Quatre textes de lois tunisiens régissent l’adoption: le Code de la Protection de l’Enfant du 9 novembre 1995la loi n°58-27 du 4 mars 1958 modifié par la loi 59-69 (1959)le Code du statut personnel (1956) et le Code de la nationalité tunisienne.

Les conditions que doivent remplir les ressortissants français souhaitant adopter, sont détaillées sur le site du ministère français des Affaires étrangères.

Pour résumer, le couple adoptant doit être marié et se composer d’un homme et d’une femme avec ou sans enfants. L’un des membres doit être de nationalité tunisienne et le mari de confession musulmane. En cas de conversion à l’Islam, l’attestation doit se faire en Tunisie ou être validée par les autorités tunisiennes si elle est intervenue à l’étranger. Les personnes veuves ou divorcées peuvent adopter sans être mariées si elles obtiennent l’autorisation d’un juge. Les candidats à l’adoption doivent avoir plus de 20 ans et avoir au moins 15 ans de différence avec l’enfant. L’enfant adopté doit être mineur et orphelin ou déclaré judiciairement abandonné.

Le MAE précise que tout dossier de ce type doit être préalablement retenu par l’Institut national de protection de l’enfance, rattaché au ministère tunisien des Affaires sociales.

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