Constitutionnalisation de la souveraineté sur les ressources naturelles et la transparence des contrats pétroliers ?

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Chafik Zerguine, membre de l’ANC et président de la Commission de l’énergie et des secteurs de production, a proposé cette semaine l’ajout d’un article sur la souveraineté de la Tunisie sur ses ressources naturelles. Lors du passage au vote, 91 élus ont soutenu la proposition, 38 s’y sont opposés et 41 se sont abstenus. C’était la formulation qui a posé problème. S’étalant sur trois longs paragraphes, l’article proposé n’était pas en synergie avec le reste de la constitution. Depuis le début de l’écriture de la nouvelle constitution, il a été décidé que la formulation des articles soit courte et concise. Il fut donc proposé à Chafik Zerguine de résumer les trois paragraphes en quelques lignes tout en préservant les idées de fond. C’est bel et bien ce qui a été fait ! Joignant ses efforts à ceux d’autres députés, l’article a été résumé en deux points :

Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation.
Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics.

Article proposé – Traduction proposée par nawaat

Et afin de convaincre les autres députés de signer la pétition et faire passer l’article, Chafik Zerguine a été obligé de leur expliquer, un à un, l’importance de sa proposition. En effet, un tel article pourra non seulement garantir la souveraineté de la Tunisie sur ses ressources naturelles, mais aussi mettre en place un système de transparence proactive autour des conventions et contrats signés. Afin d’éviter les problèmes de corruption et de malversation qu’a connu la Tunisie pendant les dernières années, le nouvel article rend aux élus un pouvoir perdu depuis l’entrée en vigueur du code des hydrocarbures de 1999 : celui de ratifier les conventions et contrats pétroliers par loi.

Finalement, 115 députés ont signé la pétition. Ce qui est encore plus intéressant, c’est que les cinq présidents des blocs parlementaires l’ont signée dont : Mouldi Riahi (Bloc Ettakatol), Mohamed Hamdi (Bloc Démocratique), Azed Badi (Bloc Wafa), Haythem Belgacem (Bloc CPR) et même Sahbi Atig (Bloc Ennahdha) !

En faisant appel à l’article 93 du règlement intérieur, l’article pourra être soumis encore une fois au vote. Seuls 109 votes suffiront pour le faire passer. Reste-t-il que les députés qui ont signé la pétition soient fidèles à leurs engagements et à ceux qui les ont élus et ne cèdent pas à la pression des lobbies pétroliers.