Prévention de la torture : les dangers d’un argumentaire périmé

Nulle circonstance ne peut justifier la torture. Une exigence que le Comité contre la torture à l’ONU ( CAT ) remet à l’ordre du jour en publiant le 13 mai 2016, ses observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie. Cinq ans après le départ de Ben Ali, la Tunisie est encore loin d’éradiquer la torture. D’après le gouvernement, il est difficile de rompre avec des décennies de dictature en quelques années. Un discours qui tombe dans les justifications et la minimisation de « pratiques isolées », comme à l’époque de Ben Ali.

Le 17 mai, Kamel Jendoubi expose, du palais de la Kasbah, une « feuille de route » basée sur une coordination entre la société civile, l’Instance de prévention contre la torture et les bailleurs de fonds internationaux ainsi que les agences des Nations Unis chargées des droits humains. S’ajoute, donc dans la foulé, une énième commission de coordination, présidée par Kamel Jendoubi.

Comme une fausse note, Jendoubi, ministre chargé de la société civile et des droits humains, tient un discours différent du gouvernement. Il reconnaît la persistance des vieilles pratiques et met l’accent sur l’engagement de l’État à les éradiquer. Lors de la conférence de presse, le contraste des deux visions était frappant. Habib Sbouï, directeur général au ministère de l’Intérieur, essaye de persuader les journalistes que le comité onusien confond le mauvais traitement avec la torture. Problème de terminologie ou de priorités ?

Halim Meddeb, directeur du bureau de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en Tunisie, affirme que les réponses de l’État « étaient purement théoriques. Kamel Jendoubi essaye de faire de la diplomatie envers les instances onusiennes et la société civile internationale. D’un autre côté, il bataille pour engager le gouvernement dans une démarche plus respectueuse des droits humains. Hélas, la Tunisie n’a d’autres arguments que les quelques avancées législatives apportées entre 2011 et 2015 ».

L’appareil judiciaire pris en flagrant délit

Le Comité contre la torture à l’ONU exprime son inquiétude « sur le manque de diligence dans les enquêtes pour torture ou mauvais traitement de la part des magistrats et de la police judiciaire, détachée au ministère de l’Intérieur et chargée d’enquêter sur des violences exercées par des agents de l’État. […] sur 230 cas de torture devant les tribunaux entre janvier et juillet 2014, 165 seraient encore en phase d’enquête, et seulement dans deux cas les accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis ».

Toujours en désaccord avec l’Etat concernant la définition de la torture, le comité recommande de réformer l’article 101 bis du code pénal. Concernant la lutte contre l’impunité, le comité exige que les plaintes pour actes de torture et mauvais traitements donnent lieu à une enquête impartiale par des magistrats indépendants, et que les auteurs présumés de ces actes soient dûment jugés et, s’ils sont reconnus coupables, qu’ils se voient imposer des peines à la mesure de la gravité de leurs actes.

Le silence de la justice pèse encore face aux décisions du CAT en faveurs de six victimes de torture qui ont saisi le comité onusien dès le début des années 90. Parmi ces victimes, figurent Ali Ben Salem (décision du CAT en novembre 2007) député de Nidaa Tounes et Fayçal Baraket (décision du CAT en janvier 2000) mort sous la torture en 1991. La seule avancée enregistrée concerne l’affaire de Baraket. En mars 2013, sa dépouille a été exhumée pour identifier la cause réelle de son décès.

La lutte contre le terrorisme, voie royale de la torture

L’examen du troisième rapport de la Tunisie a permis au Comité de l’ONU d’exprimer une préoccupation particulière après l’adoption de la loi organique n°2015 – 26 relative à la lutte contre le terrorisme, « qui ne définit pas clairement l’acte de terrorisme et étend la durée maximale de la garde à vue pour des suspects de ces crimes jusqu’à 15 jours. […] Le comité est préoccupé des informations reçues concernant des détentions au secret, avant que l’arrestation [ne] soit officiellement enregistrée, dans des cas liés à la lutte antiterroriste, et pour lesquelles des allégations de torture ont été formulées ». Sur cette question, Kamel Jendoudi s’est contenté d’une seule phrase « la lutte antiterroriste doit se faire dans le respect des droits humains ». Et pourtant, la société civile confirme le retour en force de la torture infligée, systématiquement, aux présumés terroristes. Des familles de détenus ont même témoigné du traitement inhumain que subissent leurs enfants. Après les attentats de Bardo et de Sousse, des représentants des forces de l’ordre annoncent, régulièrement, qu’il n’y a pas de place aux droits humains. L’absence de sanctions contre les auteurs de ce discours donne le feu vert aux pratiques de jadis.

Pour Halim Meddeb, ce silence s’explique par la forte conviction de l’État que la répression policière est la seule solution pour éradiquer le terrorisme.

Au nom de la loi antiterroriste, le gouvernement tient en secret toutes les informations les concernant. Mais nous savons qu’ils sont nombreux et qu’ils sont victimes de mauvais traitements et de pratiques abusives depuis les derniers attentats. Halim Meddeb

Meddeb, cite le cas d’un homme arrêté quatre fois, sans preuves d’un seul crime. «  Sa dernière arrestation qui a duré six jours, était motivée, d’après un juge d’instruction, par un dîner avec sa famille dans un fast-food le soir même d’un attentat terroriste. Pour la police, ils étaient là pour célébrer l’attentat », explique-t-il, avant de prévenir que « la création de cette communauté de suspects compliquera la situation à moyen et long terme. Car le sentiment d’injustice agrandi et entraîne des comportements violents de la part des victimes ».

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