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La nouvelle s’était répandue comme un vulgaire fait divers, lapidaire, stigmatisant et chargé d’infamie. Une institutrice, mariée et mère de deux enfants, aurait été arrêtée pour flagrant délit de double adultère. Un divorce en cours aurait été intenté à l’adultérine par son mari. Le correspondant de Shems FM à Hammamet, reproduisait, ainsi, le contenu du procès-verbal de la police, ne tenant nullement compte de la présomption d’innocence ni des fondements du travail journalistique : la vérification de l’information. En l’absence de preuves matérielles, le 17 décembre, Ahlem* est acquittée par le tribunal de première instance de Grombalia, mais la radio privée confisquée n’a pas jugé utile de le signaler.

« les policiers m’ont dit que je n’avais aucune chance de m’en sortir »

Les faits remontent au samedi 5 décembre 2015. A 20h30, une brigade de huit policiers encercle le quartier où réside Ahlem et fait irruption dans son domicile. Les voisins ont cru à une descente antiterroriste.

L’accusation était basée sur des présomptions car il n’y a pas eu de flagrant délit. Mais le procureur de la République s’est permis de convoquer Ahlem pour la soumettre à un interrogatoire et lui faire signer des aveux qu’elle n’a même pas lus, alors qu’il n’en a absolument pas le droit, s’indigne l’avocate de la défense, Me Kamilia Ferjani.

Le témoignage d’Ahlem est encore plus édifiant. « Quand j’ai entendu frapper à la porte, j’ai pensé que c’était ma mère qui habite juste à côté. Ce soir-là, je recevais un ami. On venait de se mettre au salon avec des canettes de boisson énergisante », raconte-t-elle. «  Visiblement déçus, les flics se sont mis à fouiller tous les recoins de la maison, à la recherche d’ecstasy, supposant que nous allions forcément en consommer avec les boissons. Mais il n’y en avait pas. Finalement, la brigade nous a embarqués en emportant le couvre-lit de la chambre à coucher pour analyse. Une demi-heure après notre arrivée au poste, un médecin légiste s’est pointé. Lors de l’interrogatoire, les policiers m’ont dit que je n’avais aucune chance de m’en sortir », nous confie Ahlem

D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que son mari lui intente un procès pour adultère. Pour le prouver, il avait entraîné un gynécologue à lui fournir un certificat médical attestant qu’Ahlem a subi une IVG (interruption volontaire de grossesse), sous prétexte de se faire rembourser par l’assurance. Ce jeune commerçant s’est mis en tête d’obtenir la garde de ses enfants et de récupérer la pension alimentaire, après que sa femme ait obtenu le divorce. Une autre fois, profitant du départ de sa femme pour une excursion qu’il a lui-même payé, le mari a ramené un huissier notaire pour faire constater un « abandon du domicile conjugal ».

Marié très jeune, ce couple amoureux a sombré, du jour au lendemain, dans le désamour. L’intrusion de la famille du mari dans la vie du couple n’arrangeant guère les choses, selon Ahlem. Se sentant incomprise, elle s’est fendue d’un long statut sur sa page Facebook où elle a exprimé son désenchantement.

« Rien ne m’a autant anéantit et effrayé que de m’être liée à un homme purement traditionnel [ …] Un homme qui n’a aucun problème à rater la naissance de notre premier enfant, notre anniversaire de mariage ou mon propre anniversaire, préférant le café ou sa famille … Un homme qui emploie des mots vides de sentiment, qui a honte de dire « chérie » et qui me reproche de m’occuper de mon apparence […] Un homme oriental qui oublie que le prophète chérissait ses épouses, qui pense que le repos est dans la tombe et que la vie est faite pour dormir et travailler […] N’est-ce ainsi que vivent aussi les ânes ? Est-ce une faute de n’être pas une femme ignare et d’espérer une vie maritale heureuse ? », écrit Ahlem. Ce statut a fait réagir son mari qui lui a intenté un procès pour « trouble sur les réseaux sociaux ».

En finir avec l’ambivalence du droit du statut personnel

Le 11 décembre, le tribunal de première instance de Grombalia émet un mandat d’arrêt contre les deux jeunes gens. Ahlem est doublement accusée. D’abord pour flagrant délit d’adultère, alors même que les résultats de l’expertise légale n’ont pas encore été révélés. Ensuite, pour être enceinte d’un deuxième amant, sachant qu’il n’est pas possible d’identifier l’ADN fœtal. Pour l’avocate de la défense, ne pas tenir compte des moyens de preuve modernes risque de subordonner le droit positif au droit charaïque. Car là ou le droit positif utilise des preuves irréfutables, le droit charaïque ne raisonne souvent que par extrapolation. Ce qui ne sert en rien la cause des femmes qui continuent à être réifiées et discriminées.

Quoi de plus facile, pour discréditer une femme, de surcroit mère, et la déposséder de ses droits, que de l’accuser d’immoralité ! Face à la pression, beaucoup de femmes renoncent, souvent, à leurs droits et à leurs enfants, rappelle Me Ferjani. En témoignent les messages envoyés à Ahlem de femmes qui la soutiennent et se reconnaissent dans son histoire.

Si la loi tunisienne place l’homme et la femme sur un même pied d’égalité quant au délit et sa sanction, dans la pratique, la femme en sort toujours écorchée, qu’elle soit plaignante ou victime. Preuve, s’il en est, que « la condition juridique des femmes demeure marquée par l’ambivalence du droit du statut personnel », une ambivalence que Sana Ben Achour explique par « une tension entre égalité juridique et privilèges masculins et religieux, entre l’ancien qui résiste et le nouveau qui perce».

L’adultère du mari ou de la femme est puni d’un emprisonnement de cinq années et d’une amende de 500 dinars. Il ne peut être poursuivi qu’à la demande de l’autre conjoint qui reste maître d’arrêter les poursuites ou l’effet de la condamnation. Lorsque l’adultère est commis au domicile conjugal, l’article 53 du présent code ne sera pas applicable. Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable. Article 236 du code pénal

Il n’y a pas si longtemps, avant 1968, la législation pénale ne punissait que l’adultère de la femme, et jusqu’en 1989, le meurtre commis par l‘époux sur l’épouse ou sur le complice pris en flagrant délit, était puni seulement de cinq ans d’emprisonnement

Dans sa plaidoirie, Me Kamilia Ferjani a évoqué le cas de la France où, dans un souci de droit humain, l’adultère n’est plus considéré comme un délit. Les relations maritales étant d’ordre privé, l’ordre public n’y intervient pas. Si la loi tunisienne continue à sanctionner l’adultère, c’est bien pour préserver le mariage garant de la stabilité de la famille. Mais, une famille dont un des parents est en prison, au nom de l’honneur, ne peut être stable.

Ahlem a été libérée le 17 décembre. L’école où elle enseigne a refusé sa reprise de fonction, au mépris du droit du travail. En attendant le verdict final, le combat d’Ahlem continue, désormais, sur plusieurs fronts.

Note

* Ahlem est un pseudonyme que nous avons choisi pour protéger son identité.

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