Chokri-Belaid-international

La semaine dernière, “l’Initiative de Recherche de la Vérité sur l’Assassinat » et le collectif des avocats de Chokri Belaid ont annoncé aux médias qu’une plainte a été déposée auprès de la commission africaine des Droits de l’Homme afin de saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Selon le collectif, l’affaire sera aussi soumise au Conseil des Droits de l’Homme. Le but de cette procédure c’est de casser l’embargo fait par l’État tunisien sur l’affaire du premier assassinat politique en Tunisie.

La crise de confiance était perceptible dès le départ. Avant même de voir les premiers résultats de l’enquête judiciaire, la famille de Belaid, son épouse et ses avocats ont exprimé leur souhait de mener leur propre enquête, tout en faisant le nécessaire pour porter l’affaire devant “la justice internationale [sic]“. Le jour même de l’assassinat de Chokri Belaid, des voix se sont levées pour accuser le pouvoir d’avoir commandité le crime. Ladite crise de confiance s’est accentuée au fur et à mesure de l’avancement des deux enquêtes. Les deux principales lacunes relevées par les observateurs sur le rendement du ministère de l’Intérieur sont, d’une part, le “manque de sérieux” dans le traitement du dossier de Chokri Belaid et, d’autre part, la communication transparente sur les résultats de l’enquête.

Un an après l’assassinat de Belaid, l’IRVA estime que le ministère de l’Intérieur n’avance pas dans l’enquête sur l’assassinat de Belaid. Des journalistes d’investigation et le collectif d’avocats de Belaid accusent le ministère de l’Intérieur de vouloir cacher des vérités sur l’assassinat. A cet égard, ils citent le cas du rapport de l’expertise balistique menée par un laboratoire néerlandais qui reste, selon l’IRVA, prisonnier des placards de cinq hauts responsables du ministère de l’Intérieur. Ces derniers refusent de l’ajouter au dossier de l’instruction. En même temps, Lofti Ben Jeddou, ministre de l’Intérieur, et son équipe revendiquent un bilan positif surtout après l’assassinat de Ghadghadi, premier accusé dans l’affaire.

Plusieurs pensent que la procédure de l’IRVA ne tient pas debout, surtout que le ministère de l’Intérieur a fait plusieurs arrestations durant la dernière année. Le simple fait que le dossier ne soit pas clos au niveau de la justice tunisienne rend la possibilité d’une intervention internationale difficile. La Cour africaine a souvent refusé des dossiers sous prétexte de « non-épuisement des voies de recours internes »; ce qui est le cas pour ce dossier.

Le vrai problème de cette procédure de recours à la Cour africaine est son impact politique sur les scènes nationale et internationale. En réalité, 10 ans après la création officielle de cette cour, seulement la moitié des pays africains a ratifié le protocole, dont la Tunisie. Seulement six pays ont fait une déclaration d’engagement auprès de la Cour. La Tunisie n’a pas encore publié cette déclaration dans laquelle elle s’engage à permettre à ses citoyens de saisir la Cour directement. C’est pour cette raison que l’IRVA passe par la commission africaine des droits de l’homme.

Depuis sa création, la cour africaine a reçu une vingtaine de requêtes dont une dizaine ont déjà abouti. Parmi les dossiers récemment traités, nous trouvons l’affaire de Seif Allah Gadhafi, arrêté par les autorités libyennes après la chute de son père. Le plaignant a eu gain de cause contre son « arrestation arbitraire et la maltraitance qu’il a subie… ». La Cour africaine n’a pas pu imposer aux autorités libyennes quoi que ce soit. Du reste, la présidente de la Cour, Sophia Akuffo, admet « que la Cour souffre cruellement de visibilité et de notoriété ». Ce qui nous pousse à nous interroger sur l’utilité d’un tel recours de la part de l’IRVA.

En réponse à ces remises en doute de la procédure d’internationalisation de l’affaire de l’assassinat, l’avocat Anouar Abassi, membre du collectif des avocats de Chokri Belaid nous a affirmé que la démarche vise à aider la justice tunisienne à avancer dans l’enquête. « La cour africaine serait capable d’imposer le respect des procédures judiciaires, comme la présence obligatoire des témoins qui ont, faut-il le rappeler, refusé de comparaître devant le juge d’instruction ». L’avocat, rappelle que son collectif a patienté une année avant de passer à l’internationalisation de l’affaire. Il a estimé que les motifs sont légitimes puisque la justice tunisienne, à travers son juge d’instruction, considère encore l’assassinat de Chokri Belaid comme un crime de droit commun. « Sans parler de la manipulation dont nous avons fait l’objet depuis le début de l’instruction ». L’avocat ajoute que le choix de la Cour africaine est purement technique, puisque le dossier n’est pas encore conforme aux critères de la Cour Pénale Internationale.

Il faut préciser que le recours de l’IRVA près de la Cour africaine pourra aboutir à un premier procès international contre l’État tunisien. Ce procès aura un impact politique plus au moins important tout en exerçant une pression sur les autorités tunisiennes. Mais aidera-t-il vraiment à faire davantage avancer l’enquête ?

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