Le Syrien Imed El Houssine, en rétention depuis 2008.

Deux ans ! Imed El Houssine, (dit Abou Hamza), de nationalité syrienne, a entamé le 5 octobre dernier sa troisième année au centre de rétention pour étrangers de Lukavica en Bosnie. Il n’est pas le seul étranger dans ce cas : Omar Frendi, un Algérien, y aura passé un an, Ammar Al Hanchi, un Tunisien, y est retenu depuis avril 2009, et Zyed Gertani (dit Abdallah Baoura) et Fadhil Hamdani, des Irakiens, respectivement depuis mai et juin 2009. Ils ont été rejoints en 2010 par Noureddine Gaci (Algérie) et Ahmed Farahati (Egypte).

Alors qu’un peu partout en Europe, des étrangers sont placés en centre de rétention dans l’ignorance des populations, en Bosnie, la mise en rétention de ces « étrangers » n’a pas été cachée. Loin de là, elle a fait l’objet d’articles de presse. Autant dire qu’il s’agit d’enjeux politiques.

En effet, alors que se discute la suppression des visas pour les Bosniaques à moyen terme, et l’entrée de la Bosnie dans l’Europe, une loi a été votée en Bosnie en 2005, visant à réviser la nationalité de ceux qui l’avaient acquise entre le 6 avril 1992 et le 1er janvier 2006. La commission chargée d’examiner les dossiers considérés comme litigieux, aurait, si l’on en croit les chiffres publiés au journal officiel, déchu 441 Bosniaques de leur nationalité, qui ont immédiatement recouvré leur nationalité d’origine.

Loi ad hoc ? Les déchus sont des ressortissants de pays arabes ou musulmans venus pendant la guerre et ayant combattu dans l’unité des Moujahiddines de l’armée bosniaque ou ayant travaillé dans des associations humanitaires. La majorité d’entre eux ont épousé des citoyennes bosniaques et leurs enfants (ou leurs petits-enfants) sont bosniaques. Ils ont alors tenté d’obtenir un titre de séjour, qui leur a été refusé, ou déposé des demandes d’asile, qui ne leur a pas été octroyé.

Ils sont devenus brutalement des sans papiers. Et tandis que des dizaines prenaient la fuite en famille vers des cieux plus démocratiques pour éviter une expulsion, les autres se terraient, tandis que certains étaient arrêtés et conduits au centre de rétention. Trois personnes ont d’ores et déjà été renvoyées, en Algérie et à Bahrein. Les autres ont multiplié les recours pour faire échec à leur renvoi. C’est ainsi que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a enjoint à titre provisoire de ne pas renvoyer Ammar Al Hanchi en Tunisie et a renvoyé d’autres affaires devant la Cour Suprême de Bosnie. Les mois et les années ont passé. La loi prévoit que la rétention ne devrait pas dépasser trente jours, et à titre exceptionnel cent quatre vingt jours. Or ces déchus de la nationalité bosniaque ont passé, et de loin, plus que 180 jours dans un centre de rétention. Ils sont soumis de facto à une peine de privation de liberté alors qu’ils n’ont été condamnés par aucun tribunal, ils n’ont pas fait l’objet de poursuites. En un mot, ce sont des innocents qui sont enfermés. Des innocents qui pourraient envier les droits octroyés aux prisonniers de n’importe quelle prison : savoir la durée de sa peine, avoir des permissions de sortie, le droit à des études ou à un travail, etc….

Luiza Toscane

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