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Politics La rédaction 26 Mar 2017

Nawaat Leaks-Migration : Sebsi et Chahed s’inclinent devant le diktat d’Angela Merkel

Le 3 mars 2017, la chancelière allemande et le chef de l’Etat Béji Caid Essebsi ont scellé le sort des 1500 Tunisiens demandeurs d’asiles déboutés en Allemagne. Selon un « protocole conjoint », la Tunisie s’engage désormais à identifier dans «  les trente jours  »ses ressortissants en situation irrégulière et à leur délivrer en une semaine les documents nécessaires à leur rapatriement par vols spéciaux sur l’Aéroport d’Enfidha. Plus inquiétant, sous couvert de coopération technique, nos consulats en Allemagne risquent de perdre une partie de leur souveraineté et les Tunisiens qui y sont enregistrés, leurs droits constitutionnels à la protection de leur vie privée.
Nawaat a obtenu une traduction française non officielle du texte de cet accord, rédigé en allemand.

Rights Dhouha Ben Youssef 29 Jan 2017

Data Privacy Day : comment protéger les données personnelles ?

Initiée par le Conseil de l’Europe en 2007, la Journée internationale de protection des données personnelles (Data Privacy Day) est célébrée le 28 janvier pour attirer l’attention des citoyens sur leur droit à la vie privée. Où en sommes-nous avec le legs de la dictature ? Le point avec Chawki Gaddes président de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel.

Networks Dhouha Ben Youssef 19 Jan 2017

Identifiant Unique du Citoyen : la fuite en avant

Avec un coût total estimé à 5.2 millions de dinars, Tunisie Digitale 2020 a pour ambition de développer l’économie via l’innovation numérique. Lundi 16 janvier, Riadh Mouakher (Afek), ministre des Collectivités locales et de l’environnement et Anouar Maarouf ( Nahdha) ministre des Technologies de la communication et de l’économie numérique ont signé un protocole d’accord sur l’Identifiant unique des citoyens -et des entreprises- (IUC). Explications d’une fuite en avant.

Themes La rédaction 02 Jun 2016

INPDP : “La réalité de la protection des données personnelles en Tunisie et les défis à relever” …

Le 30 mai 2016, l’Instance nationale de protection des données personnelles a tenu sa première conférence de presse portant sur ses activités et les conditions dans lesquelles elle travaille. À cet égard, aussi bien le président de l’INPDP que ses autres membres ont attiré l’attention des médias sur la faiblesse des moyens mis à la disposition de l’Instance par l’État tunisien. Pourtant, malgré cette faiblesse des moyens, Chawki Gaddes a exhibé un bilan plus qu’honorable (cf. ici bas la vidéo de la conférence dans sa version intégrale) […]

Networks Dhouha Ben Youssef 30 Oct 2015

Protection de la vie privée en Tunisie : la loi et les modalités de son application

L’article 24 de la constitution tunisienne de 2014 consacre la protection de la vie privée, du domicile, de la correspondance des communications et des données personnelles. Une disposition conforme à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’Homme, mais qu’en est-il des autres textes en vigueur, de leur application et de l’intérêt du citoyen ?

Networks Dhouha Ben Youssef 26 Sep 2015

Tunisie : l’économie numérique se fait un lifting

Dans un précédent article, Nawaat évoquait des conflits d’intérêts de certains membres du conseil stratégique de l’économie numérique. Ces révélations ont eu pour effet de donner à la société civile la place qui lui revient dans cette instance officielle stratégique. La première bataille du modèle de gouvernance est sans doute gagnée. Le ministère des technologies de la communication et de l’économie numérique (MTCEN) a décidé d’ouvrir un concours pour le poste de représentant de la société civile au sein du conseil stratégique de l’économie numérique (CSEN).

Networks Dhouha Ben Youssef 29 أوت 2015

الإرهاب وتكنولوجيا المعلومات والاتصال: بوابة العودة لسياسة الحجب والرقابة في تونس

قانون مكافحة الإرهاب بنسخته المعروفة في 25 جويلية 2015 الفارط حمل بالتأكيد في ظاهره العديد من الإجراءات لمكافحة الجرائم المتصلة بتكنولوجيات الاتصال. ولكن العديد من فصوله احتوت على عدد من الثغرات على غرار التعريفات الفضفاضة والحصانة المطلقة للمحققين وانتهاكات شملت الحقوق الأساسيّة للإنسان مثل الحق في الخصوصية والحق في النفاذ إلى المعلومة، واستبعاد الهيئة الوطنيّة لحماية المعطيات الشخصيّة من اللجنة الخاصّة بمكافحة الإرهاب. إذن يبدو أن الدولة التونسية في سعيها للالتزام بتوفير الأمن لمواطنيها، قياسا بالمثال الفرنسيّ وقانونها الخاصّ بالاستعلامات، اختارت أن تفرض على مواطنيها التخلي عن جزء من حقوقهم الدستورية، في ما يشبه إعادة إنتاج منظومة الرقابة السابقة المعروفة باسم “عمّار 404”. وهو ما يطرح بشكل عاجل ضرورة تحديث القانون الأساسي لسنة 2004 بشأن حماية البيانات الشخصية، والتركيز على محاربة الأسباب الحقيقية لآفة الإرهاب، وبالأساس الشروع في إصلاح الأجهزة الأمنية بما في ذلك الأمن الالكتروني.

Networks Dhouha Ben Youssef 25 Aug 2015

Terrorisme et TIC : Carte blanche à Ammar404 !

La loi de lutte anti-terrorisme du 25 juillet 2015 apporte certes en apparence son lot de nouveautés en matière de crimes liés aux nouvelles technologies, mais plusieurs de ses dispositions contiennent des lacunes, comme les vagues définitions, les privilèges d’immunité accordés aux investigateurs, les atteintes aux droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée ainsi que le droit d’accès à l’information, et l’exclusion de l’instance de protection des données à caractère personnel de la composition de l’ultra-commission de lutte contre le terrorisme.