Zatla en Tunisie : Victimes de la loi 52, indignez-vous !

En Tunisie, la pénalisation des stupéfiants est encore un sujet tabou. A l’exception de quelques journaux et une dizaine d’activistes, la question n’est pas à l’ordre du jour de nos politiciens qui ont promis, pourtant, justice et dignité aux Tunisiens. Les prisons surpeuplées de consommateurs de drogue douce ne semblent pas pousser les autorités à poser des questions d’ordre stratégique en termes de prévention et de réforme.

Cette herbe nommée « Hachich » ou cannabis a de tout temps était utilisée. Dans toutes les cultures, son usage est multiple allant de la médecine, à la cuisine, jusqu’à la fabrication de vêtements. Cependant, elle n’a jamais été jugée nuisible, jusqu’à l’apparition des lois répressives voulant contrôler sa consommation et son trafic. Les Etats-Unis, premier pays à instaurer ces lois, ont imposé petit à petit leur politique dans le monde entier. Le but était affiché dès le départ : réprimer les populations consommatrices de cannabis. Mais l’histoire a montré que cette habitude est tellement enracinée qu’elle n’a pas disparue ou diminuée malgré les pressions. Cette leçon est encore loin d’être comprise par le pouvoir tunisien qui continue d’appliquer une loi dépassée par le contexte interne et externe.

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Le code pénal condamne, à travers la loi 52 promulguée le 18 mai 1992, l’usage de la drogue. Cette loi prévoit aux infractions de détention, usage et commerce des substances toxicomanogènes un traitement qui déroge aux règles admises pour l’ensemble des infractions pénales. En effet, des dispositions spéciales et des sanctions spécifiques sont prévues par la loi pour les substances dites vénéneuses. Dans ce même texte de loi, le législateur établit la liste des produits considérés comme stupéfiants, maintient les sanctions vis-à-vis des consommateurs et des détenteurs pour usage personnel (art.4), introduit la sanction de la seule fréquentation des lieux de consommation (art.8) ; et en dernier lieu, confirme l’interdiction du bénéfice des circonstances atténuantes au profit des « contrevenants » en matière de stupéfiants (art.12).

Cette condamnation aurait été juste si la loi était appliquée convenablement. En effet, au SAMU, chaque jour, des dizaines de personnes, passent le test d’urine en présence d’un seul médecin et sous la surveillance musclée de la police. Plusieurs témoignages font office que les policiers tabassent et mouillent avec l’eau froide les présumés consommateurs pour les forcer à donner un échantillon de leurs urines. L’infraction à la loi est devenue la règle. Personne, sauf la police, ne peut vérifier que l’urine vous appartient. D’ailleurs, dans plusieurs cas, le test est négatif mais l’accusé reste,quand même, en détention et refait le test plusieurs fois, selon le bon vouloir du pouvoir exécutif.

Personne ne peut nier que le passage au test urinaire est devenu un élément essentiel de toute arrestation. Plusieurs ont témoigné que la police les a arrêtés dans le seul but de les faire passer le test et les condamner pour consommation de cannabis. « Cette pratique pousse les jeunes consommateurs à s’isoler encore plus. Il y en a même ceux qui passent des mois voire des années dans leur quartier ou chez eux. Plusieurs ont arrêté les études et ne cherchent plus de travail de peur d’être attrapés par la police de la Zatla », témoigne Hamza, un jeune architecte, en se rappelant de ses années d’université à Sidi Bou Said, où il a vécu l’humiliation de l’arrestation plusieurs fois. « A chaque fois qu’on nous arrêtaient pour vérification d’identité, les policiers nous sortaient cette histoire de zatla, de test et de « 3am we vispa » ( 1 an de prison et 1000 dinars d’amende ). Moi je n’ai jamais fumé, mais j’avais quand même peur. J’ai des amis qui ont arrêté carrément de sortir la nuit », ajoute Hamza.

Selon Ghazi Mrabet, avocat engagé dans la réforme de la loi 52, la majorité écrasante des affaires de consommation de stupéfiants contiennent un vice de forme. Cependant, la justice applique quand même la loi 52. Par exemple, alors que les procès verbaux sont rarement signés, une majorité d’accusés nient les accusations devant le juge. « Ce vice de forme est rarement pris en considération par la justice », explique maître Mrabet.

Plus facile que la prévention, la pénalisation devient la priorité du ministère de l’Intérieur qui n’épargne aucun effort pour réprimer au nom de la loi 52. Plus de 30% des prisonniers sont inculpés par ladite loi.

Le seul centre de désintoxication, le centre Espoir à Jebel Ouest, est fermé définitivement depuis 2011. La fermeture du centre a été justifiée par « des travaux d’aménagements » par le ministère de la santé, mais, visiblement, cette excuse n’est pas la bonne. Les spécialistes du domaine accusent l’Etat de vouloir sanctionner les toxicomanes voulant se soigner. Le centre Amal a accueilli, depuis sa création en 1998, 1500 patients dont 50% étaient des détenus. Aujourd’hui, un seul centre de prévention pour sortir de la dépendance est basé à Sfax. Il accueil à peine une soixantaine de patients pour des centaines de dossiers en attente. Cette réalité est totalement incompatible avec le besoin urgent de prévention mais surtout de dialogue. Selon des chiffres officiels, 90% des jeunes entre 10 et 18 ans sont consommateurs occasionnels de stupéfiants.

C’est là que réside le problème de la consommation de cannabis en Tunisie : Il n’y a aucune volonté politique de traiter le fond de la problématique. D’ailleurs, les défenseurs de la réforme de la loi 52 accusent le système en place de continuer à profiter de la situation. « La prévention coûte cher, par contre les amendes et la corruption autour de cette consommation ramènent des rentrées d’argent considérables aux policiers, aux avocats et aux juges », nous explique Ghazi Mrabet. En sa qualité d’avocat, il a témoigné de ses pratiques de corruption. « Les familles des détenus de Zatla sollicitent directement des avocats connus dans le domaine. Elles payent des sommes colossales pour la libération de leurs proches. Effectivement, la libération est souvent garantie quand la famille est riche. Et ce sont seulement les pauvres qui en subissent les conséquences. Les gens qui profitent de ce système corrompu et de la pénalisation sévère des stupéfiants seront les premiers perdants en cas de réforme de la loi », nous confie maître Ghazi Mrabet.

Durant les trois dernières années, la scène artistique et militante a compté une dizaine de prisonniers consommateurs de stupéfiant. Kafon, Weld 15, Mado, Slim Abida Yahya Dridi, Abdallah Yahya et d’autres chanteurs de rap, cinéastes et musiciens sont passés par la case « 3am we vespa ». La majorité de ces artistes font preuve, depuis des années, d’un talent remarquable et ont enrichi la scène artistique tunisienne. Suite à ces dizaines de procès, un mouvement social, « le prisonnier 52 », est en train d’être crée. Les fondateurs du mouvement sont des avocats, des activistes, des artistes et des citoyens qui visent « à réformer la loi 52 et à arrêté la répression policière au nom de lutte contre la toxicomanie », nous explique Amal Amraoui, jeune tunisienne fondatrice de « prisonnier 52 ».

Cette affaire de loi 52 prendra, visiblement, une tournure historique, très prochainement. Des militants, des juristes et des médecins sont de plus en plus nombreux à contester cette loi et son application. La Zatla sera-elle finalement libérée ?