Oui, il est possible pour des ressortissants français d’adopter un enfant tunisien, sous certaines conditions.
ماهي مصادر تمويل الجماعات المحليّة في تونس؟
يعتمد تمويل الجماعات المحليّة على ثلاثة مصادر: مناب المال المشترك أو الموارد الجبائيّة أو غير الجبائيّة المحالة من الدولة، الموارد الذاتيّة المتأتيّة من الرسوم والضرائب، كما تعتمد البلديات على مساعدات سنوية من صندوق القروض.
هل من المتوقع إجراء انتخابات جهويّة في تونس قبل موفّى 2019؟
ينصّ الفصلان 131 و133 من الدستور التونسي على أن الجماعات المحليّة تديرها مجالس منتخبة (مجالس بلدية وجهوية) انتخابا عاما حرّا ومباشرا دون تحديد تاريخ لإجراء هذه الانتخابات. وحسب وزير الشؤون المحليّة لا يمكن إجراء الانتخابات الجهوية قبل الانتخابات التشريعية المقرّرة في ديسمبر 2019. وتعود أسباب هذا القرار إلى رغبة الوزارة في إحداث مجلس أعلى للجماعات المحليّة وإنشاء مقرّات للمجالس الجهوية.
Les wilayas vont elles être remplacées par les régions des futures élections régionales?
Non, les 24 Wilayas, nommés aussi gouvernorats, qui pourraient s’apparenter aux préfectures françaises, ne vont pas disparaître après la mise en place des élections régionales.
Est-ce qu’il existe une carte des communes tunisiennes ?
Ces élections ont été l’occasion pour, la première fois en Tunisie, de mailler administrativement tout le territoire. C’est-à-dire que tous les zone d’habitations, même les plus petits hameaux isolés, sont rattachées à une municipalité, comme l’exige l’article 131 de la Constitution.
Est-ce que l’amnistie fiscale que promettent certaines listes était déjà utilisée par Ben Ali pour acheter la paix sociale ?
Difficile de répondre frontalement à la question sans prendre parti. Cependant, elle soulève plusieurs points sensibles.
Quels seront les pouvoirs des municipalités tunisiennes ?
«Les compétences propres ne sont pas une révolution en soi, précise Mahdi Elleuch, de l’ONG tunisienne al-Bawsala, spécialisée dans le suivi de la gestion des affaires de l’Etat. Mais à partir de maintenant, les municipalités n’auront plus à obtenir l’approbation finale du Gouverneur, qui est le représentant de l’Etat dans la région, pour mettre en œuvre leur politique.» Ces prérogatives concernent les services et équipements de proximité: plan d’aménagement du territoire, éclairage public, routes, propreté, jardins publics, etc.
Quelles seront les ressources financières des collectivités locales tunisiennes ?
Le financement des collectivités territoriales tunisiennes reposera sur trois piliers : les impôts, les redevances et le fonds de péréquation. Éclairage.
En Tunisie, en plus des municipales, des régionales sont-elles constitutionnellement prévues avant la fin de l’actuel quinquennat ?
Les articles 131 et 133 de la Constitution prévoient en effet des conseils régionaux élus au suffrage universel direct, mais sans indiquer de date précise pour le tenue de ces élections. Selon le ministère des Affaires locales, les élections régionales ne pourront avoir lieu avant les prochaines élections législatives, prévues en décembre 2019. Les raisons invoquées sont d’ordre techniques : instauration des sièges des conseils régionaux en lieu et place des gouvernorats, instauration d’un haut conseil des collectivités locales, etc.
Combien y a-t-il de villes avec seulement deux listes pour les municipales tunisiennes ?
Pour les élections municipales tunisiennes, il existe six municipalités (sur 350) avec seulement deux listes, le minimum enregistré. Il s’agit de Khemaira (Jendouba), Azmour (Nabeul), Sidi Alouane (Mahdia), Sidi el Heni (Sousse), el Marja (Kef) et Cheraita (Kairouan).