L’homosexualité pourra-t-elle être dépénalisée si des progressistes arrivent au pouvoir après les municipales tunisiennes ?

Bonjour,

Les maires élus n’ayant pas vocation à modifier le Code pénal, les chances que l’homosexualité soit dépénalisée en Tunisie à la suite des élections municipales sont nulles. Car c’est l’article 230 du Code pénal tunisien qui criminalise l’homosexualité, punie de trois ans d’emprisonnement. En Français, l’article est:

La sodomie […] est punie de l’emprisonnement pendant trois ans.

Mais la version arabe du texte, qui fait loi, vise directement « l’homosexualité féminine et masculine ». Cet article a été introduit en 1913 par le protectorat français, puis maintenu par l’Etat tunisien après l’indépendance.

A ce jour, Al-Massar, parti de centre-gauche n’ayant aucun poids réel dans le paysage politique tunisien, est le seul à avoir publiquement dénoncé le test anal, pratiqué sur les homosexuels en Tunisie pour déterminer s’ils sont, ou non, « coupables ». Al-Massar avait ainsi appelé, en septembre 2015, les députés à revoir l’article 230 du Code pénal, au motif qu’il ne serait pas compatible avec l’article 24 de la Constitution, qui dispose que l’Etat doit préserver la vie privée du citoyen, ainsi que son intégrité physique.

Un changement dans quatre ans ? 

En septembre 2017, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies avait recommandé à la Tunisie de cesser immédiatement les examens anaux forcés. Le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles de la Société civile, Mehdi Ben Gharbia, avait alors déclaré que la Tunisie allait le faire.

Plusieurs médias tunisiens avaient annoncé, dans la foulée, la fin du test anal. Un peu rapidement. Mehdi Ben Gharbia avait en effet expliqué, une semaine plus tard, sur les ondes de Mosaïque FM, que la Tunisie s’engageait à « arrêter le recours aux tests anarchiques, sans consentement et sans assise légale », mais qu’il faudrait « quatre ans » à la Tunisie pour prendre les mesures nécessaires. Concernant l’abolition de la peine de mort et la levée de la criminalisation de l’homosexualité, la Tunisie avait en revanche refusé de suivre les recommandations des Nations Unies.

Sachant qu’il suffit d’un amendement voté par les députés pour supprimer cet article 230, et qu’une élection présidentielle aura en 2019 en Tunisie, ce délai de quatre ans interroge.

Questionné par Libération sur une éventuelle réforme du code pénal pour dépénaliser l’homosexualité, Rached Ghannouchi, chef du parti conservateur Ennahdha, reste prudent sur la question: « L’homosexualité est un crime au regard de la loi tunisienne. Mais je pense qu’il ne revient pas à l’Etat de s’immiscer dans la vie intime des gens ». Faut-il comprendre qu’il serait favorable à une telle réforme du Code pénal? « Je suis pour le respect de la vie privée des citoyens tunisiens », répond-il de façon évasive.

Borhen Bssais, conseiller politique du parti progressiste Nidaa Tounes, se dit « contre la chasse à l’homme sous prétexte de l’orientation sexuelle des citoyens et citoyennes ». Interrogé par une fondation allemande, il tempère dans la foulée :

Nous ne sommes plus en 1956. Le pays ne peut être modernisé de façon volontariste et les souhaits de la société civile et des politiques ne peuvent l’emporter sur les contraintes sociales et culturelles. Ce pays a des traditions.

Cordialement,

Robin Andraca

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