L’association des Magistrats tunisiens a publié une lettre datée du 8 mars 2012 appelant à la déclaration du patrimoine de certains magistrats. Les fonctions concernées sont celles du Président de la Cour de cassation et son procureur de l’Etat, des premiers Présidents de Cour d’appel et aux Procureurs, du Président des Tribunaux de Première instance et aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Présidents et juges des cours de districts.

Cette initiative de la part du ministère de la Justice est une première étape pour cerner le réseau de corruption qui sévit au sein du ministère. Les personnes concernées devront y répondre dans un délai ne dépassant pas les 6 mois. Pour l’instant la directive ne prévoit pas de mesure de contrôle et de vérification des déclarations.

Bien qu’à saluer une telle initiative, doit impérativement s’accompagner de mesures concrètes de contrôle des déclarations sur l’honneur des hauts magistrats. Par ailleurs, la question qui persiste serait :” Tous les juges ont déjà fait une déclaration du patrimoine, qu’en est-il donc de ces engagements et preuves susceptibles de démasquer les circuits de corruption au sein de la magistrature ?”

La lettre du ministère de la Justice adressée aux magistrats concernés par la déclaration sur l'honneur sur le patrimoine.

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