Pourquoi la police de l’environnement n’a pas réussi à changer la donne ?

Depuis sa création en juin 2017, la police de l’environnement, corps spécialisé dans la constatation des infractions aux règles d’hygiène et de propreté publique, couvre 74 zones municipales dont 34 au Grand Tunis. 3,2 millions de dinars ont été consacré au lancement de son activité. L’ancien ministre des affaires locales Riadh Mouakhar a expliqué qu’il s’agit d’une phase pilote pour évaluer le programme et la performance des agents de ce corps, avant de l’étendre à 48 autres municipalités à l’horizon de 2018. Or, d’après Habib Karboul du comité de pilotage de la police de l’environnement, les nouvelles unités seront lancées d’ici 2020.

Nouvel organe ? Pas tout à fait

Mouakhar a expliqué, lors d’un débat tenu à l’Assemblée des représentants du peuple le 6 novembre 2016, sur le budget du ministère des Affaires locales qu’il ne s’agit pas réellement de la création d’un nouvel organe municipal, mais d’un redéploiement des agents municipaux qui sont déjà en exercice de leurs fonctions. Lors de la même séance plénière, Mokhtar Hammami, actuel ministre de tutelle à l’époque directeur général des collectivités locales, a précisé que ce dispositif démarrera avec 350 agents.

Affiliée au ministère des Affaires locales, la police de l’environnement est régie par la loi relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales, le décret définissant les cycles de formation des agents de forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’Intérieur et du développement local ainsi que le Code des collectivités locales. Toutefois, ce corps est toujours confondu avec la police municipale, affiliée quant à elle au ministère de l’intérieur.

Par ailleurs, Habib Karboul, membre du comité de pilotage de la police environnementale, revient sur le bilan de la police de l’environnement. « Nous avons traité 75.000 dossiers enterrés dans les tiroirs des 74 municipalités. Le plan de la police de l’environnement s’étale sur 10 ans pour lutter contre les catastrophes écologiques. Nous devons établir un rapport de confiance avec le citoyen », poursuit-il.

Défis de la police de l’environnement

Pour sa part, le secrétaire général du syndicat des agents de la police de l’environnement Ramzi Ben Nasr rappelle  que la mission de cet organe est la constatation des infractions et non pas la levée des déchets. Il revient également sur les défis auxquels ce corps fait face. « Certaines structures du ministère de tutelle nous entravent », confie-t-il à Nawaat.

La police de l’environnement n’est pas régie par un cadre légal propre à elle. Les agents de cet organe n’ont pas un statut qui détermine leurs droits et obligations. Habib Karboul précise à Nawaat que le ministère des affaires locales travaille actuellement sur l’élaboration du cadre légal des agents de la police de l’environnement, tout en insistant sur « les complications structurelles » au sein du ministère.

Le cadre légal est censé, d’après Habib Karboul, déterminer l’organigramme de la police de l’environnement, son système salarial ainsi que les procédures de formation continue et basique de ses agents. Selon lui, le projet sera soumis par la suite au ministère de la Fonction publique. Quant au secrétaire général du syndicat de la police de l’environnement fait allusion par ailleurs à « une instrumentalisation politique » exercée par certains conseils municipaux. Réservé, il se contente de dire : « Nous faisons partie du dispositif municipal. Nous ne sommes pas externes. Hormis le ministre Mokhtar Hammami, le staff ministériel entrave notre travail ». Il revendique également plus de ressources, un statut juridique et une protection contre toute forme d’atteinte.

De son côté, Habib Karboul du comité de pilotage évoque le manque d’effectif qui affecte la performance du travail des agents. « Avec 5 agents uniquement, on ne peut pas couvrir toute une zone municipale. Il faut renforcer davantage les ressources humaines », préconise-t-il.