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Le mois de mai dernier a été prolifique en accords divers. Si le statut de membre non-allié de l’OTAN a été celui qui a crée le plus de remous, des accords de prêts, mémorandums, lettres de garanties, crédits ou échanges de notes ont égayé les relations extérieures de la Tunisie. Après avoir vu dans une première partie le lourd tribut du secteur énergétique, nous reviendrons dans cette deuxième partie sur divers prêts touchant le gaz naturel, le secteur agricole mais aussi le budget de l’Etat.

Le fonds koweïtien pour le développement économique arabe et le gaz naturel tunisien

Le président de la République a ratifié l’accord de prêt signé le 07 mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d’amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Cet accord présenté par l’Assemblée Nationale Constituante en Juin 2013 a émané du ministère du Développement et de la Coopération Internationale et soumis à l’époque par la présidence du gouvernement. Ce prêt de 25 millions de dinars koweïtien soit 137 millions de dinars tunisiens a pour but « d’améliorer le transport et la distribution du gaz naturel dans les régions de l’ouest du pays, d’alimenter les zones industrielles de l’ouest du pays en gaz naturel, d’alimenter 100 communes en gaz naturel, et de faire des économies d’énergies pour la préservation de l’environnement. »

Adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 5 mai 2015 , l’ensemble de ce projet coûtera 555 millions de dollars américains, dont 85 millions issus du Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe et devra se finaliser en 2017.

La raison pour laquelle ce prêt a mis aussi longtemps à être adopté repose sur de nombreuses erreurs dans la copie finale de l’accord. Selon le ministre de l’Industrie, auditionné par la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, la version finale proposée par le fond koweïtien faisait office de plusieurs erreurs lesquelles ont été par la suite corrigées.

Le contenu de ce projet nous informe plus sur la destination de ce prêt, il s’agit :

– De la construction de 2 stations de compression de gaz naturel à hauteur de 600 000 mètres cubes par heure chacune à Zriba et Ain Turkia.

-De l’allongement des gazoducs transportant le gaz. : Un premier d’un diamètre de 24 pouces et d’une longueur de 55 kilomètres, un second de 8 pouces et d’une longueur de 80 kilomètres et un dernier de 4 pouces sur une longueur de 30 kilomètres.

-De l’agrandissement du réseau de distribution à près de 25 communes, dont 15 reliées au gouvernorat de Bizerte, et 10 proches du bassin minier de Gafsa.

De plus, ce prêt prend en considération l’achat des terres et les procédures foncières.

Ce prêt de 137 millions de dinars tunisiens supporte des intérêts à un taux fixe de 2,5% par an pendant 20 ans avec une période de grâce de 4 ans.

Le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la filière agro-pastorale de Médenine

La Tunisie et le Fonds International de Développement Agricole ont convenu le 12 novembre 2014 d’une convention de prêt d’un montant de 12 millions 600 mille Droits de Tirage Spéciaux (équivalant à près 34 millions de dinars tunisiens) afin de financer un projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine. Ratifié par le président de la République, en voici son contenu.

Il faut rappeler que les Droits de Tirages Spéciaux est une pratique courante utilisée notamment par le Fond Monétaire International. La détermination d’un Droit de Tirage Spécial se fait à partir d’un panier de monnaies majeures largement utilisées pour le commerce international et les marchés financiers à savoir le dollar US, la livre sterling, le yen japonais et l’euro. Il ne s’agit donc pas d’une monnaie à proprement parlé mais d’une unité de compte utilisée par plusieurs organisations internationales.

D’après la commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple, ce projet a pour objectif de répondre aux besoins des travailleurs de la filière agro-pastorale à Médenine. Ce projet se compose essentiellement:

– du développement de la filière agro-pastorale publique et privée par le renforcement de la production ;
– du soutien aux filières de production de viandes rouges et des oliveraies ;
– d’un programme de vaccination du bétail ;
– de l’acquisition d’un camion frigorifique ;
– de l’acquisition de 3 moulins à grains ;
– de la création de 3 centres de services ;
– de la création de 3 marchés consacrés au bétail ;
– de la création d’un centre de stockage réfrigéré consacré au lait de chameau ;
– de l’initiation d’un projet destiné à étendre le réseau d’accessibilité à l’eau potable ;
– du renforcement des capacités des différents acteurs du projet ;
– de l’adoption une approche participative ;
– de la promotion des petits projets.

Ce projet qui sera exécuté par le commissariat régional au développement agricole à Médenine a une durée de 6 ans et coûtera 67 millions 500 mille dinars tunisiens :

– 34 millions de dinars sous forme de prêt de la FIDA ;
– 928 mille dinars sous forme de dons de la FIDA ;
– 6 millions 850 mille dinars de dons de l’Union Européenne ;
– 18 millions 750 mille dinars mobilisés sur le budget de l’État ;
– 6 millions 860 mille dinars de participation des bénéficiaires ;

La période de remboursement s’étendra sur 18 ans avec 3 ans de grâce et un taux d’intérêt variable.

Lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales réalisations qui émaneront de ce projet :

– La protection et l’entretien de 108 kilomètres de pistes agricoles
– La protection des sols de l’érosion sur 70 kilomètres
– La plantation de 1000 hectares d’arbres fruitiers
– L’approfondissement de 14 puits
– La création de 15 puits profonds et de 23 puits superficiels
– La création de 20 réservoirs de stockage d’eau public, et de 200 réservoirs privés pour l’irrigation d’appoint…

Selon lui, ce projet touchera 75 200 petits agriculteurs et éleveurs dont 52% de femmes dans des régions défavorisées à savoir Beni Khedach, Sidi Makhlouf et Ben Guerdane.

Validé par la commission des finances de l’Assemblée des Représentant du Peuple à l’unanimité, il a été adopté par cette dernière par 144 voix “pour“, 7 “contre” et 3 “abstentions“.

L’Algérie soutient le budget de l’État tunisien

La Tunisie et la République Algérienne démocratique et populaire ont signés le 10 mars 2015 un protocole financier relatif à un prêt de la République Algérienne à la Tunisie de 100 millions de dollars américains soit près de 190 millions de dinars tunisiens.

Selon le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple, cet accord s’inscrit dans le cadre des échanges fraternels entre les deux pays en matière développement économique et social et viendra soutenir le budget de l’État pour l’année 2015. Le montant du prêt sera octroyé lorsque le gouvernement tunisien le demandera et décaissé en une seule fois selon les modalités suivantes :

– Montant : 100 millions de dollars américains
– Taux d’intérêt : 1%
– Durée de remboursement : 15 ans avec une période de grâce de 5 ans.

Concernant le montant initial, l’État tunisien devra rembourser l’État algérien en 20 tranches payables tous les 6 mois. Quant aux intérêts, ils seront payés à hauteur de 1% sur la base du niveau de la dette courante au début de chaque semestre et ce dès le décaissement effectif du montant du prêt par l’État tunisien.

Quant aux pénalités de retards de paiement de la part de la Tunisie, celui-ci sera fixé sur la base du taux du LIBOR sur le semestre pour lequel il y’a eu défaut de paiement auquel s’ajoutera 1% . Le LIBOR est « un indice de taux calculé chaque jour ouvré à 11h (heure de Londres) et publié par l’ICE Benchmark Administration, devant en principe refléter le taux moyen auquel un échantillon de seize grandes banques internationales établies à Londres prêtent « en blanc » (c’est-à-dire sans que le prêt soit gagé par des titres) à d’autres grandes banques ».

Si la commission des finances à fait état « d’un crédit destiné à supporter les charges de l’État tunisien » et a recommandé de ne plus accepter ce genre de prêts, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple avec 132 voix « pour », 10 « abstentions » et 0 « contre ».

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