Bilan de l’ARP 2015-2019 : Jeu d’échec parlementaire

D’après le rapport publié par Al Bawsala, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté durant son mandat 340 lois dont 43% sont des accords de prêts et 17% des accords internationaux. Sur 72 propositions de lois émanant des députés, seulement 9 ont été approuvées. Parmi les propositions déposées, le projet du code des libertés individuelles, l’organisation de l’Etat d’urgence et la réglementation des sondages.

L’ARP sous les aiguilles d’Al Bawsala

Le taux de présence des députés en commissions permanentes va quant à lui de pire en pire. Le rapport évoque un taux de présence de 67% pendant la première session, qui a baissé à la fin du mandat pour atteindre 48%. Le taux de présence en plénières est beaucoup mieux que celui des commissions permanentes. Une tendance qui pourrait s’expliquer notamment par une quête de visibilité puisque ces sessions sont retransmises en direct sur la Watania 2.

De même, les commissions parlementaires d’enquête n’ont abouti à rien. Sur un total de 6 commissions, seulement 3 ont tenu des réunions, alors que les autres ne sont pas encore mises en place.

Les députés qui ont présenté leur candidatures aux législatives de dimanche dernier ont un bilan assez faible. A titre d’exemple, Ridha Charfeddine, député de Nidaa Tounes en 2014 réélu sur une liste de Qalb Tounes à Sousse, a enregistré un taux de présence de 25% en plénières, 6% en commissions permanentes et 0% en commissions spéciales. Les présences de Riadh Jaidane, candidat sur France 2, sont également très faibles. 42% en plénières et 26% en commissions permanentes.

« Le parlement a échoué sur tous les plans. Sur le plan législatif, il y a bien quelques projets de loi à effets positifs, mais sans évaluation a posteriori de leur impact. Un nombre important de projets reste en suspens », affirme Lamine Ben Ghazi, chef du projet Marsad Majles à Al Bawsala. Selon lui, l’assemblée n’a pas su freiner l’absentéisme qui bloque l’adoption des projets de lois, ni « s’ériger comme la plus haute institution du pays ». Ben Ghazi relève « l’échec » de l’ARP dans la mise en place du « paysage institutionnel », en l’occurrence la cour constitutionnelle, les instances constitutionnelles indépendantes et l’harmonisation de la législation avec le texte fondamental.

Travaux suspendus, chantiers à relancer

Le prochain parlement est appelé à identifier ses priorités législatives à la lumière des chantiers déjà entamés et suspendus, faute de volonté politique. Le parlement actuel a commencé l’examen de certains projets de lois qui garantissent les droits et les libertés, à l’instar de la protection des données personnelles et des libertés individuelles. Il a également examiné des projets de loi portant sur l’égalité successorale, la réglementation de l’état d’urgence et le nouveau code de l’audiovisuel. Mais il n’a pas trop avancé. Ces projets sont encore aux commissions spécialisées.

De même, les institutions constitutionnelles ne sont pas encore établies. Hormis l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), les quatre autres instances n’ont pas encore vu le jour. Les projets de lois relatifs aux instances des droits de l’Homme, du développement durable et de la lutte contre la corruption sont déjà adoptés par le parlement. Le cadre légal de l’instance de l’audiovisuel, qui remplacera la HAICA, est quant à lui sous l’examen de la commission des droits et des libertés depuis la 4^ème session parlementaire.

Le plus grand défi auquel le parlement devra faire face est l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, qui traine depuis environ cinq ans. Cette institution ainsi que les autres instances constitutionnelles dépendent visiblement du consensus des différentes formations politiques. Le parlement actuel, avec sa configuration disparate doit arriver à un compromis pour avoir les 145 voix nécessaires afin d’élire les membres de la cour et ceux des autres instances.