Alors que la constitution est presque achevée, les députés se sont également penchés sur une question sensible: l’examen du projet de loi de justice transitionnelle. Après une audition du ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, la commission poursuit encore ses travaux cette semaine.
Qu’en est-il de l’argent de l’Etat ? le prêt du FMI tout comme la question de la corruption et des biens de la famille Ben Ali ont été au centre des discussions à l’Assemblée cette semaine. La deuxième séance de la séance plénière consacrée au prêt du FMI n’a pas permis de trouver le consensus au sein des élus sur l’accord.
Pour rappel, ce prêt représenterait le 3ème dans l’histoire du pays. Deux autres prêts ont eu lieu en 1964 et 1986. Aujourd’hui, il s’agit d’un prêt de 2,7 milliards de dollars sur deux ans mais les conditions des réformes requises pour ce prêt, restent floues.
Le projet de Constitution devait être prêt pour le samedi 27 avril. Il a finalement été retardé à la demande des experts. Après deux semaines de débats houleux, les constituants s’apprêtent à statuer sur un nouveau projet dont un exemplaire en arabe a déjà été diffusé. Mais les dernières semaines de l’assemblée ont aussi été ponctuées de polémiques. De la motion de censure avortée contre Sihem Badi à la question de l’augmentation du salaire des députés, retour sur trois semaines de débats.
La semaine précédente s’était terminée sur une note tendue à l’ANC avec le départ des élus de l’opposition jeudi 7 février. La semaine du 11 au 16 démarre dans une atmosphère tout aussi délétère. L’opposition a boycotté les séances en réclamant la tenue d’une plénière extraordinaire sur la situation politique. Pendant ce temps, les élus de la majorité ont entamé les débats sur le chapitre des collectivités publiques.
Avant la déferlante d’émotions et de réactions suscitées par la mort de Chokri Belaid, l’Assemblée nationale constituante avançait à petits pas dans la rédaction de la constitution. La semaine devait commencer par la fin des discussions sur le chapitre des juridictions et se poursuivre avec l’examen de projets de loi. Évidemment, au lieu de cela, la deuxième partie de la semaine sera marquée par les évènements, dont les secousses résonnent au sein de l’ANC.
La question des droits et libertés à inscrire dans la constitution suscite les passions et est révélatrice du fossé séparant […]
Première semaine agitée pour l’Assemblée nationale constituante alors qu’elle reprend ses travaux après le week-end prolongé du Jour de l’An. Lors de la séance du jeudi 3 janvier, les élus se sont penchés sur les propositions d’amendement du règlement intérieur (RI) de l’ANC. Plus de 300 ont été déposées, mais c’est autour de l’amendement de l’article 104 que se sont cristallisés les débats.
La séance du lundi 24, consacrée selon le programme à l’examen de la Loi de finances 2013 entamé la semaine précédente, s’ouvre sur les incidents survenus le samedi précédent à Djerba. Mustapha Ben Jaafer, qui préside la séance, dénonce plus généralement les actes de violence à Sidi Bouzid et à Djerba….
Après le vote le vendredi précédent de la loi créant la nouvelle ISIE, l’ANC démarre mardi 18 décembre une nouvelle semaine de travaux avec à l’ordre du jour la discussion sensible du projet de loi relatif à la compensation des martyrs et blessés de la révolution.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi devant permettre la mise en place de la nouvelle ISIE n’a pas profité d’un calendrier favorable. Ce texte, qui est sur le métier depuis plusieurs semaines, a en effet pâti des nombreux évènements, qui lui ont volé la primeur au sein de l’Assemblée nationale constituante.
