تونس: عندما تستحوذ اللوبيات على الخطّة الوطنيّة الاستراتيجية وعلى قطاع تكنولوجيا المعلومات والاتصالات

نلاحظ على صعيد الاستقلاليّة، وجود حالات صارخة لتضارب مصالح، وربّما كذلك لـ “تداول بناءً على معلومات داخليّة”، في تركيبة المجلس الاستراتيجي للاقتصاد الرقمي ذاتها. إلّا أنّه لا أحد اهتمّ بالتثبّت من هذه المعايير الأساسيّة للاستقلاليّة. كما أنّ إرادة إزاحة الممثّلين الحقيقيّين للمجتمع المدني، الذين كان باستطاعتهم التصدّي لكلّ محاولات “الكَوْلَسَة”، ضاعفت من مخاطر تضارب المصالح و”التداول الداخلي”. إذ كيف يُعقَلُ أن يكون نصف أعضاء المجلس خصمًا وحكمًا في نفس الوقت؟ فمن جهة هم مسؤولون على متابعة تنفيذ مشاريع المخطّط الوطني الاستراتيجي والتطوير الرقمي في تونس، ومن جهة ثانية يشاركون، من خلال شركاتهم في طلبات العروض المتّصلة بتنفيذ نفس هذه المشاريع، ويفوزون بها.

Tunisie : Quand les lobbies s’emparent du Plan National Stratégique et du secteur des TICs

Sur le volet de l’indépendance, on remarque l’existence de cas flagrants de conflit d’intérêt voire même de « délit d’initié » au sein de la composition même du Conseil Stratégique de l’Economie Numérique. Or personne n’a pris le temps de vérifier ces critères fondamentaux d’indépendance. Et la volonté d’écarter les représentants réels de la société civile, qui auraient pu constituer des garde-fous contre tout lobbying, n’a fait qu’aggraver les risques de conflit d’intérêt et de délit d’initié. Car, comment se fait-il que la moitié des membres du Conseil Stratégique de l’Economie Numérique sont à la fois juges et parties qui, d’un côté sont responsables du suivi des projets du Plan National Stratégique (PNS) et du développement numérique en Tunisie et de l’autre ils participent, via leurs sociétés de services, et remportent, des appels d’offres liés à l’exécution des mêmes projets.

Smartphone, pédopornographie et terrorisme : l’alibi des incompétences de toutes les polices.

[…] Aucune société avec “zéro risque” n’existe. Les alibis qui s’appuient sur les salauds (comme le sont les pédopornographes) ou sur les lâches (comme le sont les terroristes) pour permettre le libre accès aux données personnelles ne sont finalement que des moyens pour combler l’incompétence des services de police et de renseignement via la violation des garanties fondamentales des citoyens […]

À propos du terme “ânerie” qualifiant des dispositions du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).

Le sous-développement technologique : l’exemple du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Il convient d’abord de préciser que le projet diffusé sur l’internet ne contient, en son sein, aucune mention de sa source ni de ses auteurs. Selon le site THD, ce projet a été élaboré à l’initiative de l’ancien ministre des T.I.C. Mongi Marzoug. Selon l’article 17 de ce projet, même la simple détention d’outils de hack informatique deviendrait en Tunisie passible de deux années de prison et de 20 mille dinars d’amende […] La bêtise, voire l’ânerie, de l’article 17 du projet en question confond littéralement la détention des outils informatiques avec la perpétration des infractions.