ARTICLE 19, organisation indépendante des droits de l’homme, pour la protection de la liberté d’expression, vient de sortir le rapport : «Tunisie : la liberté d’expression et la liberté de l’information dans la nouvelle constitution». Un rapport qui liste des recommandations que l’ANC devrait prendre en compte pour assurer la protection des libertés d’expression et d’information.

Il faut, avant tout chose assurer la protection des droits humains. La Constitution doit donc comporter un chapitre, une charte ou une section spécifique. Il faudrait également donner force de loi aux traités internationaux et aux conventions relatives aux droits de l’homme, ratifiés par la Tunisie, ainsi qu’au droit international coutumier et au droit international général.

Autre point important :la nouvelle Constitution devrait comporter une définition de la liberté d’expression. Une liberté d’expression qui doit être garantie pour tous et ne peut être restreinte que dans quelques cas : pour le respect des droits ou la réputation d’autrui, pour la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou de la santé ou morale publiques… L’épineuse question religieuse fait également l’objet de recommandation.

Le rapport préconise que toutes les formes d’expression ainsi que tous les moyens de communication : médias traditionnels comme TIC, soient protégés. Pour cela une cours ou un tribunal constitutionnel doit être mis en place.

Enfin ARTICLE 19 préconise que l’écriture de la Constitution se fasse de manière transparente et participative, pour qu’un sentiment d’appropriation naisse au sein du peuple.

Tunisie : La protection de la liberté d’expression et la liberté de l’information dans la nouvelle constitution

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