Aujourd’hui les conditions en matière de liberté d’expression et de réunion se dégradent non seulement en Tunisie, mais au sein même du processus de préparation du SMSI. A la prepcom3 de Genève, les représentants de la société civile tunisienne indépendante ont fait l’objet de filatures et d’intidmidations systématiques. Des réunions avec des acteurs de la société civile internationale ont également dû être interrompues, ou ont été perturbées, suite à l’intervention de personnes proches des autorités tunisiennes. Face à cette situation, la société civile internationale lance un appel à Kofi Annan.

1er octobre 2005

Monsieur le Secrétaire général,

Nous, organisations de la société civile participantes au Prepcom 3 du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) à Genève (17 – 30 septembre 2005), exprimons notre plus vive inquiétude quant aux conditions de la tenue du Sommet à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Depuis l’annonce de l’organisation du Sommet en Tunisie, nous avons fait part de notre préoccupation face au non respect, par les autorités tunisiennes, des droits humains et des libertés fondamentales. Force est de constater qu’à ce jour, peu avant la tenue du Sommet, non seulement aucune amélioration n’a été enregistrée, mais que nous avons assisté à une grave détérioration de l’état des libertés manifestée par :
Le coup de force contre l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et les sanctions disciplinaires contre ses membres actifs le 1er août ;
l’interdiction du congrès constitutif du Syndicat des Journalistes Tunisiens (SJT) le 7 septembre et la persécution de ses membres ;
l’interdiction de la tenue du 6è congrès de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) le 9 septembre et la paralysie de ses sections par la violence policière.

Cette nouvelle offensive s’inscrit dans un contexte déjà alarmant du niveau des atteintes aux libertés marqué par :

  • Les attaques contre le barreau tunisien allant jusqu’à l’agression physique du bâtonnier et des avocats au Palais de justice et la condamnation de maître Mohamed Abbou en juin 2005 à trois ans de prison ferme – suite à un procès inéquitable – pour avoir publié sur un site Internet une tribune critiquant la situation des prisons tunisiennes ;
  • Le déni du droit à l’accréditation légale des associations de la société civile indépendante ; Des menaces à la liberté d’association ;
  • L’encerclement policier des locaux des associations et des maisons de leurs dirigeants ;
  • Les agressions verbales et physiques des défenseurs des droits humains et les campagnes de diffamation publiques orchestrées contre eux ;
  • Les mesures de rétorsion contre les professeurs d’université indépendants ;
  • La censure systématique sur les journaux et les livres ;
  • Le blocage des sites Internet, le contrôle de la messagerie électronique et l’écoute téléphonique systématique ;
  • Le refus arbitraire d’autoriser la publication de nouveaux journaux, radios et TV indépendants ;
  • L’absence d’un système publié et transparent d’octroi de licences audiovisuelles ;
  • L’utilisation systématique de la torture par la police pour extorquer des aveux ;
  • L’instrumentalisation de la lutte contre le terrorisme pour condamner sans preuve des jeunes, à l’issue de procès considérés iniques par les observateurs internationaux ;
  • Le maintien de plus de 600 prisonniers d’opinion en prison dans des conditions inhumaines et dégradantes et le harcèlement de ceux qui ont purgé leurs peines par l’imposition de contrôles administratifs, y compris l’assignation à des endroits très éloignés.

Ces violations systématiques des libertés fondamentales, conjuguées aux graves dysfonctionnements de la justice, révèlent une dégradation de l’Etat de droit en Tunisie.

Nous rappelons que les parties prenantes à la première phase du SMSI ont réaffirmé dans la Déclaration de Genève, en décembre 2003, la centralité des droits de l’homme dans la société de l’information et notamment :

« l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement consacré par la Déclaration de Vienne, ainsi que l’existence de liens étroits entre eux. » (§3)

« qu’à titre de fondement essentiel de la société de l’information et comme l’énonce l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (§4)

Nous déplorons le fait que le gouvernement tunisien n’ait pas respecté ses engagements consécutifs à cette déclaration en sa qualité de pays hôte de cette seconde phase et qu’il soit en train de compromettre les chances de réussite de ce Sommet par une politique délibérée de violations massives des droits humains.

En conséquence, nous considérons que les conditions minimales de la tenue de ce Sommet ne sont pas réunies et qu’en l’état la crédibilité des Nations Unies et de la communauté internationale est engagée de ne pas cautionner des pratiques et des agissements contraires aux engagements internationaux.

Nous avons le regret de vous informer que si aucune amélioration significative de la situation des droits humains en Tunisie n’intervient d’ici le 16 novembre, nous serions amenés à reconsidérer les modalités et le niveau de notre participation à ce Sommet.

Nous vous prions de bien vouloir envoyer un haut représentant en Tunisie pour examiner la situation dans le pays hôte et de demander ensuite à la Tunisie de se conformer officiellement à ses engagements internationaux en matière de droits humains.

En vous remerciant de l’attention que vous accorderez à ce courrier, et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de notre haute considération.

Pour signer cet appel, envoyer un mail à Wolf Ludwig : wolf.ludwig@comedia.ch

Premiers signataires :

-  Steve Buckley, President, World Association of Community Radio Broadcasting (AMARC)

-  E. Markham Bench, Executive Director, World Press Freedom Committee (WPFC)

-  Eric Sottas, Directeur Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

-  Chantal Peyer et Ludwig Wolf, Comunica.ch, Switzerland

-  Seán Ó Siochrú, Communication Rights in the Information Society (CRIS) Campaign

-  Karen Banks, Association for progressive communication (APC)

-  Luckson Chipare, director Media Institute of Southern Africa (MISA)

-  Fatou Senghor, Article 19

-  Sidiki Kaba, President of the International Federation for Human Rights (FIDH)

-  Kamel Jendoubi, président Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH)

-  Alain Ambrosi, CMIC Canada

-  Roberto Bissio, Social Watch, Uruguay

-  Ziad Abdelsamad, president Arab NGO Network for Development (ANND)

-  Randy Naylor, General Secretary, World Association for Christian Communication (WACC), England

-  Jim McDonnell, Director of Advocacy, SIGNIS, England

-  Jean-Louis Fullsack, President, CSDPTT

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