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Pour la famille Sassi, de Menzel Temim, rien n’était plus long que la matinée du 22 août passée à attendre l’autorisation d’enterrement de leur fils, Hamed. Dans les couloirs du tribunal de première instance de Ben Arous, la mère, les sœurs et les frères endeuillés de Hamed étaient assistés par maître Rafik El Ghak. L’avocat de l’Observatoire des droits et des libertés (ODL) s’est saisi de l’affaire le 20 août après avoir reçu un appel de détresse, faisant état de « la mort suspecte » d’un jeune prisonnier de 23 ans détenu à la prison civile de Mornag.

Corps mutilé

Rafik El Ghak fait état de plusieurs zones d’ombre planant sur le dossier. Selon lui, les aberrations ont été compliquées davantage par le « silence des hôpitaux de l’Ariana et de Ben Arous et de la direction de la prison de Mornag où Hamed a passé ses derniers jours ». Personne ne sait l’endroit, ni l’heure exacte de la mort. La direction de la prison aurait interné le prisonnier à l’hôpital des maladies respiratoires de l’Ariana pour une éventuelle pathologie respiratoire. Hamed aurait été transporté, le 20 août, au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous. « À Ben Arous, le cadre médical assure avoir reçu un cadavre » souligne l’avocat. Les photos prises par l’ODL montrent un corps amaigri, un visage gravement mutilé, un nez saignant et deux trous au niveau du coude.

Le 20 juillet, lors de sa dernière visite à la prison, la mère aurait toutefois rencontré un fils en bonne santé et plutôt optimiste. Hamed aurait même clamé son innocence et espéré un acquittement et la fin de son emprisonnement survenu le 22 novembre 2015, dans une affaire d’investigation liée au terrorisme.

Avec le document judiciaire attendu, le cadavre tourmenté du jeune Hamed pourrait enfin se reposer dans le cimetière de sa ville natale. Mais le calvaire de la famille s’annonce rude. Le dossier risque en effet de s’enliser dans les méandres de l’institution judiciaire. C’est le cas de la majorité des dossiers de « morts suspectes » dans les prisons et les lieux de détention. Maître Mondher Cherni, secrétaire général de l’Organisation tunisienne de lutte contre la torture (OCTT) confirme que « sur environ 500 dossiers traités par l’association, à peine 5% ont abouti en justice ».

Atermoiement judiciaire

Au siège de l’OCTT à Tunis, Mondher Cherni expose des dizaines de rapports sur la torture dans les prisons et les lieux de détention, élaborés depuis 2011, date de l’autorisation officielle de l’association (créée en 2003). En 2015, l’équipe d’assistance juridique de l’association, un réseau d’environ 50 d’avocats, a déposé 92 plaintes. Plus de la moitié est encore au stade des enquêtes préliminaires. Aucune n’est encore parvenue au stade du procès. « Ces plaintes demeurent souvent gelées. La majorité des victimes subit des pressions pour retirer les plaintes. Parfois, les accusés refusent de comparaître pour interrogatoire. Même en cas de flagrants délits, aucune mesure n’est prise à l’encontre des auteurs de ces actes » affirme l’OCTT dans son rapport.

En avril dernier, à Genève, le Comité contre la torture a examiné le rapport périodique tunisien sur les mesures gouvernementales mises en place pour mettre en œuvre la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les experts onusiens ont alors levé plusieurs interrogations concernant la définition de la torture et celle du terrorisme. Ils se sont également préoccupés de la surpopulation carcérale et de d’un taux d’incarcération qui semble élevé, y compris pour des délits mineurs.

Altercation mortelle

Abdel Moneem Zayani est un jeune Kassrinois de 23 ans qui a succombé à ses supplices le 23 avril 2015 à l’hôpital Rabta. Sa mort suspecte a été documentée par l’OCTT. Ayant quitté Sbiba avec son frère, Abdel Moneem gagnait sa vie en tant que vendeur ambulant à la rue d’Espagne, jusqu’à ce qu’une altercation avec deux policiers a bousculé sa vie. Devant le tribunal de Tunis, il écope de 8 mois de prison ferme à la prison Mornaguia. Durant sa détention, il informe sa famille qu’il est sujet de torture. Selon ses proches, Abdel Moneem aurait été électrocuté et frappé violemment au niveau du ventre. Au bout de trois semaines, le prisonnier aurait tombé dans le coma. Deux opérations au niveau de sa nuque n’ont pas amélioré la santé d’Abdel Moneem. Toujours incapable de manger et de boire, sa santé se serait détériorée jusqu’à sa mort.

Conformément à la Constitution de 2014 et aux conventions internationales dont la Tunisie est signataire, « l’État protège la dignité de la personne et son intégrité physique et interdit la torture morale et physique ». L’Instance nationale pour la prévention contre la torture a été mise en place, en mars dernier, afin d’éradiquer la torture. En attendant qu’elle commence effectivement son travail, la longue liste des victimes de torture est loin d’être close.

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