Quelques mois avant la tenue du référendum, Kais Saied a changé, par décret- loi, la composition du conseil de l’ISIE. Désormais, les membres de l’instance chargée de la supervision des élections seront nommés par décret présidentiel. Le timing de cet amendement a été contesté par certains observateurs, mais accepté par d’autres. L’ISIE ne serait plus indépendante ? Les positions divergent.
Launched on January 15, President Kais Saied’s national consultation has been presented as a democratic means to sound out the Tunisian people. That this mechanism remains unevenly accessible to citizens appears not to have shaken the president’s will to see his project through to the end.
Lancée le 15 janvier, la consultation nationale est présentée par le président Kais Saied, comme un outil démocratique pour sonder le peuple. Encore faut-il qu’elle soit accessible à toutes et à tous. Une condition qui fait défaut mais qui ne semble pas faire vaciller la volonté saiedienne d’assoir son projet.
Dans son allocution du 13 décembre 2021, le président de la République Kais Saied a fixé le calendrier du référendum et des élections législatives anticipées, qui auront lieu respectivement le 25 juillet et le 17 décembre 2022. Il a exprimé également son intention de réviser les modalités d’organisation des élections et la méthode de sa supervision, «loin des lois taillées sur mesure». Où en est l’ISIE par rapport à ce calendrier ?
أصدرت سفارات مجموعة الدول السبع بيانا حول الوضع في تونس دعت فيه إلى العودة إلى النظام الدستوري واحترام الحقوق المدنية والسياسية، وذلك بعد شهر ونصف من إعلان الرئيس قيس سعيد عن التدابير الاستثنائية التي تم بموجبها تجميد اختصاصات مجلس نواب الشعب ورفع الحصانة البرلمانية عن جميع أعضائه وإعفاء رئيس الحكومة هشام المشيشي. هو البيان الأول من نوعه بعد موجة من المواقف الدولية والزيارات الدبلوماسية إلى تونس بهدف مناقشة الأوضاع الداخلية في ظل منعرج الفصل 80 الذي تعيشه البلاد منذ 25 جويلية الماضي.
Le référendum est le terrain adéquat pour la participation citoyenne au débat politique. Etant l’expression de la volonté générale du peuple, la loi est ainsi adoptée par les citoyens et les citoyennes qui contribuent directement à la construction de l’édifice juridique. C’est là où la démocratie participative se ressource.
Une quasi unanimité règne chez les observateurs avertis au sujet de la journée historique du 8 février 2013, celle des funérailles de Chokri Belaid. Le magma humain qui a envahi Tunis à l’occasion des adieux au martyre témoignait d’un scrutin populaire mille fois plus expressif que celui du 23 octobre 2011. Un million quatre cent mille Tunisiennes et Tunisiens étaient là de leur plein gré pour dire qu’ils ont vomi Ennahdha et ses appendice
La confrontation entre les représentants élus de la constituante et l’intervention directe des Tunisiens est possible, elle risquerait de mettre le pays dans l’impasse. Il serait probable que les Tunisiens, par ce référendum, optent pour un régime de gouvernance particulier alors qu’ils voteraient pour un corps législateur optant par une majorité des voix à un régime de gouvernance différent prôné par le résultat du référendum.
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