Lutte contre la torture : des lois… en attendant la mise en application

Plusieurs garantis juridiques contre la torture ont été adopté depuis 2011. Mais leur mise en œuvre s’avère des plus difficiles. A Tunis, ce 17 novembre, cette question a réuni, des acteurs comme le ministère des Droits de l’Homme, celui de la Justice, l’Instance nationale de la lutte contre la torture, l’Organisation contre la torture en Tunisie, ainsi que des juges et des avocats, avec des partenaires internationaux comme Redress, Dignity et le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, CPTA, pour une rencontre sur le « Renforcement du cadre législatif pour lutter contre la torture. »

Prévention de la torture : les dangers d’un argumentaire périmé

Comme une fausse note, Kamel Jendoubi, chargé de la société civile et des droits humains, tient un discours différent au sein du gouvernement. Alors que le ministre reconnaît la persistance des vieilles pratiques et met l’accent sur l’engagement de l’État à les éradiquer, Habib Sbouï, directeur général au ministère de l’Intérieur, essaye de persuader les journalistes que le Comité de l’ONU confond le mauvais traitement avec la torture. Problème de terminologie ou de priorités ?

Qui présidera l’Instance nationale pour la prévention de la torture ?

L’Assemblée des représentants du peuple a clôturé, tard dans la matinée de ce mercredi 30 mars, l’élection des membres de l’Instance nationale de la prévention de la torture. Contre toute attente, Radhia Nasraoui et Imen Triki n’ont pas été élues par les députés. Selon une source de l’ARP, Radhia Nasraoui a récolté seulement 35 voix sur 165 votants. En tête de liste des membres représentants de la société civile, Messaoud Romdhani et Lotfi Ezzedine membres de la LTDH ont été élus à l’unanimité.

Instance nationale pour la prévention de la torture : une instance constitutionnelle pour rien ?

Malgré tout un dispositif juridique pour la prévenir, la torture persiste dans les prisons et centres de détention. La lutte antiterroriste cadré par la loi de 2003 et désormais par la nouvelle loi n° 22/2015 a rendu difficile les poursuites contre les auteurs d’actes de torture et a ouvert la porte de l’impunité. Selon Radhia Nasraoui, membre du sous-comité de lutte contre la torture à l’ONU et candidate à l’instance, « aucun auteur de torture n’a été poursuivi par la justice durant les cinq dernières années ». Il est peu probable que la nouvelle Instance pour la prévention contre la torture puisse mettre fin à ces pratiques.