Fadhel Moussa 2

Journal des débats à la Constituante : Objectif, mettre la Justice à l’abri des convoitises

La plénière du 31 janvier est largement consacrée à l’instance chargée de superviser la justice. Le président de la commission des juridictions, Fadhel Moussa, commence par la présentation des travaux de sa commission. Composition, mode de nomination, rôle : de nombreuses questions se posent sur ce Conseil supérieur de la Magistrature.