السلطة الترتيبية، محل نزاع بين القضاء والأجهزة التنفيذية في تونس

منذ تأسيسه سنة 2017 وإلى اليوم، يتنازع المجلس الأعلى للقضاء مع السلطة التنفيذية، وتحديدا الحكومة، وبدرجة أقل رئاسة الجمهورية، على عدد من المسائل العالقة التي تخص السلطة الترتيبية العامة والصلاحيات التي يتمتع بها المجلس في علاقة بتسيير شؤون القضاة وإدارة المحاكم والحركات القضائية السنوية.

#Manich_Msameh – #مانيش_مسامح – ou le grand désastre de la justice tunisienne !

Que les auteurs du projet de la loi sur la réconciliation eussent eu consacré autant d’effort et autant d’énergie pour secourir cette grande sinistrée, qu’est la Justice tunisienne, nous n’en serions sûrement pas là aujourd’hui ! C’est ce que, déjà, depuis quatre ans, nous écrivons et rappelons sans relâche sur Nawaat. On ne rend pas la justice à coup de lois immunisant les infractions pénales au profit d’une catégorie de la population, mais en donnant les moyens à ladite justice pour faire son travail, quel que soit le “statut” social ou économique du justiciable. Il faut être littéralement aveugle et sourd pour ne pas […]

Tunisie : qu’est-ce que le conseil constitutionnel et quel est son rôle ?

La création de la Cour constitutionnelle et son attribution d’un certain poids considérable peut s’interpréter en termes de logique de situation. Elle résulta en effet de la volonté de ceux qui ont défendu, dans l’ANC, le régime semi-présidentiel, s’opposant ainsi à Ennahdha qui revendiquait un régime parlementariste. Cette Cour présente un frein quant à la démocratie majoritaire. Bref, la Cour constitutionnelle est devenue la pièce maîtresse d’un système de contre-poids et s’inscrit dans une formulation moderne de la séparation des pouvoirs.

Smartphone, pédopornographie et terrorisme : l’alibi des incompétences de toutes les polices.

[…] Aucune société avec “zéro risque” n’existe. Les alibis qui s’appuient sur les salauds (comme le sont les pédopornographes) ou sur les lâches (comme le sont les terroristes) pour permettre le libre accès aux données personnelles ne sont finalement que des moyens pour combler l’incompétence des services de police et de renseignement via la violation des garanties fondamentales des citoyens […]