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Le titre pourrait paraître excessif, pourtant il n’en est rien. Lors de notre présente enquête sur le secteur pétrolier en Tunisie, nous avons été interloqués par nombre de pratiques qui nous ont paru singulièrement choquantes. De « l’extraction expérimentale » du pétrole qui s’éternise sur une dizaine d’années, aux permis de recherche qui se renouvellent à souhait, en passant par un ministère de l’Industrie à l’indulgence étonnante, le tout sous l’oeil désemparé d’un des responsables de l’ETAP, c’est tout un univers qui ressemblerait davantage à une bananeraie, qu’à des champs pétrolifères gérés selon les normes d’un État moderne !

I.- Le cas des permis « Les Oasis » et « Nord Medenine » des Bouchamaoui

Tout a commencé lorsque nous nous sommes attardés sur un PV d’une réunion du Conseil Consultatif des Hydrocarbures (CCH) datant du mois de mai 2013 (signalons que le CCH est un comité composé de représentants de plusieurs ministères, qui assiste le ministre de l’Industrie dans les prises de décisions qui concernent le secteur pétrolier).

Parmi les dossiers traités pendant cette réunion, nous trouvons deux accords pétroliers qui concernent les blocs « Nord Medenine» et « Les Oasis ».

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Ces deux permis de recherche ont été octroyés en octobre 1993 à une société enregistrée sous la dénomination sociale de « HBS Oil Company ». Le premier permis, « Nord Medenine » se situe, ainsi que l’indique son nom, au nord du gouvernorat de Medenine. Le deuxième, « Les Oasis », se situe juste au-dessus d’El Borma.

Cartes Oasis Nord Medenine

Les études sismiques et les puits forés pendant les premières années ont permis à HBS de découvrir le champ pétrolier Mazrane au sud de l’île de Djerba. Le puits Mazrane-1 a donc été foré entre le 15 octobre 2003 et le 5 décembre 2003 et sa production était de l’ordre de 500 barils par jour ! (1).

Photo-Mazrane-1

Or, en 2004, HBS n’a pas demandé une concession de production comme l’énonce l’article 9 de la loi n°9-1985.

Exploitation des hydrocarbures : L’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ne peut être effectuée qu’en vertu d’une concession d’exploitation.
Article 9 de la loi n°9-1985

HBS a plutôt demandé un renouvellement de son permis de recherche alors qu’elle était déjà entrée en production. Un nouveau renouvellement leur a été accordé en février 2004 par le ministère de l’Industrie et par l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP). La Chambre des députés a également donné son accord.

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Il convient par ailleurs de rappeler qu’en cas de concession, les revenus d’exploitation doivent être partagés entre l’ETAP et ladite compagnie pétrolière. Dans ce cadre, nous nous demandons pourquoi l’État s’est-il privé de sa part de la production.

Le même scénario s’est vraisemblablement répété en 2010. « HBS Oil Company » a bénéficié encore une fois d’un renouvellement de son permis de recherche alors que la production s’était élevée alors à 600 barils ! (2)

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Quelques mois après la révolution, le gouvernement Mohamed Ghannouchi lui a accordé encore une fois un renouvellement du permis de recherche en février 2011. Cette dernière prolongation de la validité du permis a pris fin au mois d’avril 2013.

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Mehdi Jomaa venait alors d’être désigné ministre de l’Industrie tout juste quelques semaines auparavant. Une fois de plus, HBS a demandé au ministère de l’Industrie de lui prolonger son permis de recherche. Le PV du CCH montre que sa demande a été acceptée.

Ce qui est troublant, c’est que le champ Mazrane s’avère pourtant en phase de production selon un document publié au mois de mai 2013 par la compagnie pétrolière Candax. A noter que Candax détient la concession Robbana, voisine de celle de Mazrane.

candax-zarzis-hbs-bouchamaoui

Le document publié par la société Candax nous apprend en effet que leur production est stockée avec -affirme le même document- la production du champ Mazrane de HBS dans un réservoir de stockage de pétrole à Zarzis.

Par ailleurs, la page 87 du rapport annuel de l’ETAP de 2012 donne des chiffres confirmant que Mazrane est en production. Or, aucune concession d’exploitation n’a été octroyée à partir du permis “Nord Médenine”. L’absence d’une telle concession nous a, du reste, été confirmée par Mme W. Bouchamaoui suite à nos questions insistantes. Dans le même sens, nous avons recoupé ces informations avec celle d’un haut responsable de l’ETAP ; lequel nous a également confirmé que la société en question était en train de produire sans détenir une concession qui lui en accorde le droit. Il a, en outre, précisé :

Nous n’avons pas été de taille (ma najamnahoumch) ! On ne peut rien contre eux ; les Bouchamaoui nous ont dépassé… tant eux que F. A.

Pourtant, malgré ce désarroi exprimé par l’un des responsables de l’ETAP, le ministère de l’Industrie a renouvelé encore une fois le permis de recherche de la société HBS Oil Company.

Nous nous demandons, par conséquent, pourquoi l’État continuerait à octroyer des renouvellements de permis de recherche à une société, alors qu’une voix haut placée issue du principal acteur du secteur pétrolier en Tunisie déclare que ladite société est déjà passée à une phase de production, ce que des documents, comme ceux mentionnés, confirment. Inversement, comment se fait-il qu’une société procède à de l’extraction pétrolière, en phase de production, sans détenir un permis l’y autorisant ?

II.- Qui est donc « HBS Oil Company » ?

« HBS Oil Company » est le nom commercial d’une société pétrolière tunisienne. Sa raison sociale est « STE Hedi Bouchamaoui and Sons Oil Company Lim ». Il s’agit d’une société pétrolière détenue par la famille Bouchamaoui. Après le décès de Hedi Bouchamaoui, elle est devenue la propriété de ses héritiers. Elle est aujourd’hui gérée par Khaled et Mouna Bouchamaoui. Wided Bouchamaoui en est membre du conseil d’administration.

Annonce JORT HBS Oil Company

Au cours de notre enquête, nous avons contacté Mme Wided Bouchamaoui afin d’obtenir davantage d’informations sur ce qui semblait troublant. A ce titre, nous lui avons demandé si HBS Oil Company détenait une concession qui lui permettait d’exploiter le pétrole ? Après plusieurs minutes, mal à l’aise par nos questions, elle finit par nous confirmer que « HBS Oil Company » ne détient pas de concession issue du permis « Nord Médenine » permettant l’extraction du pétrole en phase de production. Selon ses propos, il s’agit d’une « production expérimentale ».

Selon nos informations, nous savions déjà que la phase de production avait déjà été entamée depuis près de dix ans. Une période manifestement trop longue pour être qualifiée d’expérimentale !

Aussi, avons-nous cherché à avoir une confirmation de sa part concernant la durée de cette « extraction expérimentale » en lui posant la question suivante : « depuis quand cette production expérimentale a-t-elle commencé ? »

Toujours aussi mal à l’aise, Mme Wided Bouchamaoui a refusé de nous répondre, tout en déclarant qu’elle préférait laisser son avocat répondre à sa place. Trois jours après, nous n’avons toujours pas été contactés par l’avocat de Mme Bouchamaoui.

Ainsi, sommes-nous restés toujours aussi perplexes avec nos interrogations demeurées sans réponses.

III.- Les interrogations relatives à une gestion bananière des ressources minières !

Il ne faut pas s’y méprendre. Le cas de l’entreprise Bouchamaoui, en soi, est tellement secondaire. A la limite, pour nous, il compte pour si peu, sous réserve des implications politiques relevées (nous y reviendrons).

Le véritable problème se pose au niveau de cette gestion des ressources minières tunisiennes qui ressemble fort à une forme de gestion bananière des richesses nationales.

Au prix du baril de pétrole, les quantités produites déclarées, 500 à 600 barils par jour, pourraient sembler faibles pour ce que représenterait les frais de fonctionnement d’un chantier d’extraction pétrolière. Mais est-il normal que l’on passe une dizaine d’années à déclarer extraire une telle quantité de pétrole à « titre expérimental » ? Est-il normal que l’on renouvelle systématiquement des permis de recherche pour servir à couvrir une « extraction expérimentale » selon les termes de Mme Bouchamaoui ? Cette quantité déclarée est-elle réellement conforme à ce qui est effectivement extrait ? Nous n’en savons rien, car nous n’avons pas d’élément ni dans un sens, ni dans l’autre.

Le passage à un permis d’extraction (après celui de recherche) engendrerait-il des procédures de contrôle très strictes sur le pétrole extrait -afin de déterminer la part de l’État tunisien- et lesquelles procédures n’existeraient pas avec un permis de recherche ? Nous n’en savons rien non plus.

Le ministère de l’Industrie agit-il avec toute la diligence qui sied à une gestion des ressources minières conforme aux attentes des citoyens, auxquels appartiennent, faut-il le souligner, ces richesses nationales ?

N’y a-t-il pas quelque chose de choquant pour l’opinion publique que de relever que celle -Mme Bouchamaoui- qui est membre du quartette (au nom de l’UTICA), soit en position de contribuer à proposer le nom d’un premier ministre qui fut précédemment celui-là même qui signe ses permis de recherche à la tête du ministère de l’Industrie (3). Ce mélange d’intérêts est-il sain pour un mode de gouvernance conforme aux attentes de la nation ?

Si des malversations se révèleraient ultérieurement, comment ne pas s’interroger sur une éventuelle implication -y compris passive- de Mehdi Jomaa dans cette affaire ? Comment ne pas s’interroger également sur le rôle des précédents ministres de l’Industrie ? Comment enfin ne pas faire le parallèle entre cette gestion littéralement « népotique », et non moins bananière, sous Ben Ali, avec ce qui est en train de se passer dans le domaine minier, aujourd’hui, en 2014 ?

Comment ne pas s’interroger, en outre, si la proposition du nom de Mehdi Jomaa, entre autres, par Wided Bouchamaoui ne fut pas le fruit d’un renvoie d’ascenseur entre les deux parties ?

Comment sommes-nous arrivés et, surtout, continuons-nous en 2014 à voir certains responsables de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP) avouer leurs impuissances face aux dépassements de quelques uns, alors que l’ETAP, de par la loi, gère le patrimoine national des hydrocarbures et participe « à toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement auxdits hydrocarbures » ?

Nous nous sommes heurtés à tant de questions et nous nous entêterons à attendre tout le temps qu’il faudra -sous la protection des lois de la République et de celle de ses tribunaux- afin d’obtenir des réponses des autorités tunisiennes concernées.

Entre temps, nous regrettons également le défaut d’efficacité de l’Assemblée nationale qui a failli -et ce n’est qu’un simple constat- dans son rôle à excercer le contrôle nécessaire, malgré la bonne volonté de nombreux députés. Il y a quelques semaines, en effet, une pétition a été signée par plus de 100 députés demandant à ce que Mehdi Jomaa soit auditionné en public sur le dossier du pétrole tunisien. Cette pétition a fini par disparaître. Certains députés ont même déclaré, lors d’une réunion de la commission de l’énergie, que la pétition en question a été déchirée !

Enfin, dernier rebondissement, la veille de la mise en ligne de cet article, nous avons appris qu’une nouvelle pétition fut mise à contribution afin de constitutionnaliser un contrôle plus sévère sur l’exploitation des ressources naturelles. Celle-ci a été signée par 115 députés, dont les cinq présidents des blocs parlementaires, en l’occurrence : Mouldi Riahi (Bloc Ettakatol), Mohamed Hamdi (Bloc Démocratique), Azed Badi (Bloc Wafa), Haythem Belgacem (Bloc CPR) et Sahbi Atig (Bloc Ennahdha) !

Cette pétition, dans sa dernière rédaction, propose d’inclure les dispositions suivantes dans la Constitution tunisienne :

Les ressources naturelles appartiennent à la nation. L’État exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom de la nation.

Les contrats et conventions y afférents sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres et sont obligatoirement rendus publics. (4)

Traduction proposée par Nawaat

Ont contribué à cet article : Med Dhia Hammami, M.B.A, Riadh Guerfali (Astrubal) et Sami Ben Gharbia.

Notes

1.– Délibérations de sessions n°26-2004 de la Chambre des Députés.

2.– Délibérations de sessions n°3-2010 de la Chambre des Députés.

3.– Suite à la sévère crise politique qui a éclaté en Tunisie après l’assassinat de Mohamed Brahmi, des acteurs de la scène politique ont proposé le lancement d’un “Dialogue National” entre les divers partis politiques. Afin d’arriver plus rapidement à un consensus autour d’un nouveau chef du gouvernement, il a été proposé que ce “Dialogue National” soit encadré par un quartette formé par le syndicat de patrons (UTICA), le syndicat des travailleurs (UGTT), l’Ordre des Avocats et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH). Dans le but d’accélérer la quête du consensus autour du choix du future Chef du Gouvernement, un délai a été fixé au 14 décembre 2014 à 12h. Malheureusement, à l’heure H, les participants au “Dialogue National” ne s’étaient toujours pas mis d’accord. Kais Kamoun, député membre du parti El Amen témoigne :

Une heure après le dépassement de la date limite, -indique le député K. Kamoun- alors que j’étais en train de discuter avec un groupe dont Mohamed Allouch, Yassine Gouiaa et quelqu’un de l’UGTT, N. Ben Ticha de Nidaa Tounes nous a rejoints un peu plus tard, Wided Bouchamaoui nous a abordés. Elle était venue -révèle le même député- nous demander de proposer le nom de “Mehdi Jomaa”. Wided Bouchamaoui nous avait dit alors : Il est bon, faites-le passer !

4.– Davantage de détails sur cette dépêche.

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