont une durée maximum de 30 ans, avec possibilité pour le parti concessionnaire de demander une prorogation. Toute la question est de savoir si en rachetant la concession en 2006, TOPIC a été soumise (ou pas) à cette condition. La présidence du gouvernement considère que la concession a pris fin en 2009 en vertu du Code des Hydrocarbures de 1999 et que TOPIC est donc dans l’illégalité depuis cette date d’où les limogeages. Mais d’après Mohamed Toumi, le directeur général de TOPIC, son affaire n’a jamais été concernée par cet article puisqu’il a racheté une concession déjà existante. En vertu du principe de non-rétroactivité du droit, celui dont s’est prévalu le ministère de l’Energie, c’est le contrat initial qui est valide et qui va donc de 1979 à 2029. Pour soutenir ses dires, le ministre limogé, Khaled Kaddour a assuré que Youssef Chahed projetait une visite sur la plateforme. Il affirme que ses services ont déconseillé cette initiative, arguant que l’activité d’extraction du pétrole n’était pas encore entrée en activité.

Ainsi, à défaut de révéler un scandale de corruption qui aurait permis à Youssef Chahed de redorer son blason anti-corruption, l’affaire Halk El Menzel s’est retournée contre ce dernier, révélant avec éclat le caractère instrumental de sa « guerre contre la corruption ».

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