Yassine Ferchichi

Dans quelques jours son sort devrait être scellé et depuis sa cellule en prison, Yassine Ferchichi compte les jours qui le séparent de sa libération le 24 décembre prochain. Ce qui aurait dû être un espoir s’est transformé en cauchemar et son existence n‘est plus qu‘un compte à rebours.

Yassine Ferchichi, un Tunisien âgé de 29 ans, effectue en France une peine d’emprisonnement de six ans dans une affaire en relation avec le terrorisme et à une peine de six mois pour usurpation d’identité (1). Arrêté en juillet 2005, il sera libérable dans quelques jours en vertu de quelques remises de peine. Sa condamnation à l’emprisonnement a été assortie d’une interdiction définitive du territoire français, contre laquelle son conseil a déposé une requête aux fins de relèvement, qui n’a à ce jour pas reçu de réponse.

Avant de quitter la Tunisie, Yassine Ferchichi avait connu interpellations, harcèlement et tortures graves dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Tunis, mais il avait quitté le pays légalement, ne faisant l’objet d’aucune poursuite.

Quelques mois plus tard, il a été condamné par défaut en Tunisie : dans une première affaire à huit ans d’emprisonnement et cinq ans de contrôle administratif (2), et dans une seconde affaire à vingt-quatre ans et six mois d’emprisonnement et à dix ans de contrôle administratif (3), en vertu des dispositions de la loi antiterroriste du 10 décembre 2003 dans les deux cas. Il totalise donc trente deux ans et six mois d’emprisonnement et quinze ans de contrôle administratif.

Il a demandé l’asile en France mais n’a pas reçu à ce jour de réponse de l’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

Il s’est adressé à plusieurs organisations de défense des droits de l’homme pour que la France ne le renvoie pas vers un pays qui pratique une torture qu’il n’a que trop connue.

L’année passée, la Cour Européenne des Droits de l‘Homme avait estimé pour empêcher l‘Italie de renvoyer Nassim Saadi en Tunisie que l‘article 3 [de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l‘homme] « prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants » que l’article 3 « consacre l’une des valeurs fondamentales des société démocratiques. Il ne prévoit pas de restrictions […] et il ne souffre aucune dérogation. La prohibition de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants étant absolue, quels que soient les agissements de la personne concernée […] la nature de l’infraction qui est reprochée au requérant est dépourvue de pertinence pour l’examen sous l’angle de l’article 3 […] »(4)

Luiza Toscane

Pour lui écrire (jusqu’au 24 décembre) :

Yassine Ferchichi,
n°91 99 65, D3, C 248.
Maison d’Arrêt de Fresnes
1 Allée des Thuyas,94261 Fresnes

1 – Seizième chambre 1 du Tribunal de Grande Instance de Paris, affaire n°0519239028 du 23 octobre 2008
2 – Cour d’Appel de Tunis, affaire n°11320/13 du 9 juillet 2008
3 – Tribunal de Première Instance de Tunis, affaire n°11187 du 11 novembre 2006.
4 – Arrêt Saadi c.Italie, requête 37201/06, arrêt Strasbourg du 28 février 2008