COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE TUNISIENNE EN EUROPE

1, rue Cassini, 75014 Paris ; Tél. : 33-(0)1 43 29 68 98 ; e-mail : msfar@wanadoo.fr

Lettre ouverte à M. Kofi Annan,

Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

First Avenue at 46th Street, New York, NY 10017

Etats-Unis d’Amérique

Lettre envoyée en Recommandé avec Accusé de Réception

Alerte urgente

suite à la nomination du tortionnaire le Général Habib Ammar, à la tête du Comité préparatoire de la Deuxième phase du SMSI de Tunis.

Ce Général a fait l’objet d’une dénonciation de la part de l’OMCT et de Trial pour crimes de torture et pour sa responsabilité d’assassinats sous la torture du temps où il était Commandant de la Garde Nationale puis ministre de l’Intérieur sous les ordres du Général-Président Ben Ali.

M. Kofi Annan est personnellement responsable de cette violation de la Charte de l’ONU et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme au cas où il ne prend pas les mesures adéquates pour mettre fin à ces graves violations.

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous voulons porter à votre connaissance un fait extrêmement grave pour la communauté internationale et pour les victimes de la torture en Tunisie : il s’agit de la nomination du Général Habib Ammar en tant que Président du COSMSI, Comité permanent chargé de la préparation du Sommet mondial sur la société de l’information devant se tenir du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis.

Le dénommé Général Habib Ammar a fait l’objet d’une dénonciation faite à Genève le 24 août 2001 par l’Organisation mondiale contre la torture, et le 25 septembre 2003 par Trial (Track Impunity Always) sur son passé criminel en tant que responsable direct et personnel de la pratique de la torture en Tunisie sous les ordres de l’actuel Président le Général Ben Ali.

Nous vous informons par ailleurs que M. Nitin Desai, votre Conseiller spécial pour le SMSI, a effectué, le 29 novembre 2004, une visite de travail en Tunisie, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec le Général Habib Ammar.

Monsieur le Secrétaire Général,

La nomination de ce tortionnaire à un poste clé dans la préparation du SMSI constitue une provocation à l’égard de la communauté internationale, une insulte pour la mémoire et les souffrances encore actuelles des victimes de ce tortionnaire, et une violation flagrante du droit international relatif au crime de torture et crime contre l’humanité.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir agir au plus vite pour sauver l’honneur de l’Organisation des Nations Unies en exigeant du Gouvernement tunisien de mettre fin aux fonctions du Général Habib Ammar à la tête du COSMSI et de nommer à sa place une personne qui ne soit pas souillée du sang innocent des Tunisiens.

Nous vous demandons de bien vouloir constituer une commission d’enquête sur les crimes de torture du Général Habib Ammar, et les éventuelles complicités du Général Ben Ali, son supérieur hiérarchique.

Nous vous demandons d’adresser un blâme au Gouvernement tunisien qui, en nommant un Général soupçonné de crimes contre l’humanité, non seulement n’a pas pris les dispositions légales pour enquêter sur les crimes allégués, mais il l’a gratifié en le nommant à la présidence du COSMSI, à l’insu de l’ONU et de l’UTI.

Pour mettre fin définitivement à ce genre de situation pouvant porter atteinte grave à la crédibilité de votre organisation, nous vous demandons de bien vouloir créer un organisme de contrôle des nominations de personnalités à la tête d’organismes affiliés ou parrainés d’une manière ou d’une autre par l’ONU dans le but de vérifier la conformité de leur passé aux valeurs défendues par votre organisation. Il serait recommandé en outre de sanctionner les Etats qui proposent des criminels à des postes onusiens.

Nous comptons sur votre diligence pour informer les Etats membres de l’ONU invités au SMSI du passé criminel du Président du COSMSI, ayant agi sous les ordres de l’actuel Président tunisien le Général Zine el-Abidine Ben Ali, afin qu’ils assument à leur tour leurs responsabilités en tant que signataires de la Charte de l’ONU et de la Déclaration des Droits de l’homme.

Vu la gravité de cet affront fait par le Gouvernement tunisien à la communauté internationale à travers la nomination d’un criminel à une haute charge dans l’organisation d’un Forum appelé par votre organisation, nous ne pouvons concevoir que vous ne réagissiez pas promptement et sévèrement pour mettre fin à cette injure, sans parler de la violation des lois internationales et nationales qu’elle implique pour votre organisation si ces mesures promptes ne sont pas diligentées.

Plus précisément, les victimes et parties civiles tunisiennes et non tunisiennes ne manqueront pas d’entreprendre des poursuites judiciaires auprès des instances compétentes pour que vous rendiez compte de votre éventuelle complicité de recel de criminels et autres charges à définir au cas où vous veniez de manquer à vos obligations suite à cette information officielle que nous vous communiquons sur les allégations sérieuses sur le passé criminel du Général Habib Ammar et du Général Président Zine el-Abidine Ben Ali, son donneur d’ordre.

Nous vous prions, Monsieur le Secrétaire général, d’agréer l’expression de nos sentiments les plus vigilants,

Paris, le 3 mai 2005

Le Président

Mondher Sfar

Pièces jointes :

1) OMCT PRESS RELEASE

For the attention of the press
Geneva, 24 August 2001

Tunisia : A General, responsible for acts of torture, at the head of the Organising Committee of the Mediterranean Games

On the occasion of the opening of the Olympic Mediterranean Games in Tunis on 2 September 2001, the World Organisation Against Torture (OMCT expresses its deep consternation at the participation of General Habib Ammar, former Commander of the National Guard and Tunisian Minister of the Interior on the Organising Committee of the Mediterranean Games (OCMG), of which he is the President. General Habib Ammar was a member of the Tunisian government from 1984 to 1988 ; during this period torture was systematic and widespread throughout the country. In view of the positions he held, General Ammar must be considered as one of the main people responsible for this practice in Tunisia during the period in question.

OMCT considers that the appointment of a person with a previous history such as that of General Habib Ammar as President of the Organising Committee of the Mediterranean Games is in total contradiction with the Olympic spirit, which is based on respect for human dignity and “the educational value of good example and respect for fundamental universal principles of ethics.” (See the Olympic Charter – Fundamental principles No. 2).

The International Committee of the Mediterranean Games (ICMG), recognised by the International Olympic Committee (IOC) and comprised of Mediterranean National Olympic Committees (NOC), supervises and inspects the Mediterranean Games in close collaboration with the IOC and the NOCs. The ICMG was created by the OCMG to organise the games.

Between January 1984 and November 1987 General Habib Ammar was the Commander of the National Guard. During this period, torture came into general use in the premises of the police. One of the most notorious centres for torture at the time was the headquarters of the National Guard at the Aouina barracks, as well as Ariana, Cité de Tadhamoun and Douar Hicher.

In 1986 General Habib Ammar created the national headquarters of the special services best known as the service for “research and investigations” (abhath wa taftich) or SS. These special services operated in the Aouina barracks and were responsible for torturing hundreds of people, mostly demonstrators and those opposing the Bourguiba regime. Testimonies by victims reveal that the methods used by the special services were particularly violent. It is alleged that General Habib Ammar kept a close watch on certain enquiries and on some occasions, was known to have been on the spot personally to inspect “the work”.

After the coup d’état in November 1987 carried out by General Ben Ali, General Habib Ammar was appointed Minister of the Interior. During his term in office, the premises of the Ministry of the Interior were converted into a detention and torture centre. It was on these very premises of the Ministry of the Interior that the so-called “sécuritaire” group were tortured. This group, comprised some fifty pro-Islamic members of the military and civilians who were plotting a coup d’Etat at the same time as General Ben Ali. However, after General Ben Ali came to power the group decided to align itself with the new regime. In spite of the decision by the group to support the new government, its members were arrested and brutally tortured. One of its leaders, Commander Mansouri, died from the sequels of the torture he had undergone.

In November 1988 General Habib Ammar was ousted from his functions in the government. He was appointed Ambassador to Vienna (1989) and became Minister of Communications from 1995 to 1997. In 1999 he was appointed President of the Organising Committee of the Mediterranean Games.

The methods of torture applied by the Tunisian security services and the police during General Habib Ammar’s term of office, and to this day, are particularly brutal. Several victims have described some of the types of violence they have suffered which are as follows : 1) binding the victim in a position known as “roast chicken” ; 2) beatings ; 3) electric shocks ; 4) ether thrown on the victim’s testicles ; 5) elastic wound round the penis ; 6) application of nitric acid ; 7) cigarette burns ; 8) sodomising the victim with a stick ; 9) rape ; 10) placing the victim in a seated position on a broken bottle ; 11) pulling fingernails out with pliers ; 12) chignole (piercing the victim’s skull with a drill).

The appointment of General Habib Ammar to such a position could be interpreted as morally condoning the Tunisian regime, which continues to be guilty of numerous human rights violations. The appointment of General Habib Ammar to a senior managerial position in an organisation based on principles of ethics and humanity constitutes a sign of total disregard for the numerous victims of the Tunisian regime.

For information, please contact the International Secretariat of OMCT (+41 22) 809 49 39.

2) COMMUNIQUE DE PRESSE

Aux représentants de la presse

Genève, le 25 septembre 2003

Sommet Mondial sur la Société de l’Information : l’OMCT et TRIAL demandent le retrait du Général Habib Ammar.

L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et TRIAL (Track Impunity Always), suite à la dénonciation déposée contre le Général Habib Ammar auprès du Procureur Général du Canton de Genève, classée sans suite, s’interrogent sur les dommages que pourraient créer le maintien de celui-ci à la tête du Comité d’Organisation du Sommet Mondial sur la Société de l’Information qui aura lieu à Tunis en 2005.

L’OMCT et TRIAL ayant eu connaissance de la présence du Général Ammar à Genève à l’occasion des travaux préparatoires du Sommet Mondial de l’Information qui doit avoir lieu à Genève en décembre prochain, ont soumis le 17 septembre 2003 au Procureur Général du Canton de Genève une dénonciation pénale contre le Général Habib Ammar.

En effet, ancien Commandant de la Garde nationale et ancien ministre de l’Intérieur, celui-ci a participé de manière active à la répression durant de nombreuses années. De 1984 à 1987, alors qu’il était Commandant de la garde nationale, la pratique de la torture s’est généralisée dans les locaux de la gendarmerie. Parmi les centres des tortures les plus notoires de l’époque, on peut citer, à titre d’exemple, le siège de la Garde nationale à la caserne de Aouina, les centres de l’Ariana, de la Cité de Tadhamoun et de Douar Hicher.

En 1986, le Général Habib Ammar a créé la direction nationale des services spéciaux, désignée comme le service de « Recherches et investigations » (abhath wa taftich). Ces services spéciaux opéraient dans la caserne de l’Aouina et ont été responsables de la torture de centaines de personnes, pour leur majorité des opposants au régime de Bourguiba et des manifestants. Les témoignages révèlent l’utilisation par les membres du service de sécurité de méthodes particulièrement violentes. Le Général Habib Ammar aurait suivi de près le déroulement de plusieurs enquêtes et, à certaines occasions, se serait même personnellement rendu sur les lieux des interrogatoires.

Suite au coup d’Etat de novembre 1987 par le Général Ben Ali, le Général Habib Ammar a été nommé Ministre de l’Intérieur. Pendant la période où il était ministre, les locaux du Ministère de l’intérieur ont été transformés en centre de détention et de torture.

Les méthodes de torture utilisées par les services de sécurité et les forces de l’ordre pendant la période où le Général Habib Ammar a exercé ses fonctions, et jusqu’à ce jour, sont particulièrement brutales.

Le 23 septembre 2003, alors que le Général Ammar avait déjà quitté la Suisse depuis quelques jours, l’OMCT et TRIAL, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont été informés du classement de la procédure par le Procureur Général du Canton de Genève, décision motivée par l’article 12 de l’accord de Siège signé en juillet 1971 entre la Confédération Suisse et l’Union internationale des Télécommunications (organisatrice du Sommet), accordant l’immunité d’arrestation et de détention aux représentants des pays membres de l’UIT.

L’OMCT et TRIAL ne feront pas recours de cette décision, notamment en raison du fait que le Général Ammar a depuis quitté la Suisse.
Cependant, elles contestent le bien-fondé d’une telle interprétation du droit. En effet, ces deux organisations rappellent aux autorités suisses leur obligation de poursuivre toute personne responsable présumée de torture lorsqu’elle se trouve sur son sol, ceci conformément à la Convention contre la Torture, ratifiée par la Suisse en 1986. En conséquence, l’OMCT et TRIAL se réservent la possibilité de mener toute action utile si le Général Ammar revenait à Genève pour le Sommet mondial de décembre prochain.

Enfin, l’OMCT et TRIAL, estimant que le passé du Général Ammar porte un grave préjudice à la crédibilité du Sommet, et par voie de conséquence à son organisateur l’UIT et à son hôte la Confédération suisse, adresseront un courrier aux autorités helvétiques, au Secrétaire général de l’UIT et au Secrétaire général des Nations Unies, leur demandant de faire pression sur les autorités tunisiennes pour qu’elles renoncent aux services du Général Ammar dans le cadre de ce Sommet mondial. Elle adresseront également une lettre au Président Ben Ali afin qu’il nomme un nouveau représentant, et qu’il prenne toutes mesures nécessaires pour assurer que les actes de torture ne restent pas impunis.

La tenue du Sommet Mondial sur la Société de l’Information en Tunisie en 2005, pays largement connu pour ses nombreux manquements en matière de droits de l’Homme, avait fait réagir un grand nombre d’organisations de la société civile participant au Sommet, et la nomination du Général Ammar comme Président du Comité d’Organisation aggrave d’autant le soupçon d’instrumentalisation du Sommet par le pouvoir en place à Tunis.

Contact OMCT : Christine Ferrier
+4122 809.49.39 ou
+4179 401.76.00

Contact TRIAL : Philip Grant
+4176 455.21.21

Pour plus de details, voir :
www.omct.org
www.trial-ch.org

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