Par Cyril Grislain Karray

Par la volonté du peuple tunisien,

Chapitre 1er : Ce qui nous définit

Article 1er : La Tunisie est l’Etat indépendant d’un peuple libre et souverain. Son régime est une République démocratique, pluraliste, moderne, neutre et civile.
L’Islam étant la religion de la majorité des citoyens, l’Etat tunisien s’engage à assurer les moyens matériels de sa pratique sur tous le territoire
Sa capitale est Tunis.
Sa langue officielle est l’arabe tunisien.

Article 2e : La devise de la République est : Liberté, Dignité, Modernité, Solidarité.

Article 3 : Le drapeau de la République Tunisienne est rouge. Il comporte en son milieu un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée d’un croissant rouge.
Son hymne national est « Humat Al-Hima ».
Sa fête nationale est célébrée le 25 Juillet.

Article 4 : La République tunisienne revendique son appartenance pleine et entière au Grand Maghreb Arabe, aux Pays Méditerranéens et au Continent Africain. Elle s’approprie et valorise la richesse de cette appartenance, œuvre dans l’intérêt commun de ces différentes régions et dans la promotion de la collaboration pacifique entre leurs peuples. Elle aspire à la représentation d’une synthèse moderne et dynamique de l’héritage et de l’avenir de ces différentes civilisations.
Plus globalement, la République tunisienne aspire à un rôle d’exemple, d’inspiration et d’avant-garde au sein du concert des Nations pacifiques et progressistes.

Article 5 : La République Tunisienne adopte intégralement la Déclaration Universelle des Droits de l’homme comme fondement de droit de sa démocratie, aucune disposition du droit tunisien ne pouvant lui être contraire. Elle souscrit aussi sans réserve à toutes les Déclarations et Traités des Nations Unies ayant trait aux droits et aux libertés humaines. Elle applique ces principes dans la totalité de son corpus juridique ainsi que dans ses pratiques usuelles.
En particulier, la République choisit de parachever et d’assurer l’égalité pleine et entière entre femmes et hommes dans tous les domaines, sans ne plus jamais introduire aucune discrimination. Elle se donne aussi jusqu’au 31 Décembre 2022 pour concrétiser la parité totale entre femmes et hommes dans toutes les charges et responsabilités publiques et de l’Etat.

Article 6: L’Etat garantit la liberté et la privacité de conscience comme la possibilité de pratiquer tous les cultes de façon décente et pacifique sur l’ensemble du territoire de la République. De même que pour le sexe, l’ascendance ou les opinions, l’appartenance religieuse ne peut en aucune circonstance constituer un privilège, ni une contrainte, ni un obstacle pour aucun citoyen, notamment en ce qui concerne l’accès aux responsabilités publiques et de l’Etat.
L’Etat garantit que les préceptes, les textes, les us et les pratiques religieuses ne participent pas, ni même influencent: le corpus légal, la gestion publique, l’enseignement public, le fonctionnement des lieux public, la vie politique. Toutes les religions relèvent uniquement de la sphère privée et des lieux de cultes dont aucun usage ne pourra être fait à d’autres fins que cultuelles ou culturelles.

Article 7 : La République tunisienne s’engage à ne pas hypothéquer l’avenir de ses générations futures en mettant en place, et en ajustant continuellement, un dispositif innovant et ambitieux de lois et mesures visant à : l’utilisation responsable de l’endettement et des ressources naturelles, la protection du patrimoine naturel, historique et culturel ainsi que la sécurité et la prévention alimentaire et sanitaire pour tous les citoyens.
En particulier, elle s’affirme comme acteur engagé et responsable dans les conventions et traités internationaux visant à la protection et au meilleur partage des ressources de la planète.

Article 8 : Il est interdit d’extrader les réfugiés politiques.

Article 9 : Sont interdits le culte de la personnalité ainsi que le culte public de tout symbole autre que ceux prévus dans les Article 2 et 3.

Article 10 : La torture et la peine de mort sont interdites.

Cyril Grislain Karray est Conseiller – Stratège – Auteur de ‘La prochaine guerre en Tunisie – La victoire en 5 batailles

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